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Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 FEVRIER 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Plounévez-Moëdec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
1
COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC
Département des Côtes d’Armor
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 10 février 2022 à 19 heures 30 Membres en exercice : 15 – membres présents : 11
Date de convocation : 3 février 2022
Le dix février deux mil vingt-deux à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire
Etaient présents : Gérard QUILIN, Sonia ALLAIN, Catherine BOISLIVEAU, Jean Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Adjoints. Sylvie MARIGAULT, Martine TRAPON, Erwan GUIZOUARN, Anne-Karine LE MAOU, Quentin LE HERVE, Morgane BROUDER
Absents, excusés : Julien BENOIST, qui donne pouvoir à Serge OLLIVAUX, Jean François LE MIGNOT, Sylvie LE GALL-BRIAND, qui donne pouvoir à Jean Claude RIOU, Nolwenn BOHEC Secrétaire de séance : Catherine BOISLIVEAU
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
En l’absence de remarques, le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2022
1. Réhabilitation de la salle polyvalente : validation des offres pour travaux
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’analyse des offres suite à consultation lancée dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente. Il précise que le lot 01B s’avérant infructueux, une consultation est en cours
Le conseil municipal, après étude et après en avoir délibéré, à l’unanimité
VALIDE les offres suivantes (montants HT) :
PRECISE que les crédits seront inscrits à la section Investissement du budget principal – opération 160 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant
Offres retenues
Lot Intitulé Entreprise retenue Offre finale
Lot n° 01A MAçONNERIE GOUARIN 14 279,00
Lot n° 01B ITE ENDUITE Relance en cours
Lot n° 02 CHARPENTE MOTREFF 30 204,00
Lot n° 03 COUVERTURE. ETANCHEITE. ZINGUERIE DRONIOU 33 080,59
Lot n° 04 MENUISERIES EXTERIEURES GROLEAU 76 900,00
Lot n° 05 ITE BARDAGE MOTREFF 85 837,20
Lot n° 06 CLOISONS SECHES OPI 6 933,53
Lot n° 07 FAUX PLAFONDS. ISOLATION TOITURE GUIVARCH 37 554,35
Lot n° 08 MENUISERIES INTERIEURES GROLEAU 7 333,75
Lot n° 09 REVETEMENT DE SOLS. FAIENCE LE BORGNE 5 986,67
Lot n° 10 PEINTURE. NETTOYAGE LE MAHOU 25 000,00
Lot n° 11 PLOMBERIE. SANITAIRES. CHAUFFAGE. VENTILATION LE BIHAN 116 468,00
Lot n° 12 ELECTRICITE CFO CFA AM ELEC 59 669,24
499 246,33 2
2. Proposition d’achat de la salle paroissiale
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée, d’un courrier émanant de Monsieur THOS Julien, lequel s’est porté acquéreur d’un bâtiment, propriété de l’association paroissiale de PLOUNEVEZ MOEDEC, situé à Rue Bel Air, cadastré section B n° 79. Il souhaite transformer ce bâtiment actuellement à usage associatif, en logement.
3. Rénovations lanternes éclairage public
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, des propositions financières émanant du Syndicat Départemental d’Electricité, pour remplacement de rénovation de 2 lanternes Eclairage Public, à savoir : - Foyer K0197 au lieudit « Kerbelanger » : le coût total de l’opération est estimé à 894.24 euros TTC. Conformément aux dispositions du règlement financier, la participation de la commune s’élève à 538.20 euros
- Foyer I0166, rue Georges Voisin : le coût total de l’opération est estimé 997.92 euros TTC. Conformément aux dispositions du règlement financier, la participation de la commune s’élève à 600.60 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE les propositions ci-dessus
PRECISE que les montants correspondants seront prélevés à la section Investissement du budget principal, compte 204418 et seront amortis
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant
4. Fixation des ratios promus-promouvables
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour tous les cadres d'emplois, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante. L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu. La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 49 ;
FIXE le taux à 100 % pour tous les grades de la collectivité
DECIDE que la présente délibération est effective à compter de cette date, jusqu’à la fin du mandat
5. Eventuelle adhésion de la collectivité au contrat collectif d’assurance du Centre de Gestion 22
Monsieur le Maire expose à l’assemblée : Comme l’autorise le nouvel article 25-1 de la loi n°84-53, les centres de gestion concluent obligatoirement, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques prévoyance et santé dès l’année 2022.
Le centre de gestion a décidé de lancer un appel public à concurrence au printemps 2022 pour conclure une convention de participation avec son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour les garanties de prévoyance. 3
Ces garanties ont pour objet le versement aux agents qui adhérent par le futur organisme d’assurance : - D’indemnités journalières en cas de placement en congés pour raison de santé (garantie incapacité temporaire de travail),
- D’une rente mensuelle en cas d’admission à la retraite pour invalidité (garantie invalidité permanente),
- D’un capital décès (garantie décès toutes causes).
Dispositif existant : les agents de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC adhèrent individuellement à une garantie « prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale et perçoivent mensuellement une participation de la collectivité à hauteur de 15 euros brut depuis le 1er janvier 2013
Dispositif après ordonnance (4 possibilités)
1. La commune lance sa propre consultation en vue de souscrire un contrat collectif à adhésion facultative des agents
2. La commune lance sa propre consultation en vue de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents
3. La commune adhère au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, qui est souscrit par le CDG
4. Retient de verser la participation aux agents qui souscrivent à un contrat labellisé inscrit sur une liste publiée
Monsieur le Maire suggère à l’assemblée d’opter dans un premier temps pour la solution n° 3 et de l’autoriser à adresser une lettre d’intention au Centre de Gestion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
DECIDE de ne pas donner suite à cette proposition d’adhésion
6. Affaires diverses
Monsieur le Maire
demande au secrétariat d’établir un planning de présence des élus pour les prochaines élections. Il rappelle à l’assemblée, des dates des élections 2022
- L'élection du président de la République se déroulera le dimanche 10 avril 2022 pour le premier tour et le dimanche 24 avril 2022 pour le second tour.
- Elections législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés
Propose à l’assemblée de fixer un tarif de location du site de la chapelle Sainte Jeune. L’assemblée, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, FIXE ainsi qu’il suit, le tarif de location du site, à savoir : - Montant de la caution, à l’établissement du contrat de réservation : 150.00 euros - Tarif de location : 30.00 euros la journée – 50.00 euros le week-end
Martine TRAPON informe l’assemblée qu’un nouvel arrivant sur la commune propose des concerts (chorales) pour une participation de 500.00 euros.
Quentin LE HERVE
- Rappelle à l’assemblée que la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC a candidaté au label « Terre Saine, Commune sans pesticides ». La commune est lauréate au titre de l’année 2021 et s’est vue remettre une plaque, qui sera mise en valeur à la mairie
- Signale l’état du panneau signalétique sur la route de San Lavant. Le conseil municipal précise qu’il convient de recenser tous les panneaux de ce type afin de les remplacer ou les réparer 4
- Précise qu’un démoussage des noues de la Chapelle San Lavant est prévoir rapidement ainsi qu’un élagage des arbres bordant la voie d’accès au site. Les entreprises locales vont être consultées pour une prestation de démoussage.
Monsieur le Maire signale qu’il convient de relancer le service des bâtiments de France, quant à la réfection de la toiture de la chapelle San Lavant
Monsieur le Maire signale l’état de saleté des vestiaires du stade
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21 heures