Déliberation - b0105026

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Déliberation - b0105026 Document publié le Jeudi 31 mai 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - b0105026)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Institutions publiques, Pépinière Municipale d’Entreprises de Palente -

Aide à l’accompagnement des créateurs d’entreprises ayant signé un plan d’affaire avec Rive Boutique de Gestion

M. l’Adjoint FUSTER, Rapporteur : La pépinière d’entreprises de Palente fait partie des outils d’aide à la création d’entreprises sur le territoire de la Ville. La Ville en est propriétaire et délègue sa gestion à un prestataire, Rive Boutique de Gestion, dans le cadre d’une Convention de délégation de Service Public.

Cette convention a pris effet le 1 er janvier 2000 pour une durée de 5 ans. Elle concerne deux bâtiments du 2 et 4 chemin de Palente qui regroupent 30 locaux d’accueil sur 3 500 m² (tertiaire et ateliers) destinés aux entreprises en création. Cette pépinière généraliste nouvellement réhabilitée et agrandie est un des éléments du dispositif mis en place par la Ville.

Les entreprises hébergées signent un contrat d’accompagnement avec le prestataire, explicitant les modalités de mise à disposition des locaux et l’accès aux services. Ce contrat court sur une période de 23 mois, délai au terme duquel l’entreprise s’installe dans l’agglomération bisontine. Ce dispositif s’appuiera, à terme, sur trois niveaux d’interventions :

1 - une pépinière généraliste à Palente,

2 - un hôtel d’entreprises et une pépinière haute technologie liés à l’incubateur universitaire sur TEMIS,

3 - un dispositif de pépinière éclatée dans les quartiers du Contrat de Ville suite à l’expérimentation des Clairs-Soleils.

Un comité d’agrément, composé de Rive Boutique de Gestion et du Service Economie de la Ville, se réunit mensuellement pour analyser les demandes. Les candidatures acceptées font alors l’objet d’une sollicitation auprès du Conseil Municipal pour l’obtention d’une aide financière dans le cadre des plans d’affaire.

Actuellement pour 2001, le taux de remplissage est proche de 100 %. L’année 2000 fut une année de mise en route avec les travaux d’aménagement ; néanmoins 10 plans d’affaire furent attribués représentant la dotation maximum annuelle versée par la Ville (500 000 F, soit 76 224,51 €).

Ainsi nommés, les plans d’affaire représentent un dispositif d’aide aux créateurs d’entreprises intégrant la pépinière d’entreprises. La participation de la Ville à ce dispositif correspond à une contribution à l’équilibre financier de la structure en matière de frais de fonctionnement.

La recherche d’une répartition de cette charge est en cours avec la Région et le Département. En attendant la mise en application de ce dispositif partenarial, la Ville, soucieuse de tenir son rôle de délégant, en assure une grande partie, en versant 50 000 F (7 622,45 €) par entreprise aidée.

C’est pourquoi, il est présenté en cette séance du Conseil Municipal, 5 entreprises candidates :

SARL MEDIAVANCE :

Développement de sites Web et solutions informatiques

Gérant : M. Sébastien DAVID

3 emplois

Cabinet Hervé MILLOT :

Bureau d’étude environnement (assainissement individuel)

1 emploi

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 698

31 mai 2001Cabinet d’Architecte KLEIN :

M. Jochen KLEIN

1 emploi

SARL LE CRIOLLO :

Fabrication et ventes de chocolats personnalisés

Gérante : Mme Francine BONJOUR

3 emplois

EURL Pleine Lune :

Graphisme et Communication

Gérant : M. Vincent MARRON

1 emploi

A court terme, le dispositif devra évoluer pour que la pépinière devienne une pépinière d’agglomération.

Suite à l’avis favorable de la Commission Economie-Emploi-Tourisme, le Conseil Municipal est invité à :

- allouer à Rive Boutique de Gestion une somme de 250 000 F (38 112,25 €) (50 000 F x 5 entreprises) qui sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2001, chapitre 92.90.6574, code service 30200,

- décider de solliciter les aides des collectivités partenaires,

- encaisser les aides des collectivités qui seraient directement attribuées à la Ville sur l’imputation 92.90.7472/7473/7475 code service 30200, après notification, par décision modificative à l’exercice courant et à les réaffecter en dépenses sur l’imputation 92.90.6574 code service 30200.

«M. LE MAIRE : Vous savez que cette pépinière, dont le taux de remplissage est pratiquement de 100 %, va devenir à terme une pépinière d’agglomération, puisque la compétence économie va aller à l’agglomération. Sur la pépinière de Palente, ancien site de LIP, il y a actuellement 30 cellules et 29 ou 30 entreprises, c’est-à-dire que le site est plein. Cela représente plus de 850 emplois, dans tous les domaines, dans le domaine du génie logiciel, des microtechniques, de l’informatique, du découpage, de la mécanique de précision... On parle beaucoup de start up, eh bien à Besançon nous avons, dans cette pépinière, beaucoup de start up et beaucoup d’entreprises bisontines qui désormais sont importantes -je pense entre autres à IMASONIC- ont démarré dans cette pépinière d’entreprises. Donc c’est un réel succès. M. CHIRIER, qui la connaît bien je crois, souhaite intervenir.

M. Alexandre CHIRIER : Je voulais aussi souligner le succès par rapport à l’entreprise IMASONIC et appeler votre attention dans l’intérêt des Bisontins car je suis un peu surpris, Monsieur le Maire, à la lecture du rapport où il est indiqué qu’il y a une recherche de répartition de la charge en cours avec la Région et le Département. Or, l’assemblée plénière du Conseil Régional des 14 et 15 décembre 2000 a adopté un nouveau dispositif en faveur des créateurs d’entreprises qui font appel aux services de pépinière. Concrètement le Conseil Régional met en place un dispositif d’aide à la personne pour les candidats à la création d’entreprises qui s’adressent à des pépinières agréées. La participation régionale sera calculée sur la base de 30 % du coût du plan d’affaires. C’est écrit par le Président du Conseil Régional.

M. LE MAIRE : Donc ça doit être vrai.

M. Alexandre CHIRIER : Donc ça doit être vrai. Or, si j’en juge par ce qui nous est proposé, si le coût du plan d’affaires est de 50 000 F, on peut solliciter par créateur 30 % auprès du Conseil Régional qu’il peut verser par voie de subrogation directement au délégataire. Et je m’étonne qu’on n’en profite pas parce que pour les Bisontins, sur 5 dossiers à 50 000 F soit 250 000 F, 30 % c’est 75 000 F économisés qui pourraient soutenir d’autres dossiers à la création d’entreprises. Donc je ne peux pas être contre les

699 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

31 mai 2001pépinières d’entreprises, bien évidemment. Je sais que la boutique de gestion ne peut qu’être agréée par le Conseil Régional et répondre au cahier des charges parce qu’elle réunit toutes les compétences. Je sais également que la semaine dernière, nos dossiers étaient bloqués parce que nous étions les seuls à avoir répondu à la demande de la région, qui date de plusieurs mois. C’est aussi un motif d’étonnement, mais bref j’accorde un soutien total à cette opération et peut-être pourrait-on soit reporter ce dossier pour solliciter les aides de la Région, soit reformuler ce dossier pour pouvoir disposer également de ces aides et je me tiens à disposition, j’ai les documents qui peuvent...

M. LE MAIRE : Je crois que l’Adjoint peut répondre parce qu’il est aussi au courant.

M. Vincent FUSTER : J’ai également les documents, Monsieur CHIRIER, mais moi je vais vous resituer un petit peu la chronologie exacte. Je vous signale que nous avons fait une demande le 29 mai 2000 au Conseil Régional, sans réponse, une autre le 7 février 2001, pour laquelle nous avons reçu une réponse et j’ai la lettre à votre disposition, le 19 mars 2001, lettre du Président du Conseil Régional qui confirme ce que vous venez de dire, Monsieur CHIRIER, mais la réponse est entrée en notre possession le 19 mars 2001. Donc, nous allons bien entendu nous empresser de demander au Conseil Régional d’allouer au gestionnaire les 30 % puisqu’ils vont directement à lui, ce qui nous permettra d’alléger la charge de la ville, comme vous venez de le dire.

Je vous signale également que nous avons fait la même demande à destination de l’ADED et que nous attendons sa réponse. Alors simplement, en essayant d’être très objectif, l’ADED donne quelquefois et au libre arbitre de son conseil d’administration, ce qui me paraît bien normal, une aide de 15 000 F par création d’entreprises. A titre d’indication, l’année dernière, nous avons accordé 10 aides au niveau de la ville et l’ADED n’en a accordé que 3. Elle n’a pas les mêmes critères que nous, c’est tout à fait compréhensible mais je tenais à informer d’une manière très objective l’assemblée et je tiens donc la réponse du Président du Conseil Régional à votre disposition, elle est datée du 19 mars 2001.

M. LE MAIRE : Vous voyez comme nous sommes de bons gestionnaires, nous ne laissons rien passer !

M. Alexandre CHIRIER : Mon objectif n’était pas de polémiquer car la création d’entreprises est un sujet qui m’est trop cher et trop important. Simplement il était convenu, il me semble, et c’est ce qui est indiqué dans le rapport, que le montant total des plans d’affaires était de 50 000 F + éventuellement 15 000 F par l’ADED. Donc si j’applique le dispositif régional dans lequel les collectivités, le délégataire et les créateurs sont obligés de se mouler en quelque sorte, c’est 30 % de 50 000 F, donc 50 000 - 15 000 qui devraient être soustraits à ce que donne la ville, c’est une question simplement, Monsieur le Maire. Si c’est un plus pour le délégataire, très bien.

M. LE MAIRE : Je crois que votre remarque va dans le bon sens. Ce qu’il faut c’est que ça soit effectivement Rive Boutique de Gestion qui fasse la demande. Ce que je vous propose c’est surtout de ne pas pénaliser des entreprises qui démarrent. Aussi je vous invite à voter les propositions de ce soir, sachant qu’on va regarder avec la Région comment nous pouvons éventuellement «récupérer» sa participation et les prochaines opérations seront faites sur ce schéma-là. Ces remarques étant faites, vous êtes d’accord par rapport à cela. Bien, je vous remercie».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.

Récépissé préfectoral du 14 juin 2001.

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31 mai 2001