Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete ARR 070524 3 Stationnement plateforme 22 Ju
Arrêté - Arrete 270324 Stationnement plateforme municipale
Arrêté - Arrete VOI070524 1 Circulation rue des Tilleuls 24
Arrêté - Arrete VOI220124 Circulation Rte de Limonne
Arrêté - 26+ARRETE+CIRCULATION+stationnement+interdit+fête+
Arrêté - Arrete VOI070524 4 Circulation Route de Bazin 27 2
Arrêté - 26+ARRETE+CIRCULATION+stationnement+interdit+fête+
Arrêté - ARRETES AT 290424
Arrêté - arr te de circulation interdite a double sens et s
Arrêté - Arrete VOI180424 Circulation Rte du Tracol RD 503
Arrêté - Arrete ARR 290424 Stationnement interdit plateforme 25 mai 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ARR 290424 Stationnement interdit plateforme 25 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD
42520
STATIONNEMENT INTERDIT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ARRETE MUNICIPAL (042-214202012-20240429-ARR290424- AR
ARR 290424 Accusé certifié exécutoire Réception par le prétet 06/05/2074
Publication . 06/05/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT APPOLINARD
VU le décret n° 57657 du 22 mai 1957 et textes ultérieurs et noramment
l'article 98,
VU le Code de la Route,
VU l'ordonnance du 19 décembre 1958 relative à la Police de la Circulation Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la demande de Mme la Présidente du Sou des Ecoles du RPI Véranne/St
Appolinard en date du 13 Avril 2024, afin d'organiser un Concours de pétanque
ARRETE
Article 1/
Le stationnement de tous les véhicules sera formellement interdit sur la
plateforme municipale le Samedi 25 Mai 2024 de 8 heures à 23 heures.
Article 2/
Pendant cette période la plateforme sera réservée à l'organisation du Concours de Pétanque du Sou des Ecoles du RPI Véranne/Saint Appolinard.
Article 3/
Une signalisation règlementaire sera mise en place par la mairie.
Fait à Saint Appolinard le 29 Avril 2024