Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS A 2026.56 Delegation de signature Aurelie HUYS
Arrêté - DGS A 2026.39 Delegation de signature Xavier VERQU
Arrêté - DGS A 2026.26 Delegation de signature Pauline FRAN
Arrêté - DGS A 2026.22 Delegation de signature DGS Yacine G
Arrêté - DGS A 2026.60 Delegation de signature Francis PILL
Arrêté - DGS A 2026.30 Delegation de signature Valerie MEND
Arrêté - DGS A 2026.28 Delegation de signature RIVET Cather
Arrêté - DGS A 2026.59 Delegation de signature Valerie SELO
Arrêté - DGS A 2026.54 Delegation de signature Romain VANLA
Arrêté - DGS A 2026.48 Delegation de signature Francois MOR
Arrêté - DGS A 2026.21 Delegation de signature DGS Yacine Guerrouche Ville tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Lien du pdf (Arrêté - DGS A 2026.21 Delegation de signature DGS Yacine Guerrouche Ville tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
Tr
Envoyé en préfecture le 24/03/2026 Reçu en préfecture le 24/03/2026
AU
Lys-lez-Lannoy
Publié
le
S LOF
31, rue Jean-Baptiste Lebas B.P.7 59451 LYS-LEZ-LANNOY Cedex Tél. 03 20 75 27 07 - Fax 03 20 80 18 89 contact@mairie-lyslezlannoy.com
.
:
.
www.lvslezlannovfr
Institution et vie politique
wwwr.ly
yfr
ID : 059-215903675-20260324-DGSA
2026
21-AR
Délégation de signature
(5.5)
ARRETE
DE DELEGATION
DU
MAIRE
À
UN
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
POUR LA COMMUNE DE LYS-LEZ-LANNOY
Arrêté du maire n° DGS/A/2026.21
Abroge
et
remplace
l'arrêté
DGS/A/2026.2
Monsieur
Yacine
GUERROUCHE
Le
Maire
de
la
ville
de
LYS
LEZ
LANNOY,
Vu
l'article
L
2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance
sa
signature,
au
Directeur
Général
des
Services,
au
directeur
général
adjoint,
au
directeur
général,
au
directeur
des
services
techniques
et
aux
responsables
de
services
communaux,
- ARRÊTE -
Article
1
—
Délégation
de
signature
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Yacine
GUERROUCHE,
Directeur
Général
des
Services,
pour
toutes
pièces
comptables,
financières
et
administratives
de
la
Commune
de
Lys
lez
Lannoy,
en
toute
matière. Article
2
—
La
signature
par
Monsieur
Yacine
GUERROUCHE
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
Article
4
—
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Lys-
Lez-Lannoy
et
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
6
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
arrêtés
de
la
Ville
de
Lys-Lez-Lannoy
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
au
Trésorier
Principal. Fait
à
Lys
Lez
Lannoy,
le
24
mars 2026
Charles-Alexandre
PROKOPOWICZ
le
Maire
Notifié
à
l'agent
le
Arrêté
du maire
n°
DGS/A/2026.21
Imprimé sur papier respectant les normes environnementales