Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 002 Decision modificative n°2 BP 2024
Déliberation - 2024 12 003 Decision modificative n°3 2024 ajustem
Déliberation - 2024 12 005 Decision modificative n°4 virement de
Déliberation - DEL 2023 04 001
Déliberation - 1. Finances Decision modificative n.1 du BP 2024
Déliberation - 2024 07 001 Pret relais in fine CACE
Déliberation - 001 BP decision modificative
Déliberation - DEL 2023 11 001
Déliberation - 2024 04 04 001 vote des depenses avant BP 2024
Déliberation - 2024 12 009 modification des tarifs de location de
Déliberation - 2024 12 001 Decision modificative n°1 BP 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 001 Decision modificative n°1 BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à 1a délibération
Date de convocation
2611U2024
Date d'affichage
26n112024
11
OB
OB
2024-:-2-007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
REçu LE
- 3 JAit. 2025
SEAI{CE du 3 décembre 2 4 A:..'\
L'an deux milfe vingt quatre, le trois décembre'
à 18h30, le conseil municipal de cette colTlmune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel- de ses séances' sous
la présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
GROSGURIN Laurence LEVRIER Patrick Adjoints
MERMET Jacques,TREMBLAY Sacha,
GROSGURIN Jean-pierre.
Excusé(e)s : GABRIEL-ROBEZ Delphine pouvoir à Patrick LEVRIER PERONNET Gilles pouvoir à Roger GROSSIORD
Elue secrétaire de séance : GROSGURIN Laurence
OBJET DE LA RLIRERATIoN: Décision modificative no 1 - BP 2024
Suite à I'acquisition à l'euro symLolique par la commune du bâtiment dénommé < La
Cure ) et à I'étatde frais d'un montant de 3 368.63 euros dû à I'office notarial ayant établi
I'acte,
sur conseil de la trésorerie SGC, au vu de la valeur estimé du bien,
il convient d'effectuer la décision modificative suivante qui se concrétiserapar
l'établissement d'un mandat et d'un titre
Chapitre 041 écriture d'ordre article 2l3I :232 000 €
Chapitre 041 écriture d'ordre article 1328 :232 000 €
Le conseil donne un avis faborable à I'unanimité (8 voix POUR)
Le Maire
Roger GROSSIORD
1
la