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Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251103 Bureau DELIB P23 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
* x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
+ EUROMÉTROPOLE DE METZ
+} MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 42 excusé(s) : 10 ° 2 55
Date de convocation : 28 octobre 2025 Vote(s) pour: 44
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 novembre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2025-11-03-BD-23 :
Soutien à l'organisation à Metz du Congrès national de l'Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-3241 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Feuille de route pour un développement durable du tourisme adoptée par le Conseil métropolitain le 16 décembre 2024,
VU les statuts de l'Union Départementale CGT Moselle,
VU la souscription de l'Union Départementale CGT Moselle au contrat d'engagement républicain, VU la demande de subvention,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations, de type congrès et conventions, favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent au
développement économique et à la promotion du tourisme,
DÉCIDE d’allouer une subvention de 7 500 €, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, à l'Union Départementale CGT Moselle pour l'organisation du congrès
national UGICT-CGT du 18 au 21 novembre 2025 à Metz,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de
ne Metz, le 4 novembré 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
\ 1 EUROMÉTROPOLE
METZ CSS ME |
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 03 novembre 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
L'Union Départementale CGT Moselle
Union syndicale
domicilés au 10 rue de Méric, 57050 Metz,
représenté par Mme Aline LEROUX, Secrétaire Générale,
ci-après dénommé « Union ».
PREAMBULE
Dans le cadre de sa stratégie touristique, l'Eurométropole de Metz soutient la mise en place de grands événements nationaux qui renforcent l'attractivité et le développement de son territoire. Ces rendez- vous, tels que des congrès ou conventions, rassemblent des centaines de participants et engendrent des retombées économiques importantes. Ils contribuent également à accroître le rayonnement du territoire, à valoriser son offre touristique et à renforcer la visibilité de l'Eurométropole de Metz.
Le Congrès national de l'Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (UGICT-CGT) est organisé tous les trois ans. La nouvelle édition se tient au centre Metz Congrès Robert Schuman du 18 au 21 novembre 2025.
Près de 550 participants et intervenants venus de toute la France sont attendus à Metz pour participer à des conférences, des table-rondes et des ateliers. La soirée du 19 novembre est dédiée à la culture et au tourisme avec des visites de la ville et du Centre Pompidou-Metz. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Union s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet défini à
l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant, les
modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de
Metz à l'Union pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Union s'engage à organiser le Congrès national de l'Union Générale des Ingénieurs, Cadres et
Techniciens (UGICT-CGT) à Metz Congrès Robert Schuman du 18 au 21 novembre 2025.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 7 500 € à l'Union Départementale CGT Moselle
pour l'année 2025 pour soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Union selon les procédures comptables en vigueur.
La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (IBAN) dès
signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être
annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas
d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. L'Union s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, l'Union s'engage à
signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz,
oralement et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L'Union devra également afficher
sur son site internet le logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un lien afin de permettre l'accès
direct au site de l'Eurométropole de Metz. L'Union invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première.) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu)
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention, l'Union souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par lequel
elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Union s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain qu'elle a
souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Union veille à ce que le contrat soit respecté par
ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables à l'Union les
manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en
cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de
l'Union, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus
de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Union transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau des
charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment d’un rapport d'activité et d’une revue de presse.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'Union
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue
de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par l'Union,
ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Union, notamment lorsque les
sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la contribution financière
a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Union devra également restituer tout ou partie de la
subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en cas de refus de l'Union de
se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini à l'article 7 de la présente
convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2026.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Union la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le
Pour Metz Métropole Pour l'Union
Le Vice-Président délégué La Secrétaire Générale
Jean-Luc BOHL Aline LEROUX
Maire de Montigny-lès-Metz
1er Vice-Président de Metz Métropole
Conseiller Départemental de la Moselle iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251103-2025-11-BD23-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-11-BD23
lundi 3 novembre 2025
DE .
Soutien à l'organisation à Metz du Congrès national
de l'Union Générale des Ingénieurs, Cadres et
Techniciens
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
06/11/2025
057-200039865-20251103-2025-11-BD28-DE
99_DE-23.pdf
Historique :
06/11/25 08:50 En cours de création
06/11/25 08:51 En préparation Catherine DELLES
06/11/25 17:04 Reçu Martine HOLTZINGER
06/11/25 17:05
06/11/25 17:14
06/11/25 17:27
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu