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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150409 13 PER Transformations de Postes
Document publié le Jeudi 9 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150409 13 PER Transformations de Postes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, GUERY
Pouvoirs : Madeleine COIG à Joseph LEES France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Pierre SERENA à Jean-Jacques DALL'ACQUA Didier CASTERES à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Martine MIRANDE à André BERNOS
Excusés : Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Aracéli ETCHENIQUE, Jean-Pierre TERUEL
REÇU
N° 150409-13-PER- le 21 AVR
205
TRANSFORMATIONS DE POSTES SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
Monsieur LEES expose que dans le cadre d'évolutions normales de carrière au titre de l'avancement de grade, et pour certains, suite à la réussite à un examen professionnel, il est proposé à l’Assemblée de procéder à la transformation de 11 postes, sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente.
Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2015
-
Postes à supprimer: Postes à créer: Prise d'effet :
poste d’adjoint administratif | - 1 poste d’adjoint administratif | 01/12/2015 principal de 2°" classe principal de 1°"° classe
- 8 postes d’adjoint technique de | - 3 postes d’adjoint technique de | 01/04/2015 2°" classe 1 classe
- 1 poste d’adjoint du patrimoine de | - 1 poste d’adjoint du patrimoine | 15/06/2015 2°" classe ‘ de 1°° classe ‘ - 1 poste d'agent social de 2°%]|- 1 poste d'agent social de 1°° | 01/04/2015 classe à temps non complet de classe à temps non complet de 28h 28h - 3 postes d’auxiliaire de|- 3 postes d’auxiliaire de | 01/04/2015 puériculture de 1°"° classe puériculture principal de 2°"° classe
- 1 poste d'assistant de|- 1 poste d'assistant de | 01/04/2015 conservation du patrimoine et des conservation du patrimoine et bibliothèques des bibliothèques principal de 2°" classe
- 1 poste de puéricultrice de classe | - 1 poste de puéricultrice hors | 01/04/2015 supérieure classe
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- _ APPROUVE le présent rapport ;
-__ PROCEDE aux modifications décrites ci-dessus.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2015
Suivent les signatures
Le Président
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
asÈ
Xrénées N° Daniel LACRAMPE
Affiché le
REÇU
le 21/AVR 208
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
ÉFUBLIO FRANÇAISE