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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 12 PER Transformation de Postes
Document publié le Mercredi 15 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130515 12 PER Transformation de Postes)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 15 MAI 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, URRUSTOY, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, REICHERT, GINIEIS, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Jean-Claude ELICHIRY à André MINJUZAN
Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX
Joëlle FABRE à Jean-Louis VALIANI
David LAMPLE à Aimé SOUMET
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Philippe GARROTE à Véronique PEBEYRE
Marie-Lyse GASTON à Dominique QUEHEILLE
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Yves TOURAINE à Jean-Marie GINIEIS
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Jean-Pierre VIDEGARAY suppléant de Patrick SEBAT
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Excusés : Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Elisabeth LE CHANONY, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130515 -12-PER
TRANSFORMATION DE POSTES
M. GAILLAT indique que dans le cadre d’évolutions normales de carrière au titre de l’avancement de grade, et pour certains, suite à la réussite à un examen professionnel, il est proposé à l’Assemblée de procéder à la transformation de 16 postes, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente.
Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2013. Postes à supprimer :
- 3 postes d’adjoint technique
principal de 2 ème classe
- 1 poste d’adjoint technique de 1 ère
classe
- 3 postes d’adjoint technique de
2 ème classe
- 1 poste d’adjoint principal du
patrimoine de 2 ème classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine de
2 ème classe
- 2 postes d’agent social de 2 ème
classe
- 1 poste d’auxiliaire de
puériculture de 1 ère classe
- 1 poste d’assistant de
conservation du patrimoine
- 1 poste d’assistant de
conservation du patrimoine
- 1 poste d’éducateur des APS
- 1 poste d’animateur
Postes à créer :
- 3 postes d’adjoint technique
principal de 1 ère classe
- 1 poste d’adjoint technique
principal de 2 ème classe
- 3 postes d’adjoint technique de
1 ère classe
- 1 poste d’adjoint principal du
patrimoine de 1 ère classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine
de 1 ère classe
- 2 postes d’agent social de 1 ère
classe
- 1 poste d’auxiliaire de
puériculture principal de 2 ème
classe
- 1 poste d’assistant de
conservation du patrimoine
principal de 2 ème classe
- 1 poste d’assistant de
conservation du patrimoine
principal de 2 ème classe
- 1 poste d’éducateur des APS
principal de 2 ème classe
- 1 poste d’animateur principal de
2 ème classe
Prise d’effet :
01/04/2013
01/04/2013
01/04/2013
01/04/2013
01/04/2013
01/04/2013
01/04/2013
01/04/2013
01/09/2013
01/04/2013
01/09/2013
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport ;
- PROCEDE aux modifications décrites ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 mai 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT