Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 00cg3fmfkm7az
Déliberation - y9rto1151a1ae7b
Déliberation - s0lagton73rimmm
Déliberation - s109004bgbuh22p
Déliberation - jkntel26wib5pyj
Déliberation - md9ibi2nb5ib5g6
Déliberation - 23h792vg2qrl4ot
Déliberation - a1p9nv3tuskls5i
Déliberation - ciq9qxoddgu6j7c
Déliberation - enjadfv520m6j9
Déliberation - dd0fvwznj58nf
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - dd0fvwznj58nf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240411_Délib_PC_2024_04_01_FINANCES_Adoption règlement budgétaire financier
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le onze du mois d’Avril,
A la salle du Parquet de la Maison des Services de Charquemont à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 5 avril 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Aurore GOSSO Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Guy ARGUEDAS donne procuration à Denis NARBEY, Véronique TATU donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Karine TIROLE, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Yves-Marie PARENT, Maxime MARTIN, Francine LA PENNA
Absents : Thierry FAIVRE, Raphaël PEQUIGNOT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Boris LOICHOT
MEMBRES : En exercice : 65 Présents :51 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2024-04-01
Objet : FINANCES – Adoption d’un règlement budgétaire et financier
Le référentiel M57 est obligatoire pour les collectivités et leurs établissements publics administratifs, à compter du 1er janvier 2024, remplaçant ainsi, les instructions budgétaires suivantes : M14, M52, M61, M71, M831, et M832.
Le passage à la nomenclature M57 rend obligatoire l’élaboration d’un règlement budgétaire et financier Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240411_Délib_PC_2024_04_01_FINANCES_Adoption règlement budgétaire financier
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 57
Voix contre : 0
Abstention : 0
(RBF) pour les collectivités de + de 3500 habitants. La CCPM est donc concernée pour 3 de ses budgets.
Le RBF a pour objectif de :
- Préciser les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible
- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité s’approprieront
- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes - Combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP)
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE ACTE le Règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …