Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - circulation fetes patronales
Arrêté - circulation stang livinot
Arrêté - Arrêté déménagement 4 rue de la Gare 09 10 202
Arrêté - Téléthon 2021 du 03 au 06 12 2021 Circulation et
Arrêté - Refection enrobes Kerlouise et Bugnet Boudou du 28
Arrêté - Brocante la Fleur de Genet Place Y Tanguy le 04 07
Arrêté - stationnement banna color
Arrêté - Réfection platelage Keryannick Kerboutet PN 492 0
Arrêté - stationnement fetes patronales 2020
Arrêté - Arrêté Tx Pharmacie 05 10 2020 au 07 11 2020 Sta
Arrêté - circulation Notre Dame 160920
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bannalec.
Lien du pdf (Arrêté - circulation Notre Dame 160920)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
/ DEPARTAMANT
PENN-AR-BED
MAIRIE
DE
BANNALEC
/ TI-KER
BANALEG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Objet
_: Dépose
classes
mobiles
à
l'école
Notre
Dame
— circulation
- stationnement
Date
_: mercredi
16
septembre
2020
Lieu
: Rue
de
Saint
Thurien
(entre
la
Rue
Camille
Bernier
et
la
rue
Jean
Moulin)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANNALEC,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2211-1,
L 2212-
2
et
L 2213-1à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1%
du
titre
1
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
les
arrêtés
Interministériels
des
24
novembre
1967
et
15
juillet
1974
relatifs
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrei,
1°
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
la demande
de
l'entreprise
ALGECO,
Vu
l'avis
du
Directeur
du
pôle
technique
de
BANNALEC,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
importe
de
règlementer
la
circulation
rue
Saint
Thurien
en
raison
de
travaux
de
dépose
des
classes
mobiles
à
l'école
Notre
Dame,
ARRETE
Article
1.
- Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
à
tous
les
véhicules
(sauf
personnel
et
Urgence
EHPAD)
le
mercredi
16
septembre
2020
à
partir
de
8h00
rue
de
Saint
Thurien
(de
la
rue
Camille
Bernier
à
la
rue
Jean
Moulin),
Article
2.
Les
panneaux
de
signalisation
de
type
réglementaire
matérialiseront
les
dispositions
prévues
à
l’article
1 ci-dessus.
Article
3.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
loi
et
règlement
en
vigueur.
Article
5.
Monsieur
le
Directeur
du
pôle
technique
de
Bannalec,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeries
du
secteur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié.
Bannalec
/ Banaleg
le 26
aout
2020
/ d’an
26
a viz
eost
2020
Le
Maire
C. LE
ROUX.
Ves
imprimés
sout
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMU
VERT
Mod,
510595 -
06/10