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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 129 Prorogation arrete 2024 76 jusqu au 30 août 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 129 Prorogation arrete 2024 76 jusqu au 30 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/129
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de Mr CLAEYS Stéphane,
- CONSIDERANT que par mesure de sécurité il y a lieu de réglementer la circulation pour la pose d’une
grue de chantier pour la réfection d’une toiture,
ARRETE
ARTICLE 1 : l’arrêté de voirie temporaire 2024/76 est prorogé.
ARTICLE 2 : Pendant la période du vendredi 19 juillet au vendredi 30 août 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules au niveau du 133 Chemin des Ecoliers de Deyrier sur la commune de Cruseilles en agglomération sera réglementée par empiètement faible. Le sens montant sera prioritaire avec des
panneaux type C18/B15.
ARTICLE 3 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les
dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 4: La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par M CLAEYS
chargé des travaux.
ARTICLE 5 : M CLAEYS sera chargé de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la
durée des travaux.
Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au
présent arrêté.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 7:
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M CLAEYS,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame Le Maire.
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 1 9 JUIL. 2024