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Arrêté - arrete circulation rue Tilleuls 20230110
Arrêté - Arrete VOI070524 1 Circulation rue des Tilleuls 24 Mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VOI070524 1 Circulation rue des Tilleuls 24 Mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214202012-20240507-VOI0705241-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/05/2024
Publication : 07:05:2024
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD Pour l'autorité compétente par délégation 42520
ARRETE CIRCULATION N° VOI 070524 1
VC n° 5 - Rue des Tilleuls
ARRETE MUNICIPAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT APPOLINARD
VU le décret n° 57657 du 22 mai 1957 et textes ultérieurs et
notamment l'article 98,
VU le Code de la Route,
VU l'ordonnance du 19 décembre 1958 relative à la Police de la Circulation Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la demande du Comité des Fêtes pour l’organisation d’un Afterwork le Vendredi 24 Mai 2024
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre des
mesures nécessaires à la sécurité sur la voie publique
ARRETE
Article 1/
La circulation sur la Rue des Tilleuls, voie communale n° 5, à
partir du carrefour de la Route de St Jacques et du carrefour de la
Rue des Mûriers sera interdite du Vendredi 24 Mai 2024 de 17 heures au Samedi 25 Mai 2024 à 1 heure.
Article 2/
L'accès à la Rue des Tilleuls, par la rue de la Forge et la
place du Piorard, sera également interdit du Vendredi 24 Mai 2024 de s 17 heures au Samedi 25 Mai 2024 à 1 heure.
Article 3/
Une signalisation réglementaire sera mise en place par la
mairie à chaque embranchement de la chaussée et le présent arrêté y sera affiché.
Fait à Saint Appolinard le 7 Mai 2024
Le Maire