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Procès Verbal - pv cm 08 09 2015
Procès Verbal - pv cm 23 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 09 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GENIEZ
O
MERLE
23/09/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
23
septembre,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
GENIEZ
©
MERLE
se
sont
réunis
en
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
JEAN,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal. PRÉSENTS
:LIONEL
JEAN
- MARIE
FRANCE
JURBERT
- SARAH
CHAUZEIX
- MAXIME
BOYER
-
CHRISTINE
AIGUEPERSE
- NATHALIE
GUBERT
- ANDRE
VONTRAT.
À
l'unanimité,
NATHALIE
GUBERT
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
La
séance
a
débuté
par
la
visite
des
conseillers
départementaux
du
canton
d'Argentat,
Monsieur
Sébastien
DUCHAMP
et
Madame
Sonia
TROYA.
Plusieurs
sujets
ont
été
abordés
en
leur
présence :
-
DETR
(dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux)
qui
est
en
baisse
pour
la
commune
-
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
qui
est
en
baisse
pour
la
commune
-
Prochaine
contractualisation
avec
le
conseil
départemental
:
celle-ci
sera
finalisée
au
printemps
2023
pour
une
période
de
3
ans.
Cette
contractualisation
entre
le
département
et
la
commune
permet
d'identifier
et
d'inscrire
les
projets
d'investissement
à
venir.
-
Hausse
des
aides
du
département
pour
les
bâtiments,
notamment
pour
pallier
les
augmentations
du
coût
des
énergies
et
favoriser
les
investissements.
{pour
2022,
50%
de
la
hausse
des
travaux
sur
le
HT
pris
en
charge
par
le
département).
-
Voirie
:priorisation
des
enrobés
(200
000€
euros
sur
2
ans
pour
2,5
kms
de
voirie
avec
une
baisse
de
15%
des
projets
du
fait
de
la
hausse
des
coûts).
En
2023,
la
sécurisation
du
village
de
Laval
sera
priorisée.
- Tableau
des
voiries
:11,4
kms
sont
déclarés
en
Préfecture
mais
une
réalité
la
commune
en
à
plus
de
20
kms.
-
Etude
du
schéma
directeur
de
l'assainissement
à
réaliser
:la
dernière
étude
date
de
2004.
Il
est
nécessaire
de
rendre
une
copie
mise
à
jour
et
claire
en
2026
pour
permettre
le
transfert
de
la
compétence
à
la
communauté
de
communes.
À
noter
également,
la
présence
d'un
assainissement
collectif
déclaré
à
l'agence
de
l'eau
au
vilage
de
Rouzeyrol,
pour
lequel
à
ce
jour
il
n'y
a
pas
de
budget
spécifique
donc
pas
de
1 redevance.
||
est
donc
obligatoire
de
poser
les
choses
au
travers
d'une
mise
aux
normes
indispensable
pour
9
branchements.
Un
devis
sera
demandé
au
CPIE
de
la
Corrèze
et
dès
2023
l'étude
devrait
être
lancée.
-
Etude
défense
incendie
: Corrèze
Ingénierie
propose
pour
un
montant
de
23
000€
HT
une
étude.
Cette
étude
préalable
est
conseillée
pour
permettre
la
validation
du
schéma
défense
incendie
par
le
SDIS.
Cette
étude
serait
subventionnée
à
25%
par
la
DETR
et
à
25%
par
le
conseil
départemental
(plafonnée
à
3500€).
- Point
sur
les
chemins
de
randonnées
et
notamment
sur
le
chemin
des
Eaux
Vives.
Plusieurs
plaintes
sont
arrivées
en
mairie
car
le
chemin
Rural
de
Vaur
Lacoste
est
fermé
par
une
riveraine.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
un
délit
d'entrave
à
la
libre
circulation.
Un
mail
à
été
envoyé
à
la
riveraine
pour
la
prévenir.
Aucune
réponse
de
sa
part
n'a
été
faite
à
ce
jour.
- Coûts
des
énergies
: coupure
des
éclairages
publics
à
minuit
jusqu'à
6
heures
{heures
d'été).
Une
réflexion
est
lancée
sur
les
horaires
d'été
et
d'hiver
ou
l'application
d'un
horaire
fixe.
- Isolation
et
aménagement
du
bâtiment
de
la
mairie
: Corrèze
Ingénierie
a
rendu
une
étude,
50
000€
seraient
nécessaires
sur
3
ans.
- Mutualisation
avec
la
commune
de
St
Julien
aux
Bois
pour
le fauchage.
- Interconnexion
de
l'eau
avec
le
Syndicat
des
Eaux
du
Puy
du
Bassin.
- Achat
d'une
balayeuse
à
prévoir.
Départ
des
conseillers
départementaux
du
canton
d'Argentat,
Monsieur
Sébastien
DUCHAMP
et
Madame
Sonia
TROYA,
le
Conseil
municipal
se
poursuit:
-__
Approbation
à
l'unanimité
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27/06/2022.
Approuvé
à
l'unanimité.
-__
Point
sur
la
trésorerie
de
la
commune
AU
23/09/2022
: elle
s'élève
à
270
785
euros.
-__
Dossier
Abonné
Eau
- sommes
dues
à
la trésorerie
Un
abonné
rencontre
des
difficultés
pour
payer
les
factures
d'eau.
Monsieur
le
Maire
l'a
rencontré
et
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
de
compteurs
séparés
avec
effet
rétroactifs
sur
2 ans
et
nouvelles
factures
à
émettre.
Approuvé
à
l'unanimité.
-_
Délibérations
rajoutées
à
l'ordre
du
jour :
. Demande
de
subvention
pour
un
voyage
scolaire
L'établissement
scolaire
dans
lequel
est
scolarisé
un
enfant
de
la
commune
organise
un
voyage
scolaire.
La
mairie
a
été
sollicité
pour
une
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
à
hauteur
de
50€.
Approuvé
à
la
majorité,
une
abstention. .Vente
des
concessions
du
cimetière
communal
La
dernière
délibération
date
de
1978
avec
un
tarif
à
80
francs/m?
soit
l'équivalent
de
12,20€/n.
Il est
proposé
de
réactualiser
ce
tarif
à
50€/m°?
pour
tenir
compte
de
l'inflation
et
de
l'évolution
du
coût
de
la
vie
à
compter
du
01/11/2022.
Approuvé
à
l'unanimité.
-FPIC2022
Son
montant
pour
la
Commune
s'élève
à
5988€,
le
solde
est
pris
en
charge
par
la
CC
XV
'D.
Il s'agit
d'une
aide
aux
communes
pauvres.
-__
Passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
abrégée
ou
développée
Le
Maire
informe
que
la
commune
a
la
possibilité
de
passer
en
mode
abrégé,
c'est-à-dire
synthétisée
en
ce
qui
concerne
la
présentation
du
budget
communal.
Approuvé
à
l'unanimité.
-__
Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
participation
de
la
commune
aux
visites
médicales
des
agents
communaux.
Approuvé
à
l'unanimité.
-
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Xaintrie
Val
Dordogne
Des
achats
groupés
pourraient
être
réalisés
dans
le
cadre
des
marchés
publics.
Ces
achats
groupés
pourraient
être
portés
par
la
communauté
de
communes
ou
par
des
communes
volontaires. Une
modification
préalable
de
ses
statuts
est
nécessaire.
Approuvé
à
l'unanimité.
-_
Questions
diverses
-__
Une
information
sur
l'application
mobile
"la
Corrèze
dans
ma
poche"
sera
diffusée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
dans
le
bulletin
municipal.
-_
Désignation
d'un
référent
urbanisme
et
PLUIH
:le
Maire
ou
la
1er
adjointe
et
en
cas
d'empêchement,
Sarah
CHAUZEIX.
-
Remerciements
des
structures
suivantes
pour
les
subventions
perçues
:Xaintrie
Rigolos,
Protection
Civile,
SP19,
ADAPC,
ligue
contre
le
cancer
-
Les
intempéries
courant
septembre
:
Une
grande
partie
de
nos
chemins
ont
été
endommagés
et
les
évacuations
des
eaux
pluviales
sont
insuffisantes
dans
plusieurs
hameaux
:Nalou,
Chaumeil
et
Lacombe.
-__RNR
:Une
visite
de
la
RNR
de
Gramat
est
prévue
le
14
octobre
2022.
-__
Préparation
de
l'arbre
de
Noël
:cette
année
la
fête
de
Noël
est
se
déroulera
à
St
Cirgues
la
Loutre
le
samedi
17
décembre
2022
à
20h00. -
Le
regroupement
scolaire
(RPI}
:réunion
le
19
septembre
2022
en
présence
des
Maires
de
St
Privat,
Darazac,
St
Cirgues
la
Loutre,
Saint
Geniez
à
Merle.
Les
communes
sont
dans
l'obligation
de
participer,
au
prorata
du
nombre
d'enfants,
à
la
prise
en
charge
des
fournitures
scolaires,
des
frais
de
personnels
et
des
viabilisations
[environ
2000€
par
enfant
scolarisé).
Une
délibération
sera
proposée
au
prochain
Conseil
Municipal.
Levée
de
séance
à
minuit.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Lionel
JEAN
i
GUBERT
Maxime
BOYER
Marie
France
JURBERT
Sarah
CHAUZEIX
André
VONTRAT
Christine
AIGUEPERSE