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Arrêté - Arrêté déménagement 4 rue de la Gare 09 10 2020 Circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bannalec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté déménagement 4 rue de la Gare 09 10 2020 Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
/ DEPARTAMANT
PENN-AR-BED
MAIRIE
DE
BANNALEGC
/ TI-KER
BANALEG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/
PAPER
MARILH
AN
DIFERADOU-MAER
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Objet
_: Déménagement
—
stationnement
circulation
Lieu
: 4 rue
de
la Gare
Date
: Vendredi
9 octobre
2020
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANNALEC,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2211-1,
L 2212-2
et
L
2213-1à
L 2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
le chapitre
1°
du
titre
1 du
livre
4 des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
les
arrêtés
Interministériels
des
24
novembre
1967
et
15
juillet
1974
relatifs
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre1,
1°
à
8èmr
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ATLANTIC
DEBARRAS
pour
le compte
de
M.
et
Mme
GRELIER,
Vu
l'avis
du
Directeur
du
pôle
technique
de
BANNALEC,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
devant
le
4
rue
de
la
Gare
en
raison
_ d'un
déménagement
le 9 octobre
2020,
ARRETE
Article
1.
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
rue
de
la
Gare
vers
le
bourg
(de
la
rue
de
la
Farandole
à
la
rue
de
Rosporden)
durant
le
temps
du
déménagement
le
vendredi
9
octobre
2020.
Article
2.
Les
panneaux
de
signalisation
de
type
réglementaire,
mis
en
place
par
les
services
techniques
et
l'entreprise
ATLANTIC
DEBARRAS,
matérialiseront
les
dispositions
prévues
ci-dessus.
Article
3.
Monsieur
le Directeur
du
pôle
technique
de
Bannalec,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeries
du
secteur,
L'entreprise
ATLANTIC
DEBARRAS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié.
Bannalec
/
Banaleg
Le
29
septembre
2020
/ d'an
29
a
Gwengolo
2020
Le
Maire,
s inprimés
sont produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINPVERT
Mod.
510595 -
06/10
Fowoou