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Compte-Rendu - ARR 01 2026
Compte-Rendu - ARR 13 2026
Compte-Rendu - ARR 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus I
Beaux Villages
fl, Belastel
ARRÊTÉ N° 2026-04
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
| POUR TRAVAUX SUR LE PARKING COMMUNAL
SIS RIOU JOUONENC
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA 04/02/2026
COMMUNE DE BELCASTEL LE
Le Maire de BELCASTEL,
Vu l’art 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et
notamment son article R411-8;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.6
Vu l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que
l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire — Livre 1 —- 8°" partie,
Vu la demande présentée le 02/02/2026 par l’entreprise SDEL Rouergue, ZA Le Puech, BP
3410, 12000 Le Monastère, sollicitant l’autorisation à stationner sur 3 emplacements de
parking lors des travaux déploiement d’une borne de recharge pour véhicules électriques,
ARRETE
ARTICLE 1: Pour permettre la réalisation des travaux de déploiement d’une borne de
recharge pour véhicules électriques, la réglementation du stationnement sur Le parking sis Riou
Jouoneng sera modifiée, du 09/02/2026 au 11/03/2026 inclus, de la façon suivante: Le
stationnement sera interdit à tous les véhicules, sauf Les véhicules de chantier de l’entreprise
chargée des dits travaux, sur les 3 emplacements du parking indiqués sur le plan en pièce
jointe.
ARTICLE 2: La signalisation de chantier sera mise en place, sous sa responsabilité, par
l’entreprise SDEL Rouergue.
ARTICLE 3 : La présente autorisation et pour tout ou partie révocable à toute époque sans
indemnité soit pour des raisons d'intérêt général.
ARTICLE 4: Le Maire de la commune de Belcastel, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Belcastel, le 02/02/2026
Le Maire certifie Le caractère exécutoire du présent arrêté suite à :
Publication sur Le site internet de la commune de Belcastel Le : 04/02/2026
Notification aux intéressés le : 04/02/2026
Transmission en Préfecture le :
a —
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : O5 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr