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Arrêté - 20250903 ST 162 2025 Travaux 270 rue Georges Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250903 ST 162 2025 Travaux 270 rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKE
Le
Maire
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
SERVICES
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
TECHNIQUES
Vu les articles R130-2, R250-1
du Code de la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
N° :
ST/162/2025
p
Vu
l'arrêté ministériel
du 24 Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
Travaux 270
rue
Georges
Clémenceau
se
à
:
ap
Considérant
que
des
travaux
de nettoyage
toiture
doivent
avoir
lieu
au
270
rue
Georges
Clémenceau,
par
l’entreprise
DUPRONT
DUPRONT
COUVERTURE
COUVERTURE
Affiché
le 04/09/25
Considérant
qu’il
convient
d’utiliser
des
échelles,
et
de
veillez
à
la
sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
Î|
emplacements
devant
l’église
afin de veiller à la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L’entreprise
DUPRONT
COUVERTURE
installera
des
échelles
sur
une
surface
de
12
m°?,
270
rue
Georges
Clémenceau,
du
vendredi
12
septembre
2025.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
1
place
face
au
270
rue
Georges
Clémenceau,
excepté
pour
les
véhicules
de
la
société.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
ARTICLE
3:
Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30
jours
maximum
et
à la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
4:
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5
:
Le
demandeur
- titulaire
de
cette
autorisation
— devra
s’acquitter
d’un
droit
fixe
forfaitaire
de
35
€
et
0,73
€
par
m°
et
par
jour
et
de
6.60
€
par
jour
et
par
emplacement
(votés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
10
décembre
2024).
Tout
arrêté
demandé
et
non
annulé
par
écrit
72
heures
avant
la
date
d’exécution
des
travaux
sera
facturé
au
demandeur.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le mercredi
03
septembre
2025.
Délégué
aux
travaux,
bâtiments
pub is
Monsieur
Christopher
P
K
tR۩
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr