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Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 47 SOBECA Prolongation de arrete 2024 44 jusqu au 29 mars 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 47 SOBECA Prolongation de arrete 2024 44 jusqu au 29 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-PROV-2024/47 ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise SOBECA représentée par Mr Nicolas MAILLY - CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour sécuriser les usagers pour la suppression
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ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté 2024/44 est prorogé jusqu’au vendredi 29 mars 2024
La circulation de tous les véhicules empruntant le début de la Route des Moulins sur le territoire de la commune de CRUSEILLES sera règlementée par alternat sens prioritaire avec des panneaux de type C18, B15. La vitesse sera règlementée à 30 km/h de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
SOBECA sera chargé :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux. Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au
présent arrêté.
ARTICLE 4 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- SOBECA
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 22 mars 2024
Madame Le maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché 2 5 MARS 2024
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr