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Déliberation - 2022 11 17 Locaux SEVE rue Cretin Depot de permis de construire
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 17 Locaux SEVE rue Cretin Depot de permis de construire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 17 novembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 157/2022 LOCAUX SEVE RUE CRÉTIN - VALIDATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX EN VUE DU DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix sept novembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 10 novembre 2022.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Brianceau, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, M. Borot, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Deletang, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Bennani, Mme Lelion, M. Marion, Mme Douaisi, Mme Bihan, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à Mme Métayer), M. Faës (pouvoir à Mme Fond), Mme Coirier (pouvoir à M. Pineau), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Gaglione), M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Quénéa (pouvoir à M. Marion), Mme Landier (pouvoir à M. Chusseau), M. Letrouvé (pouvoir à Mme Burgaud), M. Gellusseau (pouvoir à Mme Paquereau), M. Le Breton (pouvoir à M. Kabbaj)
Absents non excusés :
Mme Gallais, M. Vince, M. Lumineau, conseillers municipaux
Alain Jéhan a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14578-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture : 18/11/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022
OBJET : LOCAUX SEVE RUE CRÉTIN - VALIDATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX EN VUE DU DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
M. Anas Kabbaj donne lecture de l'exposé suivant :
Le local du SEVE situé rue Crétin, est utilisé par 10 à 14 agents, hommes et femmes. Il leur permet de se changer, de prendre une pause, de manger, d’organiser leurs réunions et d’avoir un point d’accès informatique.
Le bâtiment comporte un rez-de-chaussée où se trouve un petit espace douche et une pièce utilisée comme vestiaire « hommes », mais aussi la salle de pause et de restauration. Il comporte aussi un étage qui accueille le bureau du responsable avec un point informatique pour les agents, ainsi que le vestiaire « femmes ».
Une organisation précaire est en place pour essayer de respecter au mieux l’intimité et les besoins de chacun et chacune. Les équipements et vêtements de travail côtoient l’espace de restauration. L’accès informatique se fait dans le bureau du responsable. Les équipements de ménage sont rangés dans les douches par faute de place.
Au manque de place intérieure, s’ajoute le besoin d’un espace pour ranger et sécuriser les vélos utilisés pour venir travailler. Enfin, accolée au bâtiment, se trouve une cuve de fuel qui nécessite un meilleur isolement règlementaire au feu.
Un projet global est proposé selon un équilibre entre l’optimisation du fonctionnement, la mise aux normes, l’embellissement et la rénovation énergétique.
Le projet prévoit ainsi la création d’une extension de 28 m² découpée en trois volumes : une grande salle, un sas d’entrée et un local ménage. La grande salle de 20 m² aura la fonction de salle de pause et de restauration du midi. Elle sera équipée d’une kitchenette et d’un poste informatique en libre-service pour le personnel. Ainsi, les vestiaires actuels seraient dédiés uniquement à leur fonction de vestiaire.
Le projet prévoit également le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures par du double vitrage PVC, le remplacement des radiateurs, le remplacement des luminaires en LED et le ravalement extérieur de l’ensemble du bâtiment principal.
Durant la période de travaux, il sera prévu une base de vie (vestiaires / sanitaires) via la location de modulaires à installer dans les espaces extérieurs du site.
L’enveloppe financière nécessaire pour ces travaux est de 172 500 €TTC.
Le projet est inscrit dans la PPI selon un planning d’opération qui prévoit des études de conception sur le dernier trimestre 2022 pour consulter les entreprises début 2023 et réaliser les travaux en 2023.
Dans le cadre de ce projet, le dépôt d’un permis de construire est nécessaire.
Il est proposé au conseil municipal de :
Valider le programme de travaux selon la description définie ci-avant ;
Arrêter l’envelopper du coût prévisionnel des travaux à ce stade d’études à 172 500 € TTC, à inscrire à la PPI ;
Autoriser le dépôt d’un permis de construire.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et L.2122-21,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles R.421-1 et R.421-14,
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14578-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture :18/11/22 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022
Vu l’avis du bureau municipal du 10 octobre 2022,
Considérant la nécessité de proposer des bonnes conditions de travail aux agents de la Ville,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 8 novembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le programme du projet tel que présenté dans l’exposé,
- Approuve le calendrier prévisionnel de l’opération,
- Arrête l’enveloppe du budget prévisionnel de cette opération à 172 500€ TTC,
- Autorise madame la maire ou le conseiller municipal délégué à signer et à déposer les autorisations d’urbanisme de l’opération « création d’une salle de pause pour le local SEVE de la rue Crétin »,
- Donne tous pouvoirs à madame la maire ou au conseiller municipal délégué pour signer tout document s’y afférant.
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20221117-14578-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/11/22
Date de réception préfecture :18/11/22