Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 novembre 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 novembre 2018 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Lohéac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 novembre 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL – SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2018

Date de convocation : 31 octobre 2018

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 22h20

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de voix : 15

PRESENTS : Patrick BERTIN, Marie-Annick CLOLUS, Jean-René ROCHER, Annie HEDREUL, Claude ROBIN, Christelle LECOQ, Anthony FONTAINE, Loréna LERAY, Arnaud CHOTARD, Martine JUSTAL, Sabrina LEON- HUGUET, Ronan COUDRAIS, Gérard POUSSIN, Nathalie LEVEIL, Alain MOREL PROCURATIONS : M. Arnaud CHOTARD à Mme Marie-Annick CLOLUS, Mme Christelle LECOQ à M. Claude ROBIN

Secrétaire de séance : Mme Marie-Annick CLOLUS

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2018 et accepte d’ajouter un point (87-18) à l’ordre du jour. Le point concernant la révision du PLU a été déplacé en questions diverses.

ORDRE DU JOUR

70. TARIFICATION 2019 – SALLE GORDINI

71. TARIFICATION 2019 – SALLE DES ASSOCIATIONS

72. TARIFICATION 2019 – LOCATION VAISSELLE ET PERCOLATEUR

73. TARIFICATION 2019 - NETTOYAGE

74. TARIFICATION 2019 – CONCESSIONS CIMETIERE

75. TARIFICATION 2019 – PHOTOCOPIES ET TELECOPIES

76. TARIFICATION 2019 – LOCATION TABLES ET CHAISES

77. REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

78. CONTRAT SEGILOG 2018-2021

79. LOTISSEMENT LANDE DE LA COUR NEUVE : VALIDATION DEVIS SDE35 80. MARCHE RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE : VALIDATION DES AVENANTS 81. DEMANDE DE MODIFICATION HORAIRES ECOLE PUBLIQUE

82. ATTRIBUTION SUBVENTION COMITE DES FETES

83. CONVENTION RASED GUIPRY-MESSAC

84. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

85. ATTRIBUTION AIDE SOCIALE

86. MOTION AMR : DEMANDE DU CONSEIL MUNICIPAL D’UNE REDUCTION DES FRAIS DE CARBURANTS POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE

87. ACQUISITION DE PARE-BALLONS AU STADE – VALIDATION DU DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA LIGUE DE FOOTBALL AMATEUR

********70. TARIFICATION 2019 – SALLE GORDINI

Les tarifs de location de la salle polyvalente de l’année précédente étaient les suivants :

Locations

Locaux Journée 1/2 Journée Vin d'honneur Réunion

Cuisine 100,00 85,00 50,00

Grande salle 235,00 155,00 65,00 45,00

Petite salle 115,00 85,00 30,00 30,00

 Réduction habitant 35%,

 Caution 350 €,

 Abattement 10 % pour 2 jours consécutifs,

 Forfait 50€ pour 2 jours maximum pour les agents une fois dans l’année et gratuité une fois dans l’année pour les élus (sur une des salles)

 Les chèques de réservation et de paiement devront être identiques au nom de la personne ayant réservé.

 Acompte de 30% du montant total à la réservation, paiement du solde la semaine avant la location

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’AUGMENTER le montant de la grande salle pour une journée à 240,00 € pour 2019

 DE MAINTENIR les autres montants de la tarification pour l’année 2019 tels que présentés ci-dessus pour la

location de la salle Gordini au titre de l’année 2019

71. TARIFICATION 2019 – SALLE DES ASSOCIATIONS

M. le Maire, rappelle les tarifs de location de la salle des associations de l’année 2018 :

2018 SALLE DES ASSOCIATIONS + OFFICE + VAISSELLE

Journée (ou 2 repas) 258 €

Demi-journée (ou 1 repas) 175 €

Vin d’honneur 59 €

Réunion 36 €

 Réduction habitant 35%,

 Caution 350 €,

 Abattement 10 % pour 2 jours consécutifs,

 Forfait 50€ pour 2 jours maximum pour les agents une fois dans l’année et gratuité une fois dans l’année pour les élus (sur une des salles)

 Les chèques de réservation et de paiement devront être identiques au nom de la personne ayant réservé.

 Acompte de 30% du montant total à la réservation, paiement du solde la semaine avant la location

*******

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’AUGMENTER le montant de la location pour un vin d’honneur à 60 € et pour une réunion à 40 € pour 2019

 DE MAINTENIR les autres montants de la tarification pour l’année 2019 tels que présentés ci-dessus pour la

location de la salle des associations au titre de l’année 201972. TARIFICATION 2019 – LOCATION VAISSELLE ET PERCOLATEUR

M. le Maire, rappelle les tarifs de location de la vaisselle et du percolateur de l’année 2018 :

VAISSELLE 30 € à la journée

PERCOLATEUR 20 € à la journée

 La caution est de 100 € pour chacun

En 2018, il y a eu de nombreuses casses et disparitions de vaisselle.

Pour information, coût des différents éléments en location, à l’unité :

Verre à pied : 1 € - Flûte : 1,35 € - Couteau/Fourchette : 0,35 € - Cuillère café 0,10 € - Cuillère soupe 0,25 € Assiette plate : 3,75 € - Assiette dessert : 2,05 € - Saladier : 5,70 € - Plat long inox : 3,40 € - Plateau : 5,95 € Corbeille : 4,75 € - Pichet : 12,90 € - Casserole : 19,50 € - Tasse : 1,45 € - Petite cocotte 20,00 € - Grande cocotte 50 €

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’AUGMENTER le montant de la location de la vaisselle à 35 € pour 2019

 DE FACTURER la vaisselle cassée si besoin, aux tarifs indiqués ci-dessus, comme indiqué dans le règlement

intérieur et d’intégrer cela à la régie de recettes

 DE MAINTENIR le montant de la location du percolateur tel que présenté ci-dessus au titre de l’année 2019

73. TARIFICATION 2019 - NETTOYAGE

M. le Maire rappelle les tarifs de nettoyage des différentes salles de la commune pratiqués pour l’année 2018 :

Salle Gordini

Grande salle 250 €

Petite salle 100 €

Vaisselle 100 €

Cuisine 100 €

Salle des associations 100 €

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE MAINTENIR la tarification telle que présentée ci-dessus pour le nettoyage des salles au titre de l’année

201974. TARIFICATION 2019 – CONCESSIONS CIMETIERE

M. le Maire, rappelle les tarifs des concessions du cimetière de l’année 2018 :

2018 CONCESSIONS CIMETIERE

- 30 ans

- 50 ans

Concession 2m²

150 €

250 €

Concession 4 m²

250 €

400 €

Columbarium

- 15 ans

- 30 ans

- 50 ans

250 €

450 €

700 €

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE MAINTENIR la tarification telle que présentée ci-dessus pour la location des concessions du cimetière au

titre de l’année 2019

75. TARIFICATION 2019 – PHOTOCOPIES ET TELECOPIES

M. le Maire, rappelle les tarifs des photocopies et télécopies de l’année 2018 :

2018 NOIR ET BLANC COULEUR

Photocopie (la page)

- A4 recto

- A4 recto/verso

- A3 recto

- A3 recto/verso

- A4 recto *

0,20 €

0,30 €

0,30 €

0,40 €

0,15 €

0,40 €

0,60 €

0,60 €

0,80 €

-

Télécopie (la page)

- Département 35

- Hors département 35

0,80 €

1,50 €

-

-

*Tarif réservé aux personnes inscrites au Pôle Emploi ou bénéficiaire du R.S.A, pour toutes les photocopies relatives à

leurs recherches d’emploi ou de formation sur présentation de justificatif.

Les associations communales bénéficient d’une gratuité pour les photocopies en noir et blanc et d’un demi-tarif pour

les photocopies en couleur.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE MAINTENIR la tarification telle que présentée ci-dessus des photocopies et télécopies au titre de l’année

201976. TARIFICATION 2019 – LOCATION TABLES ET CHAISES

M. le Maire, rappelle les tarifs de location des tables et des chaises de l’année 2018 :

 Table (6 petites – 30 grandes): 0.80 €

 Chaise (56) : 0.15 €

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE MAINTENIR la tarification telle que présentée ci-dessus de la location des tables et des chaises au titre de

l’année 2019

77. REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

A l’occasion du vote de la tarification 2019, il est proposé de modifier le règlement intérieur des salles municipales afin

de cadrer les locations et prêts de salle (cf. document joint).

Pour information, contractuellement, il n’y a pas de contraintes sur le nombre de personnes maximum par salle. Il faut

simplement se référer au seuil réglementaire de sécurité incendie en vigueur. A vérifier auprès du SDIS.

Des affiches plastifiées seront installées près des boutons de sécurité dans les cuisines des deux salles.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE VALIDER et D’ACCEPTER le règlement intérieur des salles communales annexé à la présente délibération

78. CONTRAT SEGILOG 2018-2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat signé avec la société SEGILOG arrive à échéance. Il concerne le

droit d’utilisation des logiciels ainsi que les prestations de service qui s’y rattachent.

Il est proposé de renouveler le contrat avec la société SEGILOG pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre

2018. Le coût annuel s’élève à 2 313,00 € HT auquel s’ajoute un montant de 257,00 € HT par an de maintenance et de

formation.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE RECONDUIRE le contrat avec la société SEGILOG dans les conditions détaillées ci-dessus

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents79. LOTISSEMENT LANDE DE LA COUR NEUVE : VALIDATION DEVIS SDE35

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la viabilisation du Lotissement La Lande de la Cour Neuve, le SDE35

est intervenu pour la réalisation des raccordements.

Le tableau de calcul du financement est le suivant :

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE VALIDER le devis du SDE35 pour un coût à charge de la commune de 11 880,00 € net (TVA récupérée

directement par le SDE35)

80. MARCHE RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE : VALIDATION DES AVENANTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension de la Mairie,

certaines modifications de prestations ont été demandées, à savoir :

 Démolition de la cheminée en pignon comprenant l’acheminement et repli d’une nacelle ainsi que l’évacuation

des gravats pour 1 350,00 € HT.

Démolition du plafond type BA 13 (env 25 m2) en sous face du plancher haut RDC et évacuation des déchets

pour 300,00 € HT.

Changement de linteau bois baie n°26 compris étalement charpente, montage démontage échafaudage,

démontage et remontage maçonnerie de pierre à l’identique pour 1 875,00 € HT.

Empochement dans mur pierre, coffrage, ferraillage et coulage manuel et réhausse mur pierre sur environ 50

cm sur 2 fenêtres à l’étage pour 4 049,70 € HT.

Ces prestations génèrent une plus-value de 7 574,70 € HT au lot n°1 de l’entreprise Vignon constructions. Le

nouveau montant du marché Vignon constructions s’établit à 78 824,70 € HT. Reprise élément de charpente, couverture, zinguerie pour 800,00 € HT.

Cette prestation génère une plus-value de 800,00 € HT au lot n°3 de l’entreprise Jolivel-Guillemer. Le nouveau

montant du marché Jolivel-Guillemer s’établit à 13 300,00 € HT.

 Suppression d’une régulation chauffage pour – 7 988,26 € HT.

Fourniture et pose d’un module Bizone DAKIN et de radiateurs électriques pour + 5 564,90 € HT.

Cette prestation génère une moins-value de 2 423,36 € HT au lot n°10 de l’entreprise Air V. Le nouveau

montant du marché Air V s’établit à 45 476,64 € HT.

Pour information, total des avenants = + 5 951,34 €

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’ACCEPTER les offres des sociétés VIGNON CONSTRUCTIONS, JOLIVEL-GUILLEMER et AIR V ci-dessus

désignées,

 DE DIRE que les avenants correspondants seront établis,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

81. DEMANDE DE MODIFICATION HORAIRES ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une dérogation exceptionnelle (hors délai réglementaire) avait été acceptée

par l’Education nationale pour 2018-2019 autorisant la modification des horaires suite au passage nécessaire à 2

services au restaurant scolaire.

Cette dérogation n’ayant été accordée que pour un an seulement, il convient de demander son renouvellement à partir

de la rentrée scolaire 2019 pour une durée indéterminée.

Les parents d’élèves des deux écoles de Lohéac ont été sollicités afin de savoir s’ils souhaitaient conserver les horaires

actuellement en place (8h45-12h/14h-16h45) ou revenir à la seconde proposition faite l’année passée (8h30-12h/14h-

16h30).

Les résultats de ce sondage (44,32 % de réponses) ont montré une majorité de retours pour le maintien des horaires

actuels (27 contre 12).

Ces résultats ont été communiqués aux directrices des deux écoles ainsi qu’au Conseil d’école Les Panvolettes réuni

mardi 6 novembre 2018.

********

Le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention, décide :

 DE DEMANDER à l’inspection académique la modification des horaires de l’école publique à partir de la

rentrée 2019-2020 de la façon suivante : 8h45-12h/14h-16h4582. ATTRIBUTION SUBVENTION COMITE DES FETES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un droit de place a été institué cette année lors du Rallycross pour les

marchands ambulants. Il était convenu que cette recette serve à financer une partie du nettoyage du centre bourg

d’après bal.

Le règlement de cette facture étant réalisé par le comité des fêtes, il convient de leur verser la somme de 1 000,00 €

reçue à ce titre.

Pour information, le montant du nettoyage du village du 31 août au 2 septembre s’élève à 2 100 € HT.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’ATTRIBUER une subvention d’un montant de 1 000,00 € au comité des fêtes

83. CONVENTION RASED GUIPRY-MESSAC

Madame Annie Hédreul, adjointe, informe l’assemblée que suite à une réunion du 11 septembre dernier, nous avons

reçu un courrier du Maire de Guipry-Messac, M. Thierry Beaujouan et de Mme Karen Richomme, adjointe, sollicitant les

conseils municipaux à se prononcer quant à la mise en place d’une convention de répartition des charges de

fonctionnement du RASED.

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés (RASED) est situé sur la commune de Guipry-Messac depuis

plusieurs années mais intervient sur huit autres communes du territoire.

Depuis son implantation, en 2010, les frais de fonctionnement sont à la charge unique de Guipry-Messac.

La réunion du 11 septembre a permis au personnel du RASED d’expliquer leurs missions ainsi que leurs modalités

d’intervention sur les 9 communes.

Par ailleurs, le RASED était constitué jusqu’alors d’une unique enseignante spécialisée et d’une psychologue scolaire.

Depuis la rentrée scolaire 2018-2019, une seconde enseignante spécialisée a été nommée.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter la convention de répartition des charges de fonctionnement du RASED

annexée. Celle-ci entrerait en application en 2019 sur la base des dépenses de l’année 2018.

Pour estimation, le coût pour Lohéac aurait été de 86,25 € sur 2016 et 67,60 € sur 2017.

Edit : La demande a été faite auprès du RASED afin d’obtenir, pour information, le nombre d’enfants de Lohéac

concernés. Il nous a été répondu (réponse confirmée par Mme Canerot, inspectrice d’académie) que cette information

était confidentielle.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’ACCEPTER de conventionner avec la commune de Guipry-Messac pour la répartition des charges de

fonctionnement du RASED de façon annuelle, proportionnellement au nombre d’enfants scolarisés dans la

commune (soit 4 % du fonctionnement total).

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents84. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe, que par courrier du 3 octobre 2018, Maître Justine GUINET nous a transmis une Déclaration

d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant l’échange du bien suivant :

- Immeuble situé 2, rue Saint-André cadastré E 333 (104 ca)

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE RENONCER à exercer son droit de préemption sur la parcelle désignée ci-dessus

85. ATTRIBUTION AIDE SOCIALE

Mme Annie HEDREUL, adjointe aux affaires sociales, a dû étudier le dossier de demande d’aide de secours d’urgence d’un habitant de Lohéac.

Considérant cette demande justifiée, elle a autorisé l’attribution d’une aide d’un montant de 75 € (au compte 658 821). Cette information a été transmise aux membres de la commission CCAS.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE VALIDER l’attribution d’une aide de secours d’urgence d’un montant de 75 €

86. MOTION AMR : DEMANDE DU CONSEIL MUNICIPAL D’UNE REDUCTION DES FRAIS DE CARBURANTS POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE

Considérant le Communiqué de presse « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » de l’Association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine du 8 octobre 2018 ;

Considérant le projet de loi d’orientation sur les mobilités ;

Considérant la concentration des emplois dans les communes des aires urbaines ;

Considérant l’urgence d’aider aux solutions de financement et d’incitation au recours au covoiturage ;

Considérant l’impasse que revêt la proposition de démultiplier les péages urbains et l’impact financier supplémentaire sur les ménages ruraux ;

Considérant que la hausse répétée des taxes et du baril de pétrole a généré une hausse significative du prix du carburant : +50% ;

Considérant que le prix du gazole affichait 0,999€ le litre au printemps 2016, celui-ci affiche aujourd’hui 1,499€ le litre ;

Considérant la prévision de l’augmentation des prix globaux des carburants calculés par l’association « 40 Millions d’Automobilistes », le prix du litre de SP95, affiché à 1,57€ en 2018, sera porté à 1,97€ en 2022 et le prix du litre de gazole, affiché à 1,48€ en 2018, sera porté à 1,99€ en 2022 ;

Considérant que le recours au dispositif d’aide au changement de véhicule n’est pas accessible à tous et ne peut être mobilisé qu’une fois ;

Considérant que les taxes sur les carburants sont un impôt injuste, qui ne viennent pénaliser que certains habitants, sans discernement dans le montant des taxes, qu’ils s’agissent d’usagers dépendants ou bénéficiant d’alternatives à l’usage du véhicule à moteur ;Considérant la dépendance à l’usage de véhicules personnels et la contrainte d’utiliser leur véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles mais aussi des activités des enfants et de l’éloignement des services publics, cette augmentation de plus de 45% vient directement amputer le pouvoir d’achat des ruraux et fragilise des habitants au revenu médian bien inférieur à celui des pôles urbains ;

Considérant à titre d’exemple, pour un couple consommant 45 litres de gazole par semaine, que le surcoût annuel s’élève à : 45 litres * 0,50€ (augmentation) * 52 semaines soit 1 170€, l’équivalent d’un SMIC ;

Considérant que les populations rurales, et en particulier les habitants de la commune et des communes voisines ne bénéficient pas d’infrastructures comme le métro, tramway, train régional ou lignes de bus ;

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, en appui de la démarche de l’Association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine et

soucieux de préserver l’attractivité de la commune, de :

 DEMANDER au gouvernement d’instaurer une baisse des taxes sur les carburants et la mise en place de dispositifs pour protéger le pouvoir d’achat des habitants de la commune et plus largement des communes rurales par un dispositif prenant en compte le degré de dépendance à l’usage du véhicule individuel;

 S’OPPOSER à l’instauration de nouvelles discriminations tarifaires dues par les habitants de la commune comme les « péages urbains » ;

 DEMANDER au Conseil Régional et aux intercommunalités de déployer des solutions de déplacement collectif ;

 DEMANDER à ce que soient accélérés les outils de développement de solution de télétravail et l’accessibilité pour les salariés vivant dans la commune aux dispositifs de télétravail ;

 S’ENGAGER à développer les solutions pratiques au télétravail dans la commune ou les communes voisines ;

 DEMANDER aux parlementaires du Département de porter ces considérants et propositions dans le débat public et les débats parlementaires ;

 SOUTENIR la démarche contenue dans le communiqué établi par l’AMR d’Ille-et-Vilaine « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » en invitant les communes voisines à se fédérer sur ce sujet ;

 DEMANDER au gouvernement le maintien des services publics de proximité et de cesser la concentration des activités économiques et publiques dans les pôles urbains et métropolitains.

87. ACQUISITION DE PARE-BALLONS AU STADE – VALIDATION DU DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA LIGUE DE FOOTBALL AMATEUR

Monsieur le Maire informe, que dans le cadre de l’acquisition de clôture pare-ballons au stade, la Ligue de football

amateur peut participer financièrement, sous la forme d’une subvention à hauteur de 5 000 € suivant la nature du

projet (sécurisation).

Des devis ont été réalisés, le mieux disant étant celui de la société SCLA d’Etrelles, pour un montant de 8 584,22 € TTC.

********

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE VALIDER le devis de la société SCLA pour l’acquisition de clôtures pare-ballons au stade pour un montant

de 8 584,22 € TTC sous condition d’attribution de la subvention indiquée ci-dessus

 D’ACCEPTER de solliciter une subvention auprès de la ligue de football amateur pour l’acquisition de clôtures

pare-ballons pour un coût total estimé 8 584,22 € TTC

 D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Inscription scolaire – dérogation

Isham BERNARD (CE1), domicilié à Guipry-Messac, au lieu-dit L’Ecu

Lila BERNARD (GS), domicilié à Guipry-Messac, au lieu-dit L’Ecu

 REVISION PLU : SOLLICITATION D’UNE MODIFICATION DU SCOT AUPRES DE VALLONS DE HAUTE- BRETAGNE COMMUNAUTE EN VUE DE L’ATTRIBUTION DE SURFACE DE ZONE D’ACTIVITE SUPPLEMENTAIRE

Suite à la réunion rassemblant les personnes publiques associées du 18 octobre 2018, Monsieur le Maire informe

l’assemblée qu’il convient de communiquer à Vallons de Haute-Bretagne Communauté, titulaire de la compétence

économique sur le territoire, du souhait des élus d’augmenter sa surface dédiée aux zones d’activités.

En effet, actuellement, dans le Schéma de cohérence territorial (SCOT), n’est inscrite aucune surface supplémentaire de

zone d’activité sur Lohéac, la zone d’activité des Biauces étant au maximum de sa capacité d’accueil.

La commune étant actuellement en cours de révision de son PLU, plusieurs zones communales, proches de la voie

rapide et adaptées, ont été repérées comme pouvant favorablement accueillir des entreprises. Ces enveloppes

foncières, trop proches de l’axe routier, ne peuvent accueillir que des acteurs économiques.

Lors de la réunion avec les PPA, il a été rappelé la forte attractivité de la commune et le grand nombre de demande

d’entreprises qui ont sollicité Lohéac pour s’installer (notamment issues des sports mécaniques, avec la proximité des

circuits) et qui ont dû recevoir une réponse négative. Ces dernières ne souhaitant pas s’installer dans d’autres zones

proches comme celle de Courbouton.

Il semble dommage pour le territoire de freiner son développement économique et la création d’emplois.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de demander à Vallons de Haute-Bretagne Communauté, dans

l’enveloppe foncière déjà établie et fléchée au SCOT, de réfléchir à l’attribution de surfaces de zones d’activités

supplémentaires (bascule de surfaces fléchées non utilisées), par une demande de modification du SCOT, au profit de la

commune de Lohéac, pour le développement économique du territoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 DE SOLLICITER Vallons de Haute-Bretagne Communauté afin qu’une réflexion soit engagée autour des zones

d’activités du territoire pour l’attribution de surface supplémentaire sur Lohéac (bascule au sein de

l’enveloppe foncière déjà établie) et, ainsi, qu’une modification du SCOT soit demandée au Pays des Vallons

de Vilaine par le Conseil communautaire.

 Calendrier Révision PLU : Réunion publique 25 janvier à 18h30

 Concert Eglise 20h30 10 novembre 2018

 Cérémonie du 11 novembre – Centenaire

9h15 : Rassemblement à la Mairie

9h30 : Messe du souvenir

10h30 : Dépôt de gerbe au monument aux morts – Intervention des enfants – Minute de silence – Marseillaise

11h : Vin d’honneur – Salle des associations

 Date repas CCAS : 25 novembre 2018

 Info travaux : branchement rue de Châteaubriant – Circulation sur demi-chaussée du 12 au 23 novembre 2018

 Orange : Des problèmes récurrents sont à déplorer sur la commune au niveau des réseaux. Une demande de rendez-vous est à effectuer pour faire un point de situation de l’état des réseaux sur place  Calendrier conseils municipaux 2018

14 décembre