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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL – SEANCE DU 14 DECEMBRE 2018
Date de convocation : 3 décembre 2018
Début de séance : 19h30
Fin de séance : 23h00
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de voix : 12
PRESENTS : Patrick BERTIN, Marie-Annick CLOLUS, Annie HEDREUL, Claude ROBIN, Christelle LECOQ, Arnaud CHOTARD, Martine JUSTAL, Sabrina LEON-HUGUET, Ronan COUDRAIS, Gérard POUSSIN, Nathalie LEVEIL, Alain MOREL
EXCUSES : M. Jean-René ROCHER, M. Anthony FONTAINE, Mme Loréna LERAY Secrétaire de séance : Mme Marie-Annick CLOLUS
Le conseil municipal approuve, à 11 voix pour, 1 voix contre, le compte-rendu de la séance du 9 novembre 2018 et accepte d’ajouter un point (95-18) à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
88. REVISION PLU : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD
89. BUDGET 2019 : LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2019 90. AMENDES DE POLICE 2019
91. SONORISATION DES CLOCHES DE L’EGLISE : VALIDATION DU DEVIS
92. LOTISSEMENT LANDE DE LA COUR NEUVE : CONVENTIONS DE SERVITUDE ENGIE ET SYNDICAT LES BRUYERES
93. CLASSEMENT DE VOIE : RUE DE L’AVENIR
94. SYNDICAT DES BRUYERES : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES 95. MJC : DEMANDE DE SUBVENTION – FESTIVAL CIRQU’EN FÊTE
********
88. REVISION PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE)
Présentation par M. Saliou, du bureau d’étude Ouest am’.
Le PADD est un document à caractère obligatoire composant le Plan local d’urbanisme (PLU) qui doit être débattu en Conseil municipal. Le PADD est un outil de prospective territoriale qui permet de définir les objectifs essentiels en termes de développement du territoire. Il exprime les ambitions et volontés de la collectivité dans le respect des grands principes imposés par la loi.
Le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est défini par le Code de l’Urbanisme, par l’article L. 151-5 (extrait) :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. ».
Le PADD de Lohéac est composé de 3 axes :
- Axe 1 : Organiser la vie de la commune au sein de l’agglomération
- Axe 2 : Une identité et un cadre de vie rural à préserver
- Axe 3 : Conforter le rayonnement économique et touristique de la commune
Réflexion sur le souhait de l’établissement de linéaires commerciaux (cf proposition jointe)
********
Le conseil municipal, à 11 voix pour et 1 abstention, décide :
DE PRENDRE ACTE de la tenue ce jour en séance du débat portant sur les orientations du Projet
d’aménagement et de développement durable
VALIDE l’établissement de linéaires commerciaux tels que présentés sur le plan annexé
89. BUDGET 2019 – LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2019 (Acte 7.1)
Monsieur le Maire présente l’exposé suivant :
«Les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes pour l'année 2019 seront soumis au vote du Conseil Municipal en mars-avril 2019.
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement du 1er janvier jusqu'à l'adoption du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ceci est possible sur autorisation de l'organe délibérant.
Le montant total des crédits de dépenses réelles d'investissement sur opération d’équipement du budget de l'exercice 2018 s'élève à 632 103 € (hors opérations d’ordre et emprunts). Le montant maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour l'exercice 2019, sera donc de 158 025,75 € (25% du montant précité)."
Afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité avant le vote du budget principal 2019, il est proposé d'autoriser le Maire en vertu de l'article décrit ci-dessus à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des montants suivants :
CHAPITRE LIBELLE MONTANT OUVERT Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 42 000 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 10 000 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 000 € Chapitre 23 Immobilisations en cours (travaux) 81 025,75 €
********
Vu l'article L1612-1 du CGCT;
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, avant l’adoption du budget primitif 2019. Cette disposition s’applique au budget principal.
90. AMENDES DE POLICE 2019
Monsieur le Maire rappelle que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, proportionnellement au nombre de contraventions à la police de la circulation dressées sur le territoire respectif des communes de moins de 10 000 habitants durant l’année 2018.
Les opérations sont aidées à hauteur du montant hors taxe des travaux, modulé du dernier taux de voirie connu, avec un plafond de subvention de 5 350 euros. Monsieur le Maire propose au conseil municipal la réalisation de plusieurs travaux pouvant rentrer dans les critères
d’éligibilité :
- Marquage au sol résine parking rue du Marchix et Fourniture et pose de clou parking rue de Rennes (1233,00 €
HT)
- Création stop chemin des Loumettes / rue de l’Europe (214,50 € HT)
- Signalisation des deux parkings, places réservées aux personnes en situation de handicap et stop (868,68 € HT)
Le marquage au sol des deux parkings inclura, à minima, un emplacement réservé aux personnes en situation de handicap.
********
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
DE DEFINIR les projets demandés tels qu’indiqués ci-dessus au titre des amendes de police 2019
D’AUTORISER M. le Maire à solliciter les amendes de police 2019
91. SONORISATION DES CLOCHES DE L’EGLISE : VALIDATION DU DEVIS
Monsieur le Maire rappelle que la sonorisation des cloches de l’église communale est défaillante.
Cette dépense, si elle est acceptée, est partagée, à parts égales entre la commune et la paroisse (en attente du retour
du Conseil Economique de la paroisse).
3 entreprises ont été contactées, trois devis ont été reçus (Bodet, Biard et Art Camp).
L’entreprise Bodet est la mieux disante avec une offre d’un montant de 6 575,00 € HT.
********
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
DE VALIDER le devis de l’entreprise BODET pour un montant de 6 575,00 € HT dont la dépense sera partagée avec la paroisse Saint-Amand
D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents
92. LOTISSEMENT LANDE DE LA COUR NEUVE : CONVENTIONS DE SERVITUDE
Dans le cadre des travaux de viabilisation du lotissement de la Lande de la Cour Neuve, des conventions de servitude pour le passage d’une conduite telecom souterraine avec ENGIE et pour autorisation de passage en terrain privé de canalisation d’eau potable sont à établir.
********
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’ACCEPTER la mise en place de convention de servitude avec le Syndicat Les Bruyères et Engie D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents
93. CLASSEMENT DE VOIE : RUE DE L’AVENIR
En 2018, le linéaire de la voirie communale a été mis à jour pour le calcul de la DGF auprès de la Préfecture. La rue de l’avenir n’a jamais été encore intégrée au linéaire des voies communales au niveau de la Préfecture car aucun métré n’avait été encore mis en délibération.
La rue a été métrée et mesure, pour le moment, 250 m (100 mètres phase 1 et 150 mètres phase 2). ********
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
DE VALIDER le classement de la voie de la rue de l’Avenir, d’une longueur totale de 250 mètres
94. SYNDICAT DES BRUYERES : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
Comme chaque année, le Comité Syndical vote le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service. Il appartient ensuite à chaque commune de prendre acte de ce rapport.
********
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
DE PRENDRE ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2017 du Syndicat Les Bruyères
95. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MJC – Festival Cirqu’en Fête
La MJC organise la 4e édition du festival « Cirqu’en fête » du 12 au 19 avril 2019. Elle occupera le devant de la scène
avec une pléiade de nouveautés et de surprises. Entre humour, magie, acrobaties et poésie, les émotions seront
garanties.
C’est un évènement culturel majeur sur le territoire. La participation des habitants, des associations locales, des écoles
en fait un projet collectif, porteur de sens. En effet, avec Cirqu’en fête, la MJC souhaite traduire en acte sa volonté
d’animer la vie sociale locale dans le sens d’une plus grande ouverture, d’une plus grande mixité sociale et
intergénérationnelle.
Pour cette 4e édition, la MJC innove et propose, en lien avec les structures du territoire, un festival itinérant avec des
propositions de spectacles sur les communes de Guipry-Messac, Lohéac et Saint-Malo-de-Phily.
C’est pour cela que la MJC-Espace socioculturel sollicite auprès de la commune une subvention de 600 € pour
contribuer à ce projet collectif.
Il sera proposé un spectacle sur Lohéac. Celui-ci étant payant pour les lohéaciens et se déroulant dans une salle
communale prêtée gracieusement, le conseil municipal a proposé de minorer ce montant.
********
Le conseil municipal, à 9 voix pour et 3 voix abstentions, décide :
D’ACCEPTER l’attribution d’une subvention pour le Festival « Cirqu’en Fête » organisé par la Maison de
la jeunesse et de la culture de Guipry-Messac pour un montant de 200 €
DE DIRE que cette subvention sera imputée au budget 2019
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Urbanisme : Emprises foncières non utilisées par le Conseil Départemental 2x2 voies
La commune doit se prononcer avant le 15 janvier sur son intérêt ou non vis-à-vis des parcelles
restantes (avis de principe) avant proposition aux riverains.
Inventaire des cours d’eau – Point de situation – Affichage publique à venir de la carte des cours d’eau suite
aux réflexions du groupe de travail.
Jeunesse Guipry-Messac : Réunion pour la carte scolaire avec la commission jeunesse de Guipry-Messac
Calendrier Révision PLU : Réunion commission communale vendredi 18 janvier matin
Réunion publique 25 janvier à 18h30 à la salle polyvalente
Travaux Mairie : déménagement/aménagement provisoire – Travaux Point de situation Boîte à livres : proposition d’une boîte à livres ? La boîte proposée ne s’intégrant pas dans le style urbain, il a été décidé de la refuser.
Calendrier conseils municipaux 2019
1er février 2019