unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 21 octobre 2021

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 21 octobre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, DA/MD/2021_10_21

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Ordre du jour du Conseil Communautaire

Jeudi 21 octobre 2021 à 18 h 00

Salle des Fêtes à Saint-Julien-Montdenis

Participants : Président, Conseillers communautaires, Directeur Général des Services (Les différents chefs de services participent en tant que de besoin selon l’ordre du jour).

1- ADMINISTRATION GENERALE - ASSEMBLEE

A- Désignation de nouveaux représentants de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan

o à la Mission Locale Jeunes (MLJ),

o à la Commission transport scolaire du Syndicat du Pays de Maurienne (SPM), o au Comité de pilotage Leader.

2- FINANCES

A- Fonds de concours :

1- Commune d’Albiez-Montrond : Attribution d’un fonds de concours pour la mise en séparatif du réseau

assainissement sur le tronçon i-j,

2- Commune de Montricher-Albanne : Attribution d’un fonds de concours pour l’acquisition d’un engin de

déneigement,

3- Commune de Montvernier : Attribution d’un fonds de concours pour l’actualisation du Schéma Directeur

d’Assainissement,

4- Commune de Saint-Jean-D’Arves : Attribution d’un fonds de concours pour l’amélioration de la salle du

conseil, des mariages et des réunions ainsi que des bureaux de la mairie,

5- Commune de Villarembert – Le Corbier : Attribution d’un fonds de concours pour la création d’une maison

des assistantes maternelles au Corbier,

6- Commune de Villargondran : Attribution d’un fonds de concours pour l’aménagement du musée de la

Résistance Rosine Perrier.

B- Budget Annexe Mobilité – Décision modificative N°1.

3- RESSOURCES HUMAINES

A- Recrutement d’un agent contractuel journaliste reporter d’images à temps non complet 50 % en accroissement

temporaire d’activité (en application de l’article 3 de la loi N° 84.53 du 26/01/1984),

B- Transformation d’un poste dans le cadre de la promotion interne 2021,

C- Transformation d’un poste suite à une réussite concours,

D- Astreinte hivernale : mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne

Arvan,

E- Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) au sein du service des

ressources humaines.DA/MD/2021_10_21

2

4- COMMANDES PUBLIQUES

A- Marché Public de Prestations Intellectuelles : Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Déplacement

(PLUi HD),

B- Accord-cadre à bons de commandes - Groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et

de chaussures de sécurité.

5- ÉCONOMIE - TIC

A- Cession d’un terrain situé sur la commune de Villargondran à la SCI IMA,

B- Ouverture des commerces le Dimanche – Régime dérogatoire – Année 2022,

C- Convention d’objectifs et de moyens – Gestion de conservatoires viticoles pour la Communauté de Communes

Cœur de Maurienne Arvan sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Julien-Montdenis.

6- URBANISME

A- Approbation de l’autorisation d’exploitation de la Carrière de la Tour-en-Maurienne.

7- TOURISME

A- Délibération concernant la compétence Tourisme suite à un courrier de Monsieur le Maire de Saint-Sorlin-d’Arves,

B- Lancement d’une étude stratégique touristique – Groupement de commandes.

8- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSESConseil Communautaire du 21 octobre 2021

1

Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

NOTE DE SYNTHESE

 Présentation d’un nouvel arrivant,

 Installation du nouveau conseiller communautaire de la commune de Albiez-Montrond,

 Désignation d’un secrétaire de séance,

 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021.

1- ADMINISTRATION GENERALE – ASSEMBLEE

Mission Locale Jeunes – Désignation d’un nouveau représentant

Monsieur le Président informe l’assemblée que Madame Sophie VERNEY, élue conseillère départementale de la

Savoie le 27 juin 2021 et nouvellement déléguée du Conseil Départemental au sein de la Mission Locale Jeunes, il

convient de la remplacer au sein de La Mission Locale Jeunes.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que l’article L.2121-21 du Code Général des

Collectivités Territoriales prévoit un vote au scrutin secret quand il y a lieu de procéder aux nominations sauf si à

l’unanimité le Conseil Communautaire décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée de procéder à un vote à main levée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DESIGNER ………………….. au sein de la Mission Locale Jeunes.

Syndicat du Pays de Maurienne (SPM)

Il est proposé de désigner des représentants de la 3CMA :

- au sein de la commission « transport scolaire » du SPM (du fait de la délégation convenue avec la Région avec

le SPM) : trois représentants,

- au sein du Comité de programmation Leader : un représentant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DESIGNER………………… , …………. Et …………………………….à la Commission transport scolaire du SPM ;

- DESIGNER………………………………….AU COPROG LEADER du SPM.

2- FINANCES

A- Fonds de Concours

1- Attribution d’un fonds de concours à la Commune d’Albiez-Montrond pour la mise en séparatif du réseau

d’assainissement sur le tronçon I-J

Monsieur le Président expose que le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), et tout particulièrement par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés

et responsabilités locales.Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

2

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

 le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement (la promotion d’un évènement sportif est par exemple exclue), et il faut entendre par fonctionnement

les frais liés à l’entretien des bâtiments, excluant les frais de personnels assurant le service public rendu ;

 le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ;

 le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Dans le cadre du soutien que peut apporter la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) aux

projets engagés par ses communes membres, la règle d’attribution est la suivante :

 Si le projet est d’intérêt communal, le montant alloué est de 25% de la part du financement restant à la charge de

la commune.

 Si le projet est d’intérêt communautaire, le montant alloué est de 50% de la part du financement restant à la

charge de la commune.

Le budget voté par la 3CMA pour l’année 2021 est de 100 000 € au titre des fonds de concours. Le montant pouvant

être alloué est limité à 25% du budget 2021 soit 25 000 €.

Par courriel en date du 2 juillet 2021, la Commune d’Albiez-Montrond sollicite la 3CMA pour le versement d’un fonds

de concours pour le projet de mise en séparatif du réseau d’assainissement sur le tronçon I-J.

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Montant du projet 251 329,63 € 301 595,56 € FCTVA (16,404%) € 49 473,74 € TOTAL (Montant projet TTC – FCTVA) € 252 121,82 € Agence de l’Eau € 120 500,00 € Etat / DETR € 70 000,00 € Total subventions € 190 500,00 € Autofinancement de la Commune € 61 621,82 € Fonds de concours maximal autorisé € 30 810,91 €

Le bureau communautaire réuni en date du 9 septembre 2021 a reconnu le projet d’intérêt communal, le fonds de

concours peut ainsi être porté à 25% du reste à charge de la Commune soit un montant de 15 405,46 €.

Sur proposition de Monsieur le Président, sous réserve de la délibération du conseil municipal à intervenir le 29 octobre

2021,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- ATTRIBUER un fonds de concours à la Commune d’Albiez-Montrond en vue de participer au financement de la mise en séparatif du réseau d’assainissement sur le tronçon I-J à hauteur de 15 405,46 € ;

- AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la collectivité.

2- Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Montricher-Albanne pour l’acquisition d’un engin de

déneigement

Monsieur le Président expose que le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), et tout particulièrement par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés

et responsabilités locales.

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

 le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement (la promotion d’un évènement sportif est par exemple exclue), et il faut entendre par fonctionnement

les frais liés à l’entretien des bâtiments, excluant les frais de personnels assurant le service public rendu ;Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

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 le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ;

 le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Dans le cadre du soutien que peut apporter la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) aux

projets engagés par ses communes membres, la règle d’attribution est la suivante :

 Si le projet est d’intérêt communal, le montant alloué est de 25% de la part du financement restant à la charge de

la commune.

 Si le projet est d’intérêt communautaire, le montant alloué est de 50% de la part du financement restant à la

charge de la commune.

Le budget voté par la 3CMA pour l’année 2021 est de 100 000 € au titre des fonds de concours. Le montant pouvant

être alloué est limité à 25% du budget 2021 soit 25 000 €.

Par délibération en date du 1er octobre 2021, le conseil municipal de la Commune de Montricher-Albanne sollicite la

3CMA pour le versement d’un fonds de concours pour le projet l’acquisition d’un engin de déneigement.

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Montant du projet 173 500,00 € 208 200,00 € FCTVA (16,404%) € 34 153,13 € TOTAL (Montant projet TTC – TVA) € 174 046,87 € Département / FDEC € 15 978,00 € Total subventions € 15 978,00 € Autofinancement de la Commune € 158 068,87 € Fonds de concours maximal € 79 034,44 €

Le bureau communautaire réuni en date du 9 septembre 2021 a reconnu le projet d’intérêt communal, le fonds de

concours peut ainsi être porté à 25% du reste à charge de la Commune soit un montant de 39 517,22 €. Ce montant

dépassant les 25% du budget voté par la 3CMA en 2021, le fonds de concours n’est possible qu’à hauteur de

25 000 €.

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- ATTRIBUER un fonds de concours à la Commune de Montricher-Albanne en vue de participer au financement de l’acquisition d’un engin de déneigement à hauteur de 25 000 € ;

- AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la collectivité.

3- Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Montvernier pour l’actualisation du Schéma Directeur

d’Assainissement

Monsieur le Président expose que le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), et tout particulièrement par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés

et responsabilités locales.

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

 le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement (la promotion d’un évènement sportif est par exemple exclue), et il faut entendre par fonctionnement

les frais liés à l’entretien des bâtiments, excluant les frais de personnels assurant le service public rendu ;

 le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ;Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

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 le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Dans le cadre du soutien que peut apporter la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) aux

projets engagés par ses communes membres, la règle d’attribution est la suivante :

 Si le projet est d’intérêt communal, le montant alloué est de 25% de la part du financement restant à la charge de

la commune.

 Si le projet est d’intérêt communautaire, le montant alloué est de 50% de la part du financement restant à la

charge de la commune.

Le budget voté par la 3CMA pour l’année 2021 est de 100 000 € au titre des fonds de concours. Le montant pouvant

être alloué est limité à 25% du budget 2021 soit 25 000 €.

Par délibération en date du 10 septembre 2021, le conseil municipal de la Commune de Montvernier sollicite la 3CMA

pour le versement d’un fonds de concours pour le projet d’actualisation de son Schéma Directeur d’Assainissement.

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Montant du projet 15 520,00 € 18 624,00 € FCTVA (16,404%) € 3 055,08 € TOTAL (Montant projet TTC FCTVA) € 15 568,92 € État € 5 700,00 € Total subventions € 5 700,00 € Autofinancement de la Commune € 9 868,92 € Fonds de concours maximal € 4 934,46 €

Le bureau communautaire réuni en date du 9 septembre 2021 a reconnu le projet d’intérêt communautaire, le fonds

de concours peut ainsi être porté à 50% du reste à charge de la Commune soit un montant de 4 934,46 €.

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- ATTRIBUER un fonds de concours à la Commune de Montvernier en vue de participer au financement de l’actualisation de son Schéma d’Assainissement Collectif à hauteur de 4 934,46 € ;

- AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la collectivité.

4- Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Saint-Jean-d’Arves pour l’amélioration de la salle du

conseil, des mariages et des réunions ainsi que des bureaux de la mairie

Monsieur le Président expose que le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), et tout particulièrement par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés

et responsabilités locales.

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

 le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement (la promotion d’un évènement sportif est par exemple exclue), et il faut entendre par fonctionnement

les frais liés à l’entretien des bâtiments, excluant les frais de personnels assurant le service public rendu ;

 le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ;

 le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Dans le cadre du soutien que peut apporter la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) aux

projets engagés par ses communes membres, la règle d’attribution est la suivante :Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

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 Si le projet est d’intérêt communal, le montant alloué est de 25% de la part du financement restant à la charge de

la commune.

 Si le projet est d’intérêt communautaire, le montant alloué est de 50% de la part du financement restant à la

charge de la commune.

Le budget voté par la 3CMA pour l’année 2021 est de 100 000 € au titre des fonds de concours. Le montant pouvant

être alloué est limité à 25% du budget 2021 soit 25 000 €.

Par délibération en date du 12 octobre 2021, le conseil municipal de la Commune de Saint-Jean-d’Arves sollicite la

3CMA pour le versement d’un fonds de concours pour le projet d’amélioration de la salle du conseil, des mariages et

des réunions ainsi que des bureaux de la mairie.

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Montant du projet 37 757,63 € 45 309,16 € FCTVA (16,404%) € 7 432,51 € TOTAL (Montant projet TTC – FCTVA) € 37 876,65 € € 0,00 €

Total subventions € 0,00 € Autofinancement de la Commune € 37 876,65 € Fonds de concours maximal autorisé € 18 938,32 €

Le bureau communautaire réuni en date du 9 septembre 2021 a reconnu le projet d’intérêt communal, le fonds de

concours peut ainsi être porté à 25% du reste à charge de la Commune soit un montant de 9 469,16 €.

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- ATTRIBUER un fonds de concours à la Commune de Saint-Jean-d’Arves en vue de participer au financement du projet d’amélioration de la salle du conseil, des mariages et des réunions ainsi que des bureaux de la mairie à hauteur de 9 469,16 € ;

- AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la collectivité.

5- Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Villarembert - Le Corbier pour la création d’une maison

des assistantes maternelles au Corbier

Monsieur le Président expose que le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), et tout particulièrement par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés

et responsabilités locales.

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

 le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement (la promotion d’un évènement sportif est par exemple exclue), et il faut entendre par fonctionnement

les frais liés à l’entretien des bâtiments, excluant les frais de personnels assurant le service public rendu ;

 le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ;

 le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil

Communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Dans le cadre du soutien que peut apporter la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) aux

projets engagés par ses communes membres, la règle d’attribution est la suivante :

 Si le projet est d’intérêt communal, le montant alloué est de 25% de la part du financement restant à la charge de

la commune.

 Si le projet est d’intérêt communautaire, le montant alloué est de 50% de la part du financement restant à la

charge de la commune.Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

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Le budget voté par la 3CMA pour l’année 2021 est de 100 000 € au titre des fonds de concours. Le montant pouvant

être alloué est limité à 25% du budget 2021 soit 25 000 €.

Par délibération en date du 28 septembre 2021, le conseil municipal de la Commune de Villarembert – Le Corbier

sollicite la 3CMA pour le versement d’un fonds de concours pour le projet de création d’une maison des assistantes

maternelles au Corbier.

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Montant du projet 163 137,58 € 195 765,10 € FCTVA (16,404%) 32 113,31 € TOTAL (Montant TTC – FCTVA) 163 651,79 € Etat/DETR 45 000,00 € Total subventions 45 000,00 € Autofinancement de la Commune 118 651,79 € Fonds de concours maximal autorisé 59 325,89 €

Le bureau communautaire réuni en date du 9 septembre 2021 a reconnu le projet d’intérêt communal, le fonds de

concours peut ainsi être porté à 25% du reste à charge de la Commune soit un montant de 29 662,95 €. Ce montant

dépassant les 25% du budget voté par la 3CMA en 2021, le fonds de concours n’est possible qu’à hauteur de

25 000 €.

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- ATTRIBUER un fonds de concours à la Commune de Villarembert – Le Corbier en vue de participer au financement de création d’une maison des assistantes maternelles au Corbier à hauteur de 25 000 € ;

- AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la collectivité.

6- Attribution d’un fonds de concours à la Commune de Villargondran pour l’aménagement du musée de la

Résistance Rosine Perrier

Monsieur le Président expose que le versement de fonds de concours entre un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres est prévu par le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), et tout particulièrement par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés

et responsabilités locales.

Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :

 le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement (la promotion d’un évènement sportif est par exemple exclue), et il faut entendre par fonctionnement

les frais liés à l’entretien des bâtiments, excluant les frais de personnels assurant le service public rendu ;

 le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le

bénéficiaire du fonds de concours ;

 le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil

communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Dans le cadre du soutien que peut apporter la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) aux

projets engagés par ses communes membres, la règle d’attribution est la suivante :

 Si le projet est d’intérêt communal, le montant alloué est de 25% de la part du financement restant à la charge de

la commune.

 Si le projet est d’intérêt communautaire, le montant alloué est de 50% de la part du financement restant à la

charge de la commune.

Le budget voté par la 3CMA pour l’année 2021 est de 100 000 € au titre des fonds de concours. Le montant pouvant

être alloué est limité à 25% du budget 2021 soit 25 000 €.Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

7

Par délibération en date du 4 octobre 2021, le conseil municipal de la Commune de Villargondran sollicite la 3CMA

pour le versement d’un fonds de concours pour le projet d’aménagement du musée de la Résistance Rosine Perrier.

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Montant du projet 47 842,05 € 57 410,46 € FCTVA (16,404%) € 9 417,61 € TOTAL (Montant projet TTC – FCTVA) € 47 992,85 € Région € 15 000,00 € Total subventions € 15 000,00 € Autofinancement de la Commune € 32 992,85 € Fonds de concours maximal autorisé € 16 496,42 €

Le bureau communautaire réuni en date du 9 septembre 2021 a reconnu le projet d’intérêt communautaire, le fonds

de concours peut ainsi être porté à 50% du reste à charge de la Commune soit un montant de 16 496,42 €.

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- ATTRIBUER un fonds de concours à la Commune de Villargondran en vue de participer au financement de l’aménagement du musée de la Résistance Rosine Perrier à hauteur de 16 496,42 € ;

- AUTORISER Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la collectivité.

B- BUDGET ANNEXE MOBILITE – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Président rappelle la séance du 8 avril 2021 au cours de laquelle le Conseil communautaire a adopté le budget primitif 2021 du Budget annexe Mobilité.

Il convient de procéder par décision modificative aux ajustements budgétaires suivants :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER la décision modificative n°1 au Budget annexe Mobilité telle que présentée ci-avant.

Voir document joint en annexe.Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

8

3- RESSOURCES HUMAINES

A- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL JOURNALISTE REPORTER D’IMAGES A TEMPS NON COMPLET 50 % EN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 DE LA LOI N° 84.53 DU 26/01/1984)

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la reprise importante des activités et des animations après cette période de crise sanitaire,

il y a lieu, pour conforter ce service, de recruter un journaliste reporter d’images contractuel sur le motif

d’accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’une

durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER de créer un emploi non permanent de journaliste reporter d’images à temps non complet à

hauteur de 50% d’un temps complet à compter du 1er octobre 2021 dans les conditions fixées par

l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour un accroissement temporaire d’activité ;

- AUTORISER le Président à recruter un agent contractuel sur cet emploi, en qualité de journaliste reporter

d’images rémunéré en référence à la grille indiciaire des adjoints d’animation relevant du grade d’adjoint

d’animation principal de 2ème classe, échelle C2, 8ème échelon, indice brut 430, majoré 380 ;

- DIRE que le contrat sera établi pour une période de 6 mois, renouvelable, à compter du 1er octobre 2021 ;

- DIRE que les crédits seront prévus au budget 2021.

B- TRANSFORMATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE 2021

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la réception de l’arrêté, en date du 30

septembre 2021, des listes d’aptitude établies au titre de la promotion interne de l’année 2021 pour l’accès au cadre

d’emploi des ingénieurs territoriaux par l’application de l’article 11 du décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié.

Il précise que toutes les propositions sont instruites en lien avec les responsables de services et tiennent compte de

la valeur professionnelle des agents, de leur manière de servir, de leur niveau de responsabilité dans les missions

confiées.

Considérant que les missions de la fiche de poste de l’agent promu sont en conformité avec les fonctions du cadre

d’emplois des ingénieurs territoriaux, afin de procéder à sa nomination,

Monsieur le Président propose, à compter du 1er novembre 2021 :

o la création d’un poste d’Ingénieur territorial à temps plein– catégorie A.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER de la création d’un poste d’Ingénieur territorial – catégorie A à temps plein à compter du

1er Novembre 2021 ;

- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

- DIRE que le poste actuellement occupé sera supprimé suite au prochain comité technique ;

- DIRE que le tableau des emplois de la collectivité est modifié tel qu’indiqué ci-dessus.

C- TRANSFORMATION D’UN POSTE SUITE A UNE REUSSITE CONCOURS

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

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Pour tenir compte des missions assurées par le conseiller de prévention, la charge importante de travail lié au conventionnement avec les communes membres, et sa réussite au concours de Technicien territorial, Monsieur le Président propose de créer un poste permanent de Technicien territorial – catégorie B - à temps complet à compter du 1er novembre 2021.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER de la création au tableau des emplois de la collectivité, d’un poste de Technicien territorial –

catégorie B- à temps complet à compter du 1er novembre 2021 ;

- PRECISER que la déclaration de vacance de poste sera transmise au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Savoie ;

- DIRE que le poste actuellement occupé sera supprimé suite au prochain comité technique ;

- DIRE que le tableau des emplois de la collectivité sera modifié.

D- ASTREINTE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A LA VILLE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la mise à disposition d’un agent

intercommunal à la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne pour assurer l’astreinte hivernale 2021-2022.

Il rappelle que cet agent était agent communal de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne avant d’être transféré à la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au 1er janvier 2019 et qu’il assure les astreintes hivernales

dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016 depuis de nombreuses années

détenant les compétences requises et l’expérience exigée.

Afin de constituer l’équipe d’astreinte hivernale 2021-2022 et de prévoir les plannings, Monsieur le Président propose

au Conseil Communautaire une mise à disposition de cet agent au profit de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne

pendant toute la durée de la période de cette astreinte hivernale, soit du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022 pour

une durée de 40 heures ainsi que toutes les heures complémentaires nécessaires au bon fonctionnement de l’astreinte

hivernale et, ceci avec l’accord de l’agent.

Monsieur le Président signale que le dédommagement de l’agent s’établira sur les heures réelles effectuées et qu’une

facturation en fin de période d’astreinte sera adressée par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan

à la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- ACCEPTER la mise à disposition d’un agent intercommunal du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022 au

profit de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne afin d’assurer les périodes d’astreintes hivernales

2021-2022 ;

- APPROUVER la durée annuelle de 40 heures de l’agent mis à disposition ainsi que toutes les heures

complémentaires nécessaires au bon fonctionnement de l’astreinte hivernale, ;

- APPROUVER la refacturation des heures réelles effectuées par l’agent mis à disposition à la ville de

Saint-Jean-de-Maurienne en fin de période d’astreinte ;

- DONNER à Monsieur le Président, pouvoir de signer la convention de mise à disposition de l’agent

concerné dans le cadre de cette astreinte hivernale.

E- CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES AU SEIN DU SERVICE

RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le dispositif du Parcours Emploi

Compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés

particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un

emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un

accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif

l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une

aide de l’Etat.Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

10

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations

de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Monsieur le Président propose de créer un emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences affecté au service

des Ressources Humaines. Il visera à pallier à une absence dans le cadre d’un congé maternité. Il sera occupé aux

missions suivantes :

- tâches de secrétariat,

- d’accueil physique et téléphonique,

- soutien à la gestion de l’absentéisme,

- soutien à la gestion de la formation,

- soutien à la gestion des factures.

Durée des contrats : 6 mois

Durée hebdomadaire de travail : 17h30

Rémunération : 127.20% du SMIC ainsi qu’une prime de fonction d’un montant de 313.96€.

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale Jeunes, l’État et du contrat de travail

à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER de créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences affecté au service

des Ressources Humaines dans les conditions suivantes :

 Poste d’adjoint administratif à temps non complet au service des ressources humaines pour assurer

les tâches suivantes :

- tâches de secrétariat,

- d’accueil physique et téléphonique,

- soutien à la gestion de l’absentéisme,

- soutien à la gestion de la formation,

- soutien à la gestion des factures.

 Durée du contrat : 6 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 17h30

 Rémunération : 127,20 % du SMIC ainsi qu’une prime de fonction d’un montant de 313.96€ ;

- AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce

recrutement.

4- COMMANDES PUBLIQUES

A- MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT

DEPLACEMENT (PLUI HD)

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée sa délibération du 30 juillet 2020 portant prescription de l’élaboration

d’un PLUi-HD et celle du 21 juillet 2021 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Dans ce contexte, une procédure d’appel d’offres restreint (articles L 2324-2 et R 2161-6 à R 2161-9 du code de la

commande publique) a été lancée afin de choisir un bureau d’études chargé de l’élaboration du PLUi-HD.

Monsieur le Président précise qu'un avis d'appel public à candidatures a été publié sur la période du 02 juin au 07

juillet 2021.

Quatre candidats ont été invités à soumissionner et à déposer une offre sur la période du 06 août au 09 septembre

2021.La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 11 octobre 2021 à 14h00. Après analyse des offres selon le

Règlement de la Consultation (prix des prestations 40 % ; mémoire technique 60%) elle a retenu l’offre présentée par

le candidat suivant :Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

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Nom candidat Montant de l’offre de prix

VERDI Ingénierie Rhône-Alpes – Lyon -

mandataire du groupement composé de :

- SARL ALPICITE – Embrun

- SAS URBANIS – Chambéry

- INDDIGO SAS – Chambéry

- SELARL CDMF-Avocats - Grenoble

398 370.00€ HT (478 044.00€ TTC)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER, conformément au choix de la Commission d'Appel d'Offres, le marché à passer aux

conditions tarifaires énoncées ci-dessus et précisées dans le marché, avec le candidat VERDI Ingénierie

Rhône-Alpes, mandataire solidaire du groupement conjoint ;

- AUTORISER Monsieur le Président, ou son suppléant de droit, à signer le marché correspondant, ainsi que

l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

B- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE

TRAVAIL ET DE CHAUSSURES DE SECURITE

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est convenu de constituer un groupement de

commandes réunissant la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, la Commune de

Saint-Jean-de-Maurienne et le Centre Intercommunal d’Action Sociale, afin de passer des marchés de fournitures

pour la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité selon la procédure adaptée ouverte (articles R

2112-1, R 2113-1, R 2123-1-1°, R 2123-5 et R 2131-12, R 2162-2 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la

Commande Publique) sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un (1) an reconductible

trois (3) fois, dans la limite d’une durée globale de quatre (4) ans.

Il s’agit d’un groupement de commandes « de droit commun » en application des dispositions de l’article L 2113-7-al.1

du Code de la Commande Publique, dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge de mener toute la

procédure de préparation, d’organisation et de passation des marchés publics au nom et pour le compte des autres

membres. Chaque membre du groupement de commandes s’assure, pour ce qui le concerne, de la notification et de

la bonne exécution du(des) marché(s) qu’il a signé(s).

La procédure de passation des marchés de fournitures relatifs à la fourniture de vêtements de travail et de chaussures

de sécurité est la procédure adaptée ouverte, dans les conditions des articles R 2112-1, R 2113-1, R 2123-1-1°, R

2123-5 et R 2131-12, R 2162-2 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, avec

allotissement au sens de l’article L 2113-10 du Code de la Commande Publique. Il n’y a donc pas lieu d’instaurer une

commission d’appel d’offres du groupement, le coordonnateur attribuant l’accord-cadre aux candidats, sur la base des

critères et de leur pondération définis dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) ou dans le Règlement De

la Consultation (RDC).

Conformément aux dispositions de l’article L 2113-7-al.1 du code de la commande publique, une convention

constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement :

- groupement dit de droit commun : le coordonnateur a la charge de mener conjointement, la procédure de

préparation, d’organisation et de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres,

chaque membre du groupement de commandes s’assure, pour ce qui le concerne, de la notification et de la

bonne exécution du(des) marché(s) qu’il a signé(s) ;

- la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est désignée comme coordonnateur ayant la qualité

de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation de l’accord-

cadre au nom et pour le compte des autres membres ;

- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution de l’accord-

cadre et de ses modifications éventuelles ;Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

12

- les frais de publicité et les autres frais (matériels de gestion) de la procédure de marché public, sont partagés

à parts égales entre les membres du groupement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue de la passation d’un accord-cadre

pour la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité ;

- APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au groupement de

commandes tel que présenté ci-avant ;

- ACCEPTER que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de

coordonnateur de ce groupement ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement.

Voir document joint en annexe.

5- ÉCONOMIE - TIC

A- CESSION D’UN TERRAIN SITUE SUR LA COMMUNE DE VILLARGONDRAN A LA SCI IMA

À ce jour, la SCI IMA représentée par Monsieur Tony MANNO, dont le siège social est situé route des anciennes

Resses, Lieu-dit 108, les Terres Longues à Villargondran, souhaite construire un bâtiment pour ouvrir un magasin de

vente de peinture et sol avec 150 m² de show-room et 300 m² d’atelier.

Monsieur le Président informe l’assemblée, que la SCI IMA représentée par Monsieur Tony MANNO a manifesté sa

volonté d’acquérir un terrain dans la zone de l’Amoudon situé sur la commune de Villargondran, dans la perspective

d’ouvrir un atelier et un magasin de vente de peinture et sol d’environ 400 m².

Les biens concernés par cette cession sont situés sur la commune de Villargondran, parcelle inscrite au cadastre sous

26444 section OA (lot 5), pour une surface de 834 m².

Monsieur le Président propose un prix de vente de 30 € HT /m² soit un prix de 25 020 € HT, pour la surface exploitable

de 834 m², en conformité avec l’estimation des services de France Domaine. Les conditions de vente sont celles

mentionnées en séance par le Président et inscrites sur la promesse de vente annexée à la présente délibération.

Cette cession pourrait se faire moyennant un prix de vente de 25 020 € HT (VINGT-CINQ MILLE VINGT EUROS) pour une

surface de 834 m² auquel il convient de rajouter la TVA au taux de 20 %, conformément à l’article 16 de la loi

n°2010-237 de finances rectificatives pour 2010 entrée en vigueur le 11 mars 2010, ce qui porte le montant à

30 024 € TTC (TRENTE MILLE VINGT-QUATRE EUROS).

Conformément à l’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président demande

aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur les conditions de cette cession.

Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à procéder au vote.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- DECIDER de vendre à la SCI IMA la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Villargondran sous le

n° 2644 section OA, pour une surface totale de 834 m², au prix de 30 €/m² HT ce qui représente pour

834 m² un prix global de 25 020 € HT soit 30 024 € TTC ;

- PRECISER que la régularisation par acte notarié en l’étude de XXXXX, Notaire à XXXXXX sera à la charge

de l’acquéreur ;

- AUTORISER Monsieur le Président, ou son suppléant de droit, à signer la promesse de vente annexée au

présent document ;

- DONNER à Monsieur le Président, ou à son suppléant de droit, pouvoir de signer toutes les pièces

nécessaires à cette régularisation et de comparaître dans les actes à intervenir.

Voir document joint en annexe.Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

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B- OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE – REGIME DEROGATOIRE – ANNEE 2022

La loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite loi Macron, ainsi que

son décret d’application n° 2015-1173 du 23 septembre 2015, modifient la règlementation concernant le travail du

dimanche et les dérogations au repos dominical.

Dans les commerces de détail, hors zones commerciales, touristiques ou touristiques internationales, le nombre de

dimanches où le repos hebdomadaire peut être supprimé, est porté de 5 à 12 dès l’année 2016. La liste des dimanches

sollicités pour l’année suivante devra être arrêtée avant le 31 décembre de l’année en cours.

Cette décision revient toujours au maire de la commune mais doit désormais faire l’objet d’une délibération du Conseil

municipal. Par ailleurs, dès l’année 2016 et dès lors que le nombre de dimanches sollicités excède 5 (cinq), la décision

du maire qui fera l’objet d’un arrêté, sera prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’Établissement de

Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.

La consultation préalable des organisations d’employeurs et de salariés demeure obligatoire et les contreparties au

travail dominical restent inchangées (rémunération double et repos compensateur dans la quinzaine précédent ou

suivant la suppression du repos).

La loi réserve désormais le travail du dimanche dans les commerces de détail hors zones ci-dessus rappelées aux

seuls salariés volontaires ayant donné leur accord écrit. Elle les protège de toute discrimination ou pression faisant

suite à leur refus éventuel de travailler le dimanche.

Monsieur le Maire propose de porter à 8 (huit) le nombre de jours de suppression du repos dominical, correspondant

aux dates suivantes :

- Dimanche 16 janvier 2022

- Dimanche 20 février 2022

- Dimanche 26 juin 2022

- Dimanche 4 septembre 2022,

- Dimanche 27 novembre 2022,

- Dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER la proposition de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne ;

- PORTER A 8 (huit) le nombre de jours de suppression du repos dominical.

C- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – GESTION DE CONSERVATOIRES VITICOLES POUR LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN SUR LES COMMUNES DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE ET

SAINT-JULIEN-MONTDENIS

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne s'est engagée en 2011 au côté du Département de la Savoie et

divers partenaires français et italiens autour d'un projet commun de valorisation de la viticulture alpine (Vin'Alp).

Depuis 2016, la Communauté de Communes a un marché pour la mise en valeur et l’entretien du conservatoire de

cépages situé sur la commune de Saint-Julien-Montdenis et des parcelles « Bonne Nouvelle » sur la commune de

Saint-Jean-de-Maurienne.

Pour poursuivre, l’entretien de ces sites, la 3CMA propose de mettre en place une convention d’objectifs avec

l’association « Les Ateliers de Maurienne ».

Les détails de la mission sont précisés dans le projet de convention joint à la présente délibération.

Monsieur le Président précise que pour l’aspect financier, le financement de la 3CMA est proposé de manière

forfaitaire et décroissant, à savoir : 20 000 € en 2021 ; 17 500€ en 2022 et 15 000 € en 2023.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- AUTORISER Monsieur le Président, ou son suppléant de droit, à signer la présente convention d’objectifs

avec l’association « Les Ateliers de Maurienne ».

Voir documents joints en annexe.Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

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6- URBANISME

A- RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE LA DEMANDE D’EXPLOITATION DE LA SOCIETE MARTOÏA CARRIERE TP A LA TOUR-EN-MAURIENNE (PONTAMAFREY-MONTPASCAL)

La « Société MARTOÏA Carrière TP » a déposé auprès de la préfecture une demande pour le renouvellement et

l’extension de son autorisation d’exploitation. Cette demande rentre dans le cadre d’une Installation Classée pour la

Protection de l’environnement (ICPE) et fera l’objet d’une enquête publique sur le territoire du 18 octobre 2021 au

17 novembre 2021. La préfecture a saisi la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) pour avis

sur ce projet.

Les caractéristiques du projet sont résumées en annexe de la présente délibération.

Il semble important de noter que l’exploitation de la carrière amène, selon l’orientation des vents, des poussières vers

la commune de la Tour en Maurienne (Pontamafrey-Montpascal) qui peuvent être gênantes pour les habitants.

Il est regrettable que l’étude d’impact présentée dans le dossier étudie peu ces nuisances occasionnelles, se

contentant d’une analyse des vents dominants. Une vigilance accrue du carrier doit être réalisée pour réduire ces

nuisances pendant l’exploitation : arrosage, procédure de dépollution etc…

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire sera

invité à :

- ACCEPTER le projet de renouvellement et d’extension de la carrière de la société MARTOÏA Carrière TP ;

- DEMANDER au carrier de s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour réduire du mieux possible

les poussières pouvant être engendrées lors de l’exploitation.

7- TOURISME

A- DELIBERATION CONCERNANT LA COMPETENCE TOURISME SUITE A UN COURRIER DE MONSIEUR LE MAIRE DE SAINT-SORLIN-D’ARVES

Monsieur le Président expose :

« A l’occasion de débats récents sur le territoire du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) de l’Ouillon, j’ai

été interpellé et questionné (courrier de Monsieur Fabrice BAUDRAY en date du 12 octobre – cf ci-joint) concernant

la position de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au regard des différentes évolutions possibles

sur la compétence de la promotion du tourisme et la création d’office du tourisme, et notamment vis-à-vis des stations

ayant conservé leur compétence. Une délibération du Conseil Communautaire serait souhaitée. Je ne m’oppose pas

à cette clarification.

Je pensais pourtant avoir été clair, puisqu’à l’occasion d’un courrier adressé au printemps dernier aux maires des

communes membres du SIVU de l’Ouillon, j’avais très précisément indiqué que :

- si la 3CMA disposait aujourd’hui, et depuis le 1er janvier 2017, sur l’ensemble de son territoire, de la

compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », c’était bien de part la loi (NOTRe

de 2015), et non pas d’une initiative politique locale ou personnelle de ma part,

- que j’avais reconnu l’initiative des stations de regrouper leurs efforts au sein d’une structure nouvelle,

- qu’en cas de volonté de la commune de Saint-Jean-d’Arves de créer un Office de Tourisme conforme à la loi,

je ne m’opposais pas à cette possibilité,

- que je n’avais pas une stratégie cachée pour décider, seul, depuis Saint-Jean-de Maurienne, des destinées

touristiques des stations de la Toussuire, Saint-Sorlin-d’Arves, Saint-Jean-d’Arves et le Corbier,

- qu’il demeurait essentiel que nous travaillions ensemble pour l’avenir de notre territoire notamment via notre

commission tourisme.Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

15

Puisque ma parole ne semble avoir aucun crédit aux yeux de certains, je pense et j’espère que la délibération collective

d’un Conseil Communautaire ne sera pas suspecte d’être une manœuvre ou un mensonge.

Aussi, je vous propose d’adopter la présente motion sous forme de délibération :

Le Conseil Communautaire est aujourd’hui compétent en matière de promotion de Tourisme, via un Office de Tourisme

Intercommunal, sur les communes de Montvernier, La Tour-en-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, Jarrier,

Saint-Pancrace, Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Albiez-le-Jeune et Albiez-Montrond.

Les communes de Montricher-Albanne, Fontcouverte-La Toussuire, Villarembert-le Corbier, Saint-Jean-d’Arves et

Saint-Sorlin-d’Arves ont conservé leurs compétences grâce aux dispositions dérogatoires de la loi NOTRe.

Le Conseil Communautaire reconnaît la pertinence de cette répartition de compétence, qui répond aux aspirations

légitimes de chaque commune. Le conseil atteste en parallèle de l’efficience de l’organisation actuelle de l’OTI

Montagnicimes.

Le Conseil Communautaire, au gré des procédures ou structures juridiques qui pourraient être rendues nécessaires

pour que ces communes conservent leurs compétences actuelles, et l’organisation ou la gouvernance qu’elles

souhaitent, ne s’engagera pas dans une démarche d’opportunité pour récupérer la compétence d’une commune contre

sa volonté.

Si le Conseil Communautaire était amené à devoir se prononcer, il ne le ferait pas contre la volonté du conseil

municipal concerné.

Le Conseil Communautaire ne fera pas d’ingérence dans la gestion de la compétence touristique des communes

concernées. Il ne fera qu’appliquer la loi, comme cela a toujours été le cas.

La commission tourisme demeure le lieu privilégié des échanges et des partenariats souhaités entre toutes nos

communes dans l’intérêt du territoire.

Voir document joint en annexe.

B- LANCEMENT D’UNE ETUDE STRATEGIQUE TOURISTIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDES

Dans le cadre des travaux de la commission tourisme, a été bien mis en évidence l’enjeu de la mise en place d’une

étude stratégique touristique pour le positionnement et le développement d’outils de promotion.

Il a en outre été jugé opportun de ne pas gaspiller énergie et moyens, et de faire converger ce besoin avec d’autres

qui ont été présentés :

- La mise en place d’une étude stratégique portant sur le développement de l’attractivité de la Ville centre en

lien avec les pôles secondaires, dans le cadre du programme « Petites Villes de demain »,

- Le travail coordonné de montée en gamme des acteurs du tourisme, en lien avec Savoie Mont Blanc Tourisme,

- L’enjeu identifié en début de mandat de définir des événementiels d’intérêt communautaire sur les communes

de la 3CMA,

- Les perspectives offertes dans le cadre du grand Chantier Lyon Turin, de la future gare internationale, et des

moyens proposés notamment par la mission Grand Chantier,

- La volonté de la Ville centre de travailler sur des aménagements d’attractivité et de mobilité en lien avec des

besoins touristiques et cyclables.

C’est la raison pour laquelle il a été proposé et validé en commission tourisme, la proposition d’engager un groupement

de commandes entre la Ville, l’OTI Montagnicimes et la 3CMA pour disposer d’un accompagnement sur la mise en

place de cette étude stratégique et des projets et outils qui pourraient en découler.

Il est donc convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne Arvan, la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et l’Office de Tourisme Montagnicimes selon la procédure

adaptée ouverte.

Il s’agit d’un groupement de commandes d’intégration totale dans lequel l'un de ses membres se voit confier la charge

de mener toute la procédure de préparation, d’organisation et de passation des marchés publics au nom et pour le

compte des autres membres mais aussi la notification et la bonne exécution du(des) marché(s) qu’il a signé(s).

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, il n’y a donc pas lieu d’instaurer une Commission d’Appel

d’Offres du groupement.Conseil Communautaire du 21 octobre 2021

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Conformément aux dispositions de l’article L 2113-7-al.1 du code de la commande publique, une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement. La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan est désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de passation du marché au nom et pour le compte des autres membres :

- le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution du marché

et de ses modifications éventuelles ;

- les frais de publicité et les autres frais (matériels de gestion) de la procédure de marché public, sont partagés à parts égales entre les membres du groupement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, sera invité à :

- APPROUVER le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue de la passation d’un marché de

prestation de service ;

- APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au groupement de

commandes et ACCEPTER d’assurer la mission de coordonnateur de ce groupement ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive de ce groupement.

Voir document joint en annexe.

8- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES