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Document publié le Jeudi 20 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130620 10 PER Mediatheque Modifcation de Poste)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 JUIN 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, MENE-SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme YTHIER, BAREILE, Mme CABELLO, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
Michel LAURONCE à Jean MENE-SAFRANE
Elisabeth SALTHUN-LASSALLE à Eliane YTHIER
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jacques CARSUZAA, Jean-Marie GOUINEAU, Jean LOUSTALET, Jean-Pierre DOMECQ, Philippe GARROTE, Yves TOURAINE, Nicolas MALEIG, Fabien REICHERT, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130620-10-PER
MEDIATHEQUE : MODIFICATION DE POSTE
Mme JAUBERT-BATAILLE précise que la communauté de communes emploie actuellement, pour mener les missions relatives au réseau de la médiathèque, un agent sous la forme d’un contrat à durée déterminée. La durée des missions contractuelles étant arrivée au bout des dispositions réglementaires et étant entendu que cet agent donne entière satisfaction, il vous est proposé de pérenniser statutairement son emploi sur la base du grade d’adjoint du patrimoine de 2 ème classe. Cette transformation interviendrait à l’issue du CDD, à savoir le 1 er octobre 2013.
Par ailleurs, il est à noter que cette pérennisation n’entraine aucune conséquence financière pour la collectivité. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 juin 2013
Suivent les signatures
- APPROUVE le présent rapport
- TRANSFORME le poste correspondant en un poste d’adjoint du patrimoine de 2 ème classe.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT