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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D04 Approb reglement climat 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D04 Approb reglement climat 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2024
/
Délibération n° 2024D04
Le Conseil communautaire, convoqué le 23 janvier 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 29 janvier 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 38
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, I. GUERINEAU APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 10 dont 5 pouvoirs
AIZENAY : F. MORNET pouvoir à R. URBANEK, Ph. CLAUTOUR
BEAUFOU : D. HERMOUET pouvoir à J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU pouvoir à V. JOLLY
GENETOUZE (LA) : S. GUIDOUX
MACHE : F. RAGER pouvoir à C. NEAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND, M. HERMOUET pouvoir à C. FRAPPIER SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 1
AIZENAY : Ch. GUILLET
Objet : Approbation du Règlement d’appel à projet pour le climat 2024.
Madame la Vice-Présidente expose :
"Les Rendez-vous pour le climat" est le temps fort de sensibilisation au Plan climat organisé tous les ans depuis l'adoption du PCAET en 2021. Les trois premières éditions ont consisté en l'organisation d'animations à l'automne, en lien avec les thématiques du plan climat, sur différentes communes du territoire et en partenariat avec différents acteurs (communes, entreprises, partenaires institutionnels, habitants...). Ces animations étaient organisées par la Communauté de communes ou les communes, ou par des partenaires et simplement relayées. Elles ont permis de sensibiliser environ 4000 participants (2000 habitants en 2021, 1000 participants lors de deux dernières éditions).
Pour l'édition 2024 des Rendez-vous pour le climat, il est proposé d'organiser un appel à projet, permettant de mettre en valeur les acteurs et initiatives des acteurs territoires et de mobiliser leurs réseaux. Il permettrait également de répondre à une demande de soutien d'initiatives qui a déjà été exprimée par certains acteurs du territoire. Il correspond, de plus, aux réflexions et orientations données par le Conseil de développement pour associer les habitants et acteurs du territoire, et aux préconisations du programme TES de développer la coopération entre acteurs publics et privés. Les thématiques seraient recentrées en 2024 sur l'eau, la biodiversité, l'alimentation et le climat.
Les principales modalités de l’appel à projet sont les suivantes : • Type de projets éligibles :
o Animations,
o Actions collectives réalisées pendant la période des Rendez-vous pour le climat, o Projets valorisés pendant les Rendez-vous pour le climat,
sur une ou plusieurs des thématiques de l’édition 2024 des Rendez-vous pour le climat : Eau, Biodiversité, Alimentation, Climat
• Catégories d'acteurs du territoire éligibles :
o Associations du territoire ou dont le rayonnement d'action couvre tout ou partie du territoire o Ecoles, collèges, lycées
o Acteurs économiques : entreprises, commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels du tourisme...
o Jeunes (de 12 à 25 ans), ou structures enfance-jeunesse
o Centres sociaux
o Collectifs ou réseaux
• Type de soutien apporté par la Communauté de communes :
o Un relais de communication dans le cadre des Rendez-vous pour le climat o L'organisation des inscriptions, en partenariat avec l'office du tourisme o L'appui à l'organisation du projet (mise en relation avec des partenaires, conseils…) o La mise à disposition de salle ou de matériel
o Un possible financement, via une prise en charge directe des dépenses. o Pour les jeunes et les collectifs non constitués en association, un portage juridique du projet par la Communauté de communes
Somme allouée au total (pour l'ensemble des projets) : 10 000 €
Le projet de règlement joint définit notamment les modalités de réponse à l’appel à projet. La date limite pour la réception des candidatures est le mardi 2 avril 2024 à 23h59.
Le règlement définit également les critères d’éligibilité et de notation des projets, ainsi que les engagements des porteurs de projet.
Il prévoit qu’un jury de sélection, composé des membres de la commission développement durable, propose une sélection des projets retenus ainsi que les modalités de soutien de la Communauté de communes, dont le montant de la participation financière de la Communauté de communes le cas échéant.
La décision finale de sélection des projets et des montants de participation de la Communauté de communes à ces projets, sera arrêtée par M. le Président de la Communauté de communes, et chaque participation fera l’objet d’une décision du Président.
Vu les statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne,
Vu le PCAET adopté le 19 juillet 2021 par délibération 2021D93,
Vu le projet de règlement ci-annexé,
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le lancement de l'appel à projets « Rendez-vous pour le Climat 2024 ».
- D’approuver le règlement de l'appel à projets « Rendez-vous pour le Climat 2024 » joint en annexe.
- D’autoriser le Président ou son représentant à organiser cette procédure.
- D’approuver la création du jury de sélection composé des élus de la commission développement durable.
- De déléguer au Président le pouvoir d’arrêter la liste des lauréats de l’appel à projets.
- D’allouer une enveloppe budgétaire dédiée à l'appel à projets « Rendez-vous pour le Climat 2024 » d’un montant de 10 000 €. - De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le trente janvier deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 05/02/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.