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Procès Verbal - Liste des deliberation du
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberation du)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Travail et emploi,
ville de
|
BONNEUI
L D
LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
sur-Marne
WR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Les
points
portés
à
l’ordre
du
jour
ont
donné
lieu
aux
délibérations
suivantes
:
Ressources
Humaines
DCM
N°2022-09-01
- Nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
du
Personnel
communal
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-01
BIS
- Prise
en
compte
de
la
sujétion
particulière
au
titre
de
la
pénibilité
dans
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
du
Personnel
communal
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-02
-
Modification
du
régime
des
autorisations
spéciales
d'absence
en
faveur
du
Personnel
communal
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-03
- Adhésion
2022-2026
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-04
-
Adhésion
aux
missions
de
médiation,
à
l'initiative
du
juge
ou
des
parties,
mises
en
œuvre
par
le
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-05
-
Adhésion
2022-2026
au
service
social
du
travail
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-06
- Actualisation
de
la
liste
des
emplois
pouvant
bénéficier
d'un
logement
de
fonction
et
affectation
des
logements
municipaux
correspondants
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-07
-
Modalités
de
recrutement
d'agents
sous
contrat
sur
les
emplois
permanents
créés
au
sein
des
services
municipaux
Adopté
à
l'unanimité
Administration
Générale
DCM
N°2022-09-08
- Adhésion
des
Communes
de
FLEURY-MEROGIS
et
de
SÈVRES
au
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-09
- Rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
et
du
crématorium
de
VALENTON
Pris
acte
à
l'unanimité
Finances DCM
N°2022-09-10
- Décision
modificative
n°2
du
budget
2022
Adopté
à
l'unanimité DCM
N°2022-09-11
-
Garantie
communale
partielle
pour
le
refinancement
d'un
prêt
contracté
par
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
auprès
d'ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS,
pour
le
refinancement
partiel
de
l'opération
des
Buttes
Cotton
Adopté
à
l'unanimité
Urbanisme DCM
N°2022-09-12
- Déclassement
et
désaffectation
par
anticipation
du
domaine
public
du
city-stade
du
quartier
Fabien
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-13
- Autorisation
donnée
à
VALOPHIS
HABITAT
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
E
42
dans
le
cadre
de
l'urbanisation
du
lot
1A
de
la
ZAC
«
Fabien
»
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-14
-
Autorisation
donnée
à
EXPANSIEL
PROMOTION
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
E
43
dans
le
cadre
de
l'urbanisation
du
lot
1B
de
la
ZAC
«
Fabien
»
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-15
- Modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-
Marne
Adopté
DCM
N°2022-09-16
- Acquisition
d’un
bien
immobilier
au
n°3
rue
Victor
Hugo
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-17
- Regroupement
des
fonctions
de
président
et
de
directeur
général
de
la
Société
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
de
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
Pris
acte
à
l'unanimité
Services
Techniques
DCM
N°2022-09-18
-
Adhésion
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
Adopté
à
l'unanimité
Développement
Économique
et
Emploi
DCM
N°2022-09-19
-
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
nombre
de
dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
prévues
d'être
accordées
par
le
Maire
pour
l’année
2023
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-20
- Charte
de
partenariat
2022-2023
avec
le
Groupe
SEGRO
Adopté
à
l'unanimité
Sport DCM
N°2022-09-21
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
BONNEUIL
PÉTANQUE
Adopté
à
l'unanimité
Politique
de
la
ville
DCM
N°2022-09-22
- Avenant
n°2
à
la
convention-cadre
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
du
territoire
couvert
par
le
contrat
de
ville
«
Plaine
centrale
—
BONNEUIL-SUR-MARNE
»
Adopté
à
l'unanimité Enfance DCM
N°2022-09-23
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
2022-2023
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
relative
aux
fonds
publics
et
territoires
«
accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun
»
(axe
1)
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-24
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
2022-2023
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
relative
aux
fonds
publics
et
territoires
«
engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes
»
(axe
3)
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-25
- Convention
d'objectifs
et
de
financement
2021-2022
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
relative
au
fonds
de
rééquilibrage
territorial
de
l'offre
d'accueil
de
la
petite
enfance
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°2022-09-26
-
Nouvelle
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
conseils
d'écoles
et
des
autres
établissements
scolaires
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026
Adopté
Vœux DCM
N°2022-09-27
- Vœu
pour
soutenir
les
travailleurs
sans
papiers
de
CHRONOPOST
Adopté
à
l'unanimité
DCM
N°
- Vœu
à
propos
du
projet
de
rénovation
de
la
rue
de
l'espérance
présenté
par
le
groupe
«
UNIS
POUR
BONNEUIL
»
Refusé
DCM
N°2022-09-28
- Vœu
de
soutien
aux
Élus
de
la
Ville
de
STAINS
Adopté
à
l'unanimité