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Arrêté - ARRETES AT 290424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES AT 290424)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
|
È Æ =
ANDREZIEUX-BOU
THEON / d'art PT
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Parc
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél.
04
77
55
03
42
- Fax.
04
77
55
52
50
www.andrezieux-boutheon.com
)
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le 25
avril
2024
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Autorisation
de
Travaux
n°
03/24
Déposé
le
: 20/02/2024
Commune
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nom
de
l'établissement
COMMUNE
-— THEATRE
Adresse
Avenue
du
Parc
42160
ANDREZIEUX
BOUTHEON
Classement
Type
: L
Catégorie
: 3ème
Pétitionnaire
COMMUNE
D’ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nature
des
travaux
Reclassement
ERP -— régularisation
SSI
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée.
+
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(articles
R
123-1
à
R
1238-55),
notamment
l'article
R
123-23
concernant
les
travaux
ou
aménagements
non
soumis
au
permis
de
construire
et
les
articles
R
111-19
à
R
111-19.11
concernant
les
dispositions
réglementaires
en
matière
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
|
SECURITE
INCENDIE
+
Vu
le
Règlement
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public.
(1)
DISPOSITIONS
GENERALES
(Arrêté
du
25
juin
1980,
modifié).
(2)
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
AUX
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
DU
158
GROUPE
(1°"°
à 4è"e
catégorie)
(a)
TYPE L
: Art.
L
1 à
L 89
,Arrêté
du
12
décembre
1984)
Salles
d'audition,
conférences,
réunions,
spectacles
ou
à
usages
multiples.
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
Département
de
la
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes \
à
F
\ Æ
ANDREZIEUX
"ROUTE
Re
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Parc
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél. 04
77
55 03
42 - Fax.
04
77
55
52 50
www.andrezieux-boutheon.com
)
(3)
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
AUX
ETABLISSEMENTS
DE
5EME
CATEGORIE
(Arrêté
du
22
juin
1990).
(a)
ART.
PE 26 81 et PE 27
(b)
ART.PE
1 à PE 27
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Service
Départementale
de
la
Sécurité
Incendie
du
18
avril
2024
ACCESSIBILITE
HANDICAPES
e
+
Au
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH).
e
Loi
n°05-102
du
11
février
2005
e
Décret
n°
06-555
du
17
mai
2006
modifié
par
le
décret
n°2007-1327
du
11
septembre
2007
e
Arrêté
du
1°
août
2006
e
Arrêté
du
11
septembre
2007
e
Arrêté
du
8
décembre
2014
e
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
de
l’Accessibilité,
modifié
par
le
décret
n°
2006-1089
du
30
août
2006
[AUTORISATION
DE TRAVAUX
:
ARTICLE
1
L'Autorisation
de
Travaux
est
ACCORDEE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énumérées
et
annexées
au
présent
arrêté.
Le
Premier
Adjoint,
Marc
MONTEUX
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
Département
de
la
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes ANDREZIEUX-BOUTHEON
,
LA
v
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Parc
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél.
04
77
55
03
42
- Fax.
04
77
55
52
50
www.andrezieux-boutheon.com
)
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
25
avril
2024
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Autorisation
de
Travaux
n°
04/24
Déposé
le
: 20/02/2024
Commune
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nom
de
l'établissement
COMMUNE
-— CENTRE
D
HEBERGEMENT
Adresse
23
RUE
DES
BULLIEUX
42160
ANDREZIEUX
BOUTHEON
Classement
Type
: O
Catégorie
: 5ème
Pétitionnaire
COMMUNE
D'’ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nature
des
travaux
Remplacement
du
SSI
et
installations
de
sécurité
+
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée.
+
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(articles
R
123-1
à
R
123-55),
notamment
l'article
R
123-23
concernant
les
travaux
où
aménagements
non
soumis
au
permis
de
construire
et
les
articles
R
111-19
à
R
111-19.11
concernant
les
dispositions
réglementaires
en
matière
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
|
SECURITE
INCENDIE
|
+
Vu
le
Règlement
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public.
(1)
DISPOSITIONS
GENERALES
(Arrêté
du
25
juin
1980,
modifié).
(2)
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
AUX
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
DU
148
GROUPE
(1°"°
à 4è"e
catégorie)
TYPE
O : Art.
O
1 à O
24,
Arrêté
du
21
juin
1982
Hôtels,
pensions
de
famille
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
Département
de
la
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes D
il [A
ANDREZIEUX-BOU
THEON / d'art ee
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Parc
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél.
04
77
55
08
42
- Fax.
04
77
55
52
50
www.andrezieux-boutheon.com
)
(3)
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
AUX
ETABLISSEMENTS
DE
5EME
CATEGORIE
(Arrêté
du
22
juin
1990).
(a)
ART.
PE 26 81 et PE 27
(b)
ART.PE
1 à PE 27
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
Service
Départementale
de
la
Sécurité
Incendie
du
18
avril
2024 |
ACCESSIBILITE
HANDICAPES
e
+
Au
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH).
e
Loi
n°05-102
du
11
février
2005
e
Décret
n°
06-555
du
17
mai
2006
modifié
par
le
décret
n°2007-1327
du
11
septembre
2007
e
Arrêté
du
1°’
août
2006
e
Arrêté
du
11
septembre
2007
e
Arrêté
du
8 décembre
2014
e
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
de
l’Accessibilité,
modifié
par
le
décret
n°
2006-1089
du
30
août
2006
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
:
ARTICLE
1
L'Autorisation
de
Travaux
est
ACCORDEE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énumérées
et
annexées
au
présent
arrêté.
Le
Premier
Adjoint,
Marc
MONTEUX
ERP
UT
AE
et
a t=t0le)
Département
de
la
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes ANDREZIEUX-BOU
THEON d'a
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Cl
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél.
04
77
55
03
42
- Fax.
04
77
55
52
50
www.andrezieux-boutheon.com
)
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
Le
29
avril
2024
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Autorisation
de
Travaux
n°
_
[24/08
Déposé
le
: 22/03/2024
Commune
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nom
de
l'établissement
PIZZ
ALIVA
Adresse
1142
avenue
Hélène
Boucher
Classement
Type
: N
Catégorie
: 5ème
Pétitionnaire
SAS
MAJOLOU
—
PIZZ
ALIVA
—
M.
MONNIER
1142
Avenue
Hélène
Boucher
42160
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Nature
des
travaux
Aménagement
d’une
pizzeria
à
emporter
+
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée.
+
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(articles
R
123-1
à
R
123-556),
notamment
l'article
R
123-23
concernant
les
travaux
ou
aménagements
non
soumis
au
permis
de
construire
et
les
articles
R
111-19
à
R
111-19.11
concernant
les
dispositions
réglementaires
en
matière
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
[
SECURITE
INCENDIE
|
+
Vu
le
Règlement
de
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public.
(1)
DISPOSITIONS
GENERALES
(Arrêté
du
25
juin
1980,
modifié).
(a)
TYPE
N
: Art.
N
1
à
N
20,
Arrêté
du
21
juin
1982
Restaurants,
débits
de
boissons.
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
Département
de
la
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes ANDREZIEUX "BOUTHEONe
S
Hôtel
de
Ville
- avenue
du
Parc
CS10032
- 42161
Andrézieux-Bouthéon
Cédex
Tél.
04
77
55
03
42
- Fax.
04
77
55
52
50
www.andrezieux-boutheon.com
)
(3)
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
APPLICABLES
AUX
ETABLISSEMENTS
DE
5EME
CATEGORIE
(Arrêté
du
22
juin
1990).
(a)
ART.
PE
26
$1
et
PE
27
(b)
ART.
PE
1 à
PE
27
Vu
les
prescriptions
émises
en
pièce
jointe.
ACCESSIBILITE
HANDICAPES
e
+
Au
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
(CCH).
e
Loi
n°05-102
du
11
février
2005
e
Décret
n°
06-555
du
17
mai
2006
modifié
par
le
décret
n°2007-1327
du
11
septembre
2007
|
e
Arrêté
du
1°’
août
2006
e
Arrêté
du
11
septembre
2007
e
Arrêté
du
8 décembre
2014
e
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
de
l'Accessibilité,
modifié
par
le
décret
n°
2006-1089
du
30
août
2006
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
:
ARTICLE
1
L'Autorisation
de
Travaux
est
ACCORDEE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
ARTICLE
2
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énumérées
et
annexées
au
présent
arrêté.
Le
Premier
Adjoint,
Marc
MONTEUX
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
Département
de
la
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes