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Arrêté - N°58 2021 Portant Reglementation du Stationnement RUE Alphonse Daudet ENT. SONDALP HYDROFORAGE A COMPTER DU 19.07.2021
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°58 2021 Portant Reglementation du Stationnement RUE Alphonse Daudet ENT. SONDALP HYDROFORAGE A COMPTER DU 19.07.2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
RUE ALPHONSE DAUDET
58/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise SONDALP HYDROFORAGE ; 16 rue l’Aqueduc — ZAC du Charpenay ; LENTILLY (69210) ; de travaux de comblement d’un forage AEP pour le compte du SIAEP de Montsoult et Moisselles rue Alphonse Daudet.
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VO
OVNN
NY
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 19 juillet 2021 et jusqu’au vendredi 30 juillet 2021 inclus, il est interdit de stationner sur les places en face du Groupe Scolaire Alphonse Daudet.
Art.2 : L'entreprise SONDALP HYDROFORAGE ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait,
signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l’entreprise SONDALP HYDROFORAGE.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 12 juillet 2021
Rendu exécutoire et affiché le : 13 juillet 2021
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25