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Arrêté - Arrete 270324 Stationnement plateforme municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 270324 Stationnement plateforme municipale)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sport,
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD
42520
STATIONNEMENT INTERDIT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
ARRETE MUNICIPAL (042-214202012-20240327-ARR270324-AR|
ARR 2703 2 A Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet . 27/03/2024
Publication : 27/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
EN
à Æ
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT APPOLINARD
VU le décret n° 57657 du 22 mai 1957 et textes ultérieurs et notamment
l'article 98,
VU le Code de la Route,
VU l'ordonnance du 19 décembre 1958 relative à la Police de la Circulation
Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la demande de Mme la Directrice de l'école élémentaire en date du 24 mars
2024, afin d'organiser des ateliers d'athlétisme en lien avec le sport et le
handicap
ARRETE
Article 1/
Le stationnement de tous les véhicules sera formellement interdit sur la
plateforme municipale le Vendredi 12 avril 2024 de 12 heures à 16 heures
30.
Article 2/
Pendant cette période la plateforme sera réservée à l'organisation des
ateliers d'athlétisme en lien avec le sport et le handicap.
Article 3/
Une signalisation règlementaire sera mise en place par la mairie.
Fait à Saint Appolinard le 27 Mars 2024