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Déliberation - jkntel26wib5pyj
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - jkntel26wib5pyj)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241212_Delib_AP_2024_12_10_TOURISME ET MOBILITE_Signature contrat opérationnel mobilité bassin territoire nord FC Autour de Besancon
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 12 Décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le douze du mois de décembre,
A la salle des fêtes de Saint Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 5 décembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Bertrand LOUVET, Brigitte MAIRE donne procuration à Martial CORDIER, Nadège MOUGIN donne procuration à Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS donne procuration à Luc TAILLARD, Maxime MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Véronique TATU donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB
Excusés : Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Thierry VERNEY, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Pascal GODIN, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN, Francine MISERE
Absents : Christel PILLOT, François JACQUOT, André BESSOT, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Alexandre PANTEL
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 49
Délibération n° :
2024-12-10
Objet : TOURISME – Signature du contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité « Territoire Nord Franche Comté » et « Autour de Besançon
Renforcée dans son rôle de cheffe de file par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 20219, la Région œuvre à coordonner les compétences en matière de mobilité de l’ensemble des autorités organisatrices du territoire. A l’échelle du bassin de mobilité, cette coordination se matérialise par la conclusion d’un Contrat Opérationnel de Mobilité.
Compte tenu des enjeux identifiées lors des nombreuses réunions de bassins initiées en 2020, la Région a Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241212_Delib_AP_2024_12_10_TOURISME ET MOBILITE_Signature contrat opérationnel mobilité bassin territoire nord FC Autour de Besancon
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
fait le choix d’orienter dans un premier temps sur le « porter à connaissance » de l’existant pour, dans un second temps, entreprendre une phase plus opérationnelle.
Ce travail mené collaborativement s’attache à identifier les offres, services et projets existants et permet ainsi de définir les perspectives communes d’évolution dans le cadre d’une dynamique complémentaire et cohérente portée par les nouvelles autorités organisatrices de la mobilité. Cette première génération n’induit pas de nouveaux paramètres financiers.
Afin d’emporter l’ensemble des acteurs de la mobilité dans cette démarche commune, la Région propose à la Communauté de Communes du Pays de Maiche d’adopter le statut de « partenaire associé » au contrat opérationnel de mobilité du « territoire Nord franche Comté » et « autour de Besançon ».
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ADOPTE le statut de « partenaire associé » au contrat opérationnel de mobilité « Territoire Nord Franche Comté » et « autour de Besançon »
Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …