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Compte-Rendu - 9 28 novembre 2018
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 28 novembre 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 novembre 2018
POINT N°1 POINTS N°2 à N°12
Nombre de membres en exercice 29 29
Nombre de membres présents : 19 20
Nombre de votants : 28 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith
MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU - Sylvie VIROLLE (à partir du point n°2) -
MM. Laurent MOLEZ - Marcel JORET - Yann LE GUEN - Mme Florence BOULLET - M. Laurent
TALLEC - Mme Christine PIETTE - MM. Stéphane BONNEL - Patrick MALLET - Pierre HUCKERT -
Mme Nathalie LECARDONNEL - M. René MARHEM - Mme Annie LIS - M. Bernard VINATIER.
ABSENTS EXCUSES : M. Patrice DUMAS
Mme Ghislaine MARZIN
M. Jean-Michel PÉNARD
Mme Sylvie VIROLLE (point n°1)
Mme Françoise LERAY
M. Aroun PAJANIRADJA
Mme Marie-Christine GARNIER
Mme Sonia GAMEROFF
M. Yves FEREY
Mme Nathalie BELLEC
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Gaëlle MESTRIES.
POUVOIRS : pouvoir de M. Patrice DUMAS à Mme Joëlle DY
pouvoir de Mme Ghislaine MARZIN à Mme Sylvie VIROLLE
pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Claude JAOUEN
pouvoir de Mme Françoise LERAY à M. Laurent TALLEC
pouvoir de M. Aroun PAJANIRADJA à Mme Florence BOULLET
pouvoir de Mme Marie-Christine GARNIER à Mme Marie-Edith MACÉ
pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à M. René MARHEM
pouvoir de M. Yves FEREY à M. Bernard VINATIER
pouvoir de Mme Nathalie BELLEC à Mme Annie LIS 1 - Syndicat Intercommunal d’assainissement collectif de la Flume et du Petit Bois - rapport
annuel 2017
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2017 du Syndicat
Intercommunal d’assainissement collectif de la Flume et du Petit Bois.
2 - Syndicat Départemental d’Energie (SDE 35) - rapport d’activités 2017
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d’activités 2017 du SDE 35.
3 - Intercommunalité - modification des statuts concernant les compétences culture,
GEMAPI et financement du contingent SDIS
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » accepte les modifications du Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné, validées lors de sa réunion du 9 octobre
2018, relatives à la modification des statuts concernant les compétences culture, GEMAPI et
financement du contingent SDIS et sollicite Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine pour arrêter les
nouveaux statuts de la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné.
4 - Acquisition d’une parcelle par la Ville de Melesse au lieu-dit « Le Bas Bourg »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
l’acquisition d’une parcelle privée située au lieu-dit « Le Bas Bourg », cadastrée section AR 109 d’une
superficie de 2555 m² pour un euro symbolique.
5 - Chemin de la biodiversité - convention d’occupation à titre précaire et révocable
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation à titre précaire et révocable afin de permettre
le passage de randonneurs sur une partie d’une parcelle privée dans le secteur « de la Rinière ».
6 - Dénomination de la voie entre la rue « des Fontenelles » et la rue « de la Métairie »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
valide la dénomination de la voie se trouvant entre la rue des Fontenelles et la rue de la Métairie »
« Rue Pont de l’Amiral ».
7 - Dénomination de salles municipales
Le Conseil municipal, par 27 voix « POUR » et 2 « ABSTENTIONS », accepte de renommer les
diverses salles municipales comme suit :
- salle des géraniums : salle CABU
- salle du magnolia : salle Olympe de Gouges
- salle du chèvrefeuille : salle Annie Fratellini
- salle des bégonias : salle Jacques Higelin 8 - Personnel municipal - création d’un poste de contractuel de catégorie C
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
la création d’un poste d’adjoint administratif contractuel de catégorie C à temps complet, à compter du
1er janvier 2019 pour une durée de 12 mois, en qualité de chargé de communication/culture, afin de
renforcer les services permanents.
9 - Personnel municipal - mise en œuvre de la participation pour la protection sociale
complémentaire santé des agents
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’instaurer le principe d’une participation « protection sociale complémentaire santé » pour les agents
municipaux, à compter du 1er janvier 2019.
10 - Personnel municipal - actualisation de la délibération relative à la détermination des
ratios promus promouvables
Le Conseil municipal, par 28 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » fixe à 100 %, le taux de ratios
d’avancement de grade à compter du 1er janvier 2019 pour tous les grades de la collectivité.
11 - Conventions avec les associations sollicitées dans le cadre de la mise en œuvre des
animations périscolaires pour les Nouveaux Rythmes Scolaires (NRS)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
les conventions passées avec les diverses associations pour assurer une partie des animations liées
à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires de l’année 2018-2019 et autorise Monsieur le
Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
12 - Convention pour l’enlèvement des véhicules
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
valide la convention relative à l’enlèvement des véhicules en stationnement abusif excédant
7 jours consécutifs sur la voie publique ainsi que pour l’enlèvement des véhicules épaves
passée avec la Sarl dépannage GALIVEL de SAINT JOUAN DE L’ISLE.
Melesse, le 29 novembre 2018
Le Maire,
Claude JAOUEN