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Procès Verbal - 20230314 PV affichage Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230314 PV affichage)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2023

Ordre du Jour : Adoption du compte de gestion de la commune, votre du compte administratif de la Commune, affectation du résultat de la Commune, vote du budget de la Commune, adoption du compte de gestion de la maison médicale, vote du compte administratif de la Maison médicale, affectation du résultat de la Maison médicale, vote du budget de la Maison médicale, adoption du compte de gestion de la boulangerie, vote du compte administratif de la boulangerie, affectation du résultat de la boulangerie, vote du budget de la boulangerie, vote des 2 taxes, subventions aux associations, mise en place de plateaux ralentisseurs, tarif camp été, convention de partenariat relative à l’aide alimentaire avec le CCAS, adhésion aux Maires pour la planète, création de postes et modification du tableau des effectifs, retrait de délégation des adjoints, détermination du nombre d’adjoints suite aux retraits de délégation, élection du/des adjoints, questions diverses.

Ouverture de séance : 19h02.

Remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 07 février dernier : M BOSDEVEIX fait remarquer que le nombre de votants ne correspond pas aux noms dans les questions diverses au sujet de la détermination du type d’agent technique à recruter. Il y a donc 7 voix « POUR » car il manque M BOSDEVEIX et toujours 8 voix contre, il faut rajouter le nom de M SALOMON. M BOSDEVEIX est étonné de lire que le statut de référent lui convient sachant qu’il a dit « qu’il était prêt à laisser ses 150€ mensuel et ne pas être référent ».

19h04 : Arrivée de M BOISSEAU

1) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

La subvention du DSIL de 85 000€ n’a toujours pas été perçue, ce qui explique le déficit d’investissement. Mme BARBEAU fait remarquer que la commune n’investit pas beaucoup au vu du résultat positif de l’année. M DUNCAN souhaite lui aussi davantage d’investissement à l’avenir .

Madame le maire présente le compte administratif du Budget de la Commune. Monsieur Patrick DUNCAN procède au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 470 190.84

Réalisé : 297 776.81

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 470 190.84

Réalisé : 371 130.55

Reste à réaliser : 0.00

L'An Deux Mil Vingt-trois, le quatorze du mois de Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, M. DUPRAT Henri, M. DUNCAN Patrick, M SALOMON

Xavier , Mme FERRAND Gaëlle, M. BOISSEAU Frédéric, M RICHARD Olivier , Mme TSIRTSIKOLOU Ludivine, Mme BARBEAU Marlyse, M.

BOSDEVEIX David.

Absent(s) Excusé(s) : Mme MANGEANT Rachel a donné procuration à Mme VILLEMONT Ana Christina

Mme BAUBRY Françoise a donné procuration à M. DUPRAT Henri

M. FAYARD Jean-Claude a donné procuration à Mme BARBEAU Marlyse

Mme AUDEBERT VILLEROY Marine a donné procuration à M RICHARD Olivier

Absent(s) : /

Secrétaire de Séance : M. DUNCAN Patrick

Date de convocation : 07 mars 2023 Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 210 629.94

Réalisé : 1 064 875.45

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 1 210 629.94

Réalisé : 1 571 340.20

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 73 353.74

Fonctionnement : 506 464.75

Résultat global : 579 818.49

3) AFFECTATION DU RESULTAT DE LA COMMUNE

➢ Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de : 200 534.81

- un excédent reporté de : 305 929.94

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 506 464.75

- un excédent d’investissement de : 73 353.74

-

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 73 353.74

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 506 464.75

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 506 464.75

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 73 353.74

4) VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE

Pour rappel, le vote se fait au chapitre et non à l’article. Augmentations prévues au budget : - L’énergie qui a été multipliée par 3. Normalement pas le droit obtenir le bouclier énergétique, mise en place d’un suivi de consommation pour les bâtiments grâce au programme Sequoia. - Les services extérieurs : une société extérieure intervient pour le nettoyage des locaux des bâtiments publics.

- Les charges du personnel ont été dépassées en 2022 vu la hausse du point d’indice et la revalorisation du SMIC. Mise en place prochainement du RIFSEEP. Nous avons dû faire face en 2022 à des régulations importantes sur les dossiers de 2 agents.

- Autres emplois d’insertion : l’agent récemment recruté est un contrat PEC. Pas d’augmentation des taxes foncières car la commune a un bâtiment en moins. Diminutions prévues au budget :

- Les autres services extérieurs : dépassement des frais de télécommunications en 2022 car des abonnements n’avaient pas été résiliés. Modifications effectuées, réduction normalement de 3 000€.

Un virement de 216 646.26€ a été fait de la section de fonctionnement à la Section d’investissement, ce qui permettra d’avoir de la trésorerie pour les projets à venir .

Concernant les recettes, Mme le Maire a préféré les minimiser pour plus de prudence. Récupération en 2022 de plusieurs années de FCTVA et de la redevance d’occupation du domaine privé par Orange suite aux démarches de l’agent en charge de ce dossier, d’où les sommes plus importantes. Augmentation des dotations, subventions et participations car nous recevons désormais une subvention pour la cantine à 1€. Les produits de cessions d’immobilisations de 85 000€ correspond à la vente du 49 rue de la libération.

19h44 : arrivée de M SALOMON

Reprise des dépenses d’investissement par rapport à la réunion PPI. La dépense dans Informatique correspond à l’achat du logiciel cimetière. Pas de devis reçu pour le terrain de foot, Mme le Maire s’est rapprochée de la Commune de Breuil Magné pour estimer le montant qui correspond seulement de la réfection du terrain. M RICHARD est étonné de ne pas voir d’investissement de réfection de bâtiment. Mme BARBEAU pense qu’il est important de faire de vrais travaux quitte à emprunter. Une décision modificative sera toujours possible en cours d’année et il faudra faire un emprunt conséquent pour la future école. Mme le Maire a reçu lundi la conseillère aux décideurs locaux pour étudier les emprunts possibles.

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 310 500.00

Recettes : 310 500.00

Fonctionnement

Dépenses : 1 412 814.75

Recettes : 1 412 814.75

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 310 500.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 310 500.00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 412 814.75 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 412 814.75 (dont 0,00 de RAR)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l‘unanimité d’accepter les propositions ci-dessus concernant le budget 2023.

5) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE LA MAISON MEDICALE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

6) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA MAISON MEDICALE

M RICHARD pense qu’il faut être plus précis dans les prévisions.

Madame le maire présente le compte administratif du Budget de la Maison médicale. Monsieur Patrick DUNCAN procède au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 88 406.75

Réalisé : 81 174.46

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 88 406.75

Réalisé : 60 406.75

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 58 086.44

Réalisé : 10 228.96

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 58 086.44

Réalisé : 56 218.26

Reste à réaliser : 0.00

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : -20 767.71

Fonctionnement : 45 989.30

Résultat global : 25 221.59

7) AFFECTATION DU RESULTAT DE LA MAISON MEDICALE

➢ Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de : 28 302.86

- un excédent reporté de : 17 686.44

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 45 989.30

- un déficit d’investissement de : - 20 767.71

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

-

Soit un besoin de financement de : 20 767.71

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 45 989.30

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 20 767.71

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 25 221.59

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 20 767.71

8) VOTE DU BUDGET DE LA MAISON MEDICALE

Dépenses de fonctionnement : augmentations prévues au budget :

- Autres charges de gestion courante : subvention versée au médecin pour la secrétaire.- L’énergie par rapport au réalisé de l’année 2022, nous venons de changer l’éclairage par des LED avec détecteurs de présence. Grâce au logiciel de consommation, il n’y a pas d’augmentation des consommations avec l’utilisation des radiateurs dû à la panne de la clim. Il s’agit d’un budget primitif qui peut être modifié en cours d’année, ce n’est pas simple car il faut équilibrer les dépenses et les recettes.

Dépenses d’investissement : 3 000€ d’immobilisations corporelles pour l’achat de mobilier car potentiellement un nouveau médecin viendrait s’installer à Muron.

M BOSDEVEIX dit que lors de la commission bâtiment, la somme d’investissement pour la réfection de la toiture n’était pas aussi élevée. Mme le maire a contacté l’assurance. Un emprunt de 60 000€ a été prévu au budget, il est possible de passer de l’argent du budget de la commune vers celui de la maison médicale ou sinon faire un emprunt de 30 000€ et prendre seulement 30 000€ sur le budget de la commune.

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 115 889.30

Recettes : 115 889.30

Fonctionnement

Dépenses : 63 221.59

Recettes : 63 221.59

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 115 889.30 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 115 889.30 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 63 221.59 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 63 221.59 (dont 0,00 de RAR)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus concernant le budget 2023.

9) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE LA BOULANGERIE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

10) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA BOULANGERIE

Décision modificative prise le 13/09/2022 pour passer 35 431€ de l’article 2313 à l’article 2132.

Madame le maire présente le compte administratif du Budget de la Boulangerie. Monsieur Patrick DUNCAN procède au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022, et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 35 431.00

Réalisé : 1 424.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 35 431.00

Réalisé : 35 475.17

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 44 846.98

Réalisé : 1 292.56

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 44 846.98

Réalisé : 44 558.64

Reste à réaliser : 0.00

Résultat clôturé de l’exercice

Investissement : 34 051.17

Fonctionnement : 43 266.08

Résultat global : 77 317.25

11) AFFECTATION DU RESULTAT DE LA BOULANGERIE

➢ Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de : 11 429.10

- un excédent reporté de : 31 836.98

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 43 266.08

- un excédent d’investissement de : 34 051.17

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 34 051.17

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 43 266.08

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 43 266.08

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 34 051.17

12) VOTE DU BUDGET DE LA BOULANGERIE

Un virement de 30 776.08€ a été fait de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Il faut se renseigner pour faire marcher l’assurance pour les tuiles cassées.

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses 64 827.25

Recettes : 64 827.25

Fonctionnement

Dépenses : 55 776.08

Recettes : 55 776.08

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 64 827.25 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 64 827.25 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 55 776.08 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 55 776.08 (dont 0,00 de RAR)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus concernant le budget 2023

13) VOTE DES 2 TAXES

L’état 1259 n’a pas été réceptionné en mairie. Mme le Maire propose de ne pas augmenter la taxe foncière, ce qui serait mal venu dans le contexte actuel surtout que la CARO a augmenté ces taux l’an passé.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux du Foncier bâti et du Foncier non Bâti. Les taux restent les suivants :

TAXE FONCIER BATI : Le taux est ........... 19,56 % (taux communal) + 21.50 % (taux départemental) = 41.06 %

TAXE FONCIER NON BATI : Le taux est ..............................................................................................69,16 %

14) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le foot a demandé un chauffe-eau et l’APE l’installation d’étagères et d’armoires. Nous n’avons pas la réponse de la trésorerie pour l’achat d’occasion du chauffe-eau. M BOSDEVEIX demande si les associations utilisent leur gratuité de salle car les subventions ont diminué par rapport à avant. Mme VILLEMONT demande si la commune ne peut pas les augmenter. Mme le Maire leur répond qu’ils n’ont rien demandé et que leurs trésoreries sont saines. Des subventions exceptionnelles peuvent leur être accordées en fonction des projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser la somme de 150€ ainsi que d’accorder deux gratuités de salle au Club harmonie, au Foyer rural, à l’E.S.M.G (foot), au Comité des Fêtes, à l’A.P. E et à VVF 17.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de verser la subvention telle que figurant ci-dessous :

Bibliothèque 1 300.00 € 15) MISE EN PLACE DE PLATEAUX RALENTISSEURS

Il est obligatoire de délibérer pour demander une subvention auprès du Conseil Général, celle des amendes de police est supérieure à celle de la DETR, la commune peut avoir jusqu’à 50% soit environ 8 000€. Les plateaux ralentisseurs seront mis en place au mois de mai.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide de :

- ACCEPTER cette proposition et d’engager les travaux suivants :

Mise en sécurité de la rue de la Libération avec des plateaux ralentisseurs

- AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

16) TARIF CAMP ETE

Le CLSH souhaite organiser deux camps pour les 6-8 ans et les 9-12 ans du 24 au 28 juillet 2023 un à Fouras et l’autre à Maillé (Vendée). En demandant une participation de 120€ par enfant aux familles, il reste à la charge de la mairie 182.60€ pour le séjour à Fouras et 142.60€ pour le séjour à Maillé. Les dépenses (carburant, nourriture...) risquent d’augmenter , pour le reste nous avons des devis. Mme le Maire rappelle que les familles peuvent demander une subvention CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

• FIXER le prix du camp à 120€ par enfant

• ACCEPTER l’organisation de deux camps en juillet 2023 comme indiqué ci-dessus • AUTORISER Madame le Maire à payer les factures correspondantes • AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier

17) CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’AIDE ALIMENTAIRE AVEC LE CCAS

Délibération reportée lors du précédent conseil, nous avons payé 1 463€ en 2022. La somme dépend du nombre de bénéficiaire, elle évolue chaque année. Plusieurs familles de la commune en bénéficient, il faut diffuser l’information si connaissance de personnes dans le besoin. M DUPRAT a participé à une réunion de la MSA dont le constat est une chute des demandes en 2022 par contre les chiffres ont explosé en janvier 2023.

Les colis alimentaires vont être modifiés (nature des produits) et davantage orientés vers des profils jeunes avec des enfants. Le bus du CAP est présent tous les mardis matin pour aider les muronnais dans leurs démarches sinon ils doivent contacter le CCAS de T onnay-Charente.

Le coût des frais et produits complémentaires inhérents à la distribution de l’aide alimentaire à la charge de la commune se calcule selon la formule suivante :

- 50 % au prorata du nombre d’habitant (selon le dernier indice INSEE connu)

- 50% selon la moyenne sur 3 ans du nombre de bénéficiaire habitant la commune (base N-5)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention du relais banque alimentaire prenant effet le 01 janvier 2023 pour une durée de 3 ans. 18) ADHESION AUX MAIRES POUR LA PLANETE

M DUNCAN explique l’association qui est extrêmement dynamique et qui permet à la mairie d’être connecté à une centaine d’autres mairies. L’adhésion de 25€ ne coute pas cher et permet d’avoir de bonnes idées. Il recommande aux conseillers d’aller représenter Muron cette année au mois de mai.

Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes, et s’engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s’en inspirer. Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de l’alimentation, la biodiversité, l’énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, décide de :

- ADHERER pour 2023 à l’association « Les Maires pour la Planète »

- AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

19) CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant les besoins de la Collectivité,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité, d’ouvrir à compter du 1er avril 2023,

Pour pérennisation de postes :

1/Un emploi permanent à temps complet d’agent d’animation 2ème classe, catégorie C de la filière animation.

2/ Un emploi permanent à temps non complet d’agent technique 24/35e, catégorie C de la filière technique.

3/ Un emploi permanent à temps non complet d’agent technique 10/35e, catégorie C de la filière technique.

Deux postes sont déjà ouverts (adjoint administratif Principal de 2ème classe et adjoint technique à 25/35e), des recrutements vont avoir lieu.

Nouveau besoin :

4/ Un emploi permanent à temps complet d’agent technique, catégorie C de la filière technique du cadre d’emploi des adjoints technique.

5/ Un emploi permanent à temps complet d’agent d’animation, catégorie C de la filière animation du cadre d’emploi des adjoints d’animation.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-14 du CGFP. Il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel à compter du 1er avril 2023 comme suit :

20) RETRAIT DE DELEGATION DES ADJOINTS

Un vote doit être effectué suite aux retraits de délégation du premier et deuxième adjoint. Mme VILLEMONT précise que ce n’est pas son souhait et que Mme le Maire ne lui a rien demandé. Les conseillers disent qu’ils n’ont jamais vu cela sachant que ce n’est pas la 1ère fois depuis la mise en place de ce conseil. M BOSDEVEIX remplira le rôle d’assesseur .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à bulletins secrets, à 9 « POUR » et 3« CONTRE », 1 « nul » et 1 « abstention », décide de maintenir Mme Christine VILLEMONT dans ses fonctions d’adjoint au maire mais ne pas lui remettre ses délégations ni ses indemnités pour l’instant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à bulletins secrets, à 10 « POUR » et 3 « CONTRE » et 1 « Abstention », décide de maintenir Mme Rachel MANGEANT dans ses fonctions d’adjoint au maire mais ne pas lui remettre ses délégations ni ses indemnités pour l’instant.

Mme VILLEMONT remercie le conseil pour leur confiance en elle ainsi que pour Mme MANGEANT. M DUNCAN exprime son désaccord avec la démarche employée, il avait été demandé aux adjoints en 2020 de travailler à 80% ou moins afin de se libérer pour des actions pour la Commune. Le fait d’enlever leurs délégations et indemnités sans se demander comment elles allaient faire pour nourrir leurs familles est inacceptable. M BOISSEAU est d’accord, comme M BOSDEVEIX qui ajoute qu’il regrette de ne pas avoir démissionné avant ce vote. Mme VILLEMONT précise que cela dépend juste de leurs désaccords et que 8 conseillers ont demandé à Mme le Maire sa démission qu’elle refuse.

21) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE AUX RETRAITS DE DELEGATION

22) ELECTION DU/DES ADJOINTS

Ces délibérations sont annulées suite au maintien dans leurs fonctions de Mmes VILLEMONT et MANGEANT.

Emploi Autorisés Pourvus Non Pourvus Contractuels

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à 27/35ème 1 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet 1 1 1

Adjoint Administratif à temps complet 2 2

Adjoint Administratif à 10/35ème 1 1

Adjoint d’animation 2ème classe à temps complet 1

Adjoint d’animation à temps complet 1 1

Adjoint d’animation à 30/35ème 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet 3 2 1

Adjoint Technique à temps complet 3 2 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 27.30/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 25.00/35ème 1 1

Adjoint Technique à 30/35ème 1 1

Adjoints Techniques à 27.30/35ème 2 2

Adjoints Techniques à 27/35ème 2 0 2

Adjoint Technique à 26/35ème 1

Adjoint Technique à 25/35ème 1 0 1

Adjoint Technique à 24/35ème 1 2

Adjoint Technique à 10/35ème 1 1

Postes déjà ouverts Postes à ouvrir Postes occupés par des contractuels en

accroissement temporaire d’activité

(à ne pas ouvrir)Questions diverses :

- Eglise : la réfection des 2 sommiers va être faite, elle a été budgétisée. Les pendules et les sonneries devront être restaurées. Un devis de 33 441.60€ a été établi, les travaux dureront un mois. Le lierre grimpe et les agents techniques doivent intervenir.

- Travaux quereux Biraud : 2 devis ont été réalisé, la commune fera travailler les deux entreprises (une pour les garages et l’autre pour le cimetière)

- Toiture Boulangerie : Un devis de 1 782€ a été reçu, il faut le signer de suite car les dégâts risquent de s’aggraver si nous attendons.

- Fuite CLSH : Une entreprise locale est intervenue de suite pour contenir le problème. M BOSDEVEIX rappelle l’importance de faire travailler les entreprises locales. Il n’est pas obligatoire de faire des devis comparatifs lorsqu’il s’agit de devis d’urgence.

- Maison médicale : dans l’attente de devis, la décision est reportée.

- Nouveau Médecin : Une jeune médecin de 37 ans souhaite potentiellement s’installer sur la commune. Mme le Maire lui a fait part de la gratuité de loyer durant la 1ère année. Elle n’a pas exprimé d’autres demandes. Les plans du cabinet lui ont été fournis et un loyer de 680€ charges comprises lui a été annoncé. M RICHARD dit qu’il faut se renseigner auprès des autres communes. M BOSDEVEIX lui répond que ça équivaut à 800€ à St Pierre La Noue car les praticiens paient directement les charges. Mme le Maire s’est renseignée et dit que c’est souvent plus cher dans d’autres communes. M BOSDEVEIX propose de geler les loyers. Mme le Maire lui dit que ce n’est pas possible, elle a retrouvé un document de la trésorerie qui le stipule. Elle leur a posé la question mais n’a pas encore eu de réponse. M BOSDEVEIX rappelle que le Dr HALBERT a été recruté par un cabinet de recrutement et que le coût a été important pour la commune. Mme VILLEMONT est surprise que Mme le Maire n’est informé le conseil de l’éventuelle venue de ce nouveau médecin car des conseillers ont reçu un appel du Dr Foucry qui s’étonne que la mairie « mette des bâtons dans les roues » à ce médecin. Mme VILLEMONT donne lecture d’un mail reçu du médecin. Mme le maire est étonnée car elle est en contact par mail avec cette dernière. Elle lui a fait part du loyer à 18.75€ suite à une délibération prise. Il a fallu qu’elle se plonge dans les différents baux car le Dr Halbert n’utilise pas le bon cabinet au bon tarif. M RICHARD dit qu’il est urgent de rattraper la situation et qu’il faut à nouveau la recevoir . Mme BARBEAU dit qu’il faut faire une réunion extraordinaire au plus vite pour la rencontrer.

- Famille ukrainienne : M DUNCAN informe le conseil que la famille de réfugiées Ukrainiennes hébergée à Muron cherche à s’installer à Rochefort car elle y a trouvé du travail, aidée par des administrées. Pour les aider à trouver un appartement à prix abordable, Mme le maire va prendre contact avec la CARO. M DUNCAN dit que si quelqu’un a connaissance de ce type de logement, il doit contacter la Mairie.

- Mobilité : la Commission Mobilités de la CARO fait évoluer le système d’autobus, de covoiturage et les infrastructures pour le cyclisme. M DUNCAN enverra un courriel avec des informations détaillées sur ces points. Pour information le site de covoiturage de Muron figure maintenant sur le site du Département de la Charente-Maritime. Les Mairies de Muron et Tonnay-Charente ont décidé de baliser une piste de découverte en vélo pour connecter les deux bourgs.

➢ Clôture de la séance à 22 h23.