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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 002 Decision modificative n°2 BP 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
A]N
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à la dé]ibération
Date de convocation
26lt!2024
Date d'affichage
261r112024
11
OB
2024-12-002
EXTRAIT DU REG]STRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE IA COMMUNE
DE LELEX
R ËçU LE
SEAIiICE du 3 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le trois décembre'
à 18h30, Ie conseil- rnunicipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans fe lieu habituel- de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Roger GROSSfORD, Maire,
Etaient présents :
GROSGURIN Laurence LEVRIER Patrick Adjoints
MERMET Jacques,TREMBLAY Sacha,
GROSGURIN Jean-pierre.
Excusé(e)s : GABRIEL-ROBEZ Delphine pouvoir à Patrick LEVRIER PERONNET Gilles pouvoir à Roger GROSSIORD
Pour copie conforme
Le maire,
Roger Grossiord
OB
Elue secrétaire de séance : GROSGURIN Laurence
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative no 2 -BP 2024
Monsieur le Maire indique à I'assemblée que suite à l'annulation des titres 128 à 130 (erreur de répartition TVA) émis le 1310912023 à I'encontre de VVF, ceux-ci ont été remplacés par les titres 140 à 142.
Il est nécessaire d'annuler les titres 128,729 et 130 et procéder au remboursement des 12 083.76 euros saisis à tort.
Pour ce faire, il convient d'inscrire des crédits au compte 214.
Le conseil municipal donne son accord à I'unanimité pour ce faire.
Article 274 + 13 000 €
Article 204182 - 13 000 €
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