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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0217)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Banque,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89244) / mardi 28 juin 2022 à 09:23 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
22-C-0217
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
MUSEE DE LA BATAILLE DE FROMELLES - AFFILIATION AUX CHEQUES CULTURE
La Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. Le mandat 2020-2026 la positionne comme un catalyseur des énergies de la Métropole et en fait un vecteur incontournable d’attractivité et de rayonnement qui concourt, par sa force de mobilisation et d’innovation, à fédérer et rassembler les publics autour d’ambitions communes.
I. Rappel du contexte
Le Musée de la Bataille de Fromelles a été reconnu d’intérêt métropolitain lors de son intégration au sein de la Métropole Européenne de Lille en janvier 2017.
Il propose à la vente des billets d’entrée et des prestations telles que des visites guidées. La boutique et la billetterie du Musée sont gérées en régie directe.
Dans le cadre de son activité de vente de produits et prestations culturelles et afin d’élargir son public, le Musée souhaite s’affilier au dispositif des chèques culture.
Les chèques culture sont des titres de paiement permettant à leur détenteur de bénéficier de réductions voire de gratuité auprès de son employeur ou de son comité d’entreprise. Ils permettent l’accès à un large périmètre de prestations et produits culturels proposés par un réseau d’affiliés. Ils font l’objet d’une réglementation stricte précisée dans les conditions générales d’affiliation auprès de la société UP. Cette société désignée « apporteur d’affaires » est la seule à gérer et émettre les chèques culture.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet d’approuver l’affiliation du Musée de la Bataille de Fromelles au dispositif des chèques culture. En contrepartie des services réalisés par la société UP, la MEL s’engage à lui verser une commission de 5% hors taxe de la valeur faciale de l’ensemble des chèques reçus conformément aux conditions particulières d’acceptation annexées à cette délibération. La convention d’affiliation proposée auprès de la société UP précise les conditions financières d’utilisation des chèques culture. Elle prend effet à sa signature par les deux parties et se renouvelle par tacite reconduction. La gestion des chèques culture est confiée au régisseur titulaire des dépenses et recettes du Musée. (89244) / mardi 28 juin 2022 à 09:23 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
Les frais de commission des chèques culture seront versés par la MEL au crédit du compte de la régie du Musée de la Bataille de Fromelles. Cette dépense sera imputée au budget général en section de fonctionnement.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver l’affiliation au dispositif des chèques culture ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la fiche d'affiliation et ses conditions particulières d'acceptation des titres culturels ;
3) D’imputer les dépenses inscrites liées aux frais des chèques culture au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ