Déliberation - 1 Financement fonctionnement MLSOL renouvlt convention 2024

Documents similaires

Déliberation - 3 Financement fonctionnement MLSOL renouvellement

Déliberation - 16 Financement de la commune au fonctionnement de

Conseil Municipal - 4 Financement MLSOL renouvellement convention CM 2

Conseil Municipal - Annexe financement MLSOL renouvellement convention

Déliberation - 19 Adoption du projet des travaux de securisation

Déliberation - 2 MAJ et modification tableaux effectifs et emploi

unknown - Annexe 2.3 GE ALLIADE HABITAT plan de financement

Déliberation - 10 Adhesion convention assistance sociale CDG69

Conseil Municipal - Charte fonctionnement CMJ 1

Acte - tableau des effectifs

Déliberation - 1 Financement fonctionnement MLSOL renouvlt convention 2024 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 1 Financement fonctionnement MLSOL renouvlt convention 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi, DEPARTEMENT

DU RHôNE

Arrondissement

de Lyon

Métropole de Lyon

Nombre de membres

art. 16 Code Municipal : 35

en exercrce

qui ont pris part à la

délibération

OBJET

1

Financement de la commune

au fonctionnement de la

Mission Locale du Sud Ouest

Lyonnais (M.L.S.O.L.) :

renouvellement de la

convention pour 2024

République Française

COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS.LYON

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

OÉLIEÉnnrtoNs DU coNSEIL MUNIcIPAL

Séance du 30 mai2024

Liste des délibérations publiée le 7 juin 2Q24

Date de convocation du Conseil Municipal .24 mai 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour

de la séance : 35

Présidente : Mme Véronique SARSELLI

Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS

Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE

Directeur général des services

Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,

MOUSSA, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,

BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,

GUERINOT, BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,

ASTRE, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,

MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-

ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI,

GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARD|EU,

35

35

Membres excusés : M. BARRELLON (pouvoir à

Mme BAZAILLE), Mme DUPUIS (pouvoir à M CAUCHE).

Madame GIORDANO, Adjointe au Maire, explique que la commune adhère à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.) depuis sa création en 1995. La M.L.S.O.L. s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire avec ou sans qualification, pour les accompagner dans l'accès à leur autonomie sur les principaux thèmes suivants : projet professionnel, formaiion, emploi, logement, mobilité, santé, etc.

La M.L.S.O.L. remplit, au sein du service public de I'emploi, une mission orientée vers l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Une convention annuelle précise les engagements de la Ville et fixe sa contribution financière. Le bilan de I'activité de la M.L.S.O.L. est présenté chaque année à I'Assemblée Générale.

En 2023,287 jeunes ont été en relation avec la M.L.S.O.L.. 183 d'entre eux ont bénéficié d'un suivi personnalisé réalisé par les conseillers de l'association (entretiens individuels, ateliers ou informations collectives). 81 jeunes ont été en contact avec la M.L.S.O.L. pour la première fois. Au total, 1 601 entretiens ont été conduits (entretiens individuels, ateliers, informations collectives, rencontres partenaires, visites, médiations). Les hommes sont majoritaires (64 % de l'ensemble) et plus d'un jeune sur deux a un niveau infra Baccalauréat (62 7o de l'ensemble). 69 % des jeunes vivent chez leurs parents.

121 des jeunes fidésiens accompagnés par la M.L.S.O.L. ont bénéficié d'une nouvelle situation en 2023 (emploi, alternance, formation). 80 d'entre eux ont accédé à l'emploi ou à l'alternance. 26 jeunes ont suivi des parcours de formation, 10 jeunes ont pu bénéficier d'une immersion professionnelle et 5 se sont engagés dans une mission de Service Civique.

Accusé de réception en préfecture

069-216902023-20240530-DCM-20240530-1-DE

Date de télétransmission : 04/06/2024

Date de réception préfecture : 04/06/2024Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

-AUTORISER le renouvellement de cet engagement pour I'année 2024,

- ACCEPTER les termes de la convention jointe et son annexe financière,

- PROCÉDER au versement de la participation pour l'exercice budgétaire 2024 à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais soit 28 569 €.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l'unanimité,

-AUTORISE le renouvellement de I'engagement pour I'année 2024,

- ACCEPTE les termes de la convention jointe et son annexe financière,

- PROCÈDE au versement de la participation pour l'exercice budgétaire 2024 à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais soit 28 569 €.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

P. J. : 1 convention + 1 annexe financière

Pour copi

Le Maire,

conforme,

e E

l.{J t-4Mi

Sud

sslon Locale

ûuest Lyonnals

Association Loi 1901

N" SIRET z 400 667 549 00028

12 rue du Colonel Sebbane

69600 oulltNs-plnnRn-nÉutre

Tél : 04 72 66 17 50

Mail : contact@mlsol.fr

wwwmissionlocale-mlisol,org

é_r @ La Région Auwrgne'Rhône.Alæs

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT

ANNÉE 2024

Libott. Égatitt . Fratqrnité

RÉrunlrqur FnmrçersE

Entre,

LA MISSION LOCATE DU SUD OUEST LYONNAIS fci-après rlénommée Mission Locale).

dont le siège social est situé, 12 rue du colonel sebbane à outtlNs (69600)

représentée par son Président, Monsieur yves GOUGNE

d'une parÇ et

tA COMMUNE DE STE FOY LES LYON,

représentée par son Maire, Madame Véronique SARSELII

d'autre part

il est convenu ce qui suit :

Dans le cadre des dispositions permanentes concernant sa création, sa gestion, sa mission et les conditions de collaboration avec les communes de sa zone, LA MISSION tOCAtE DU SUD OUEST

LYONNAIS S'ENGAGE:

- A prendre en charge dans les conditions fixées par les statuts de l'association Mission Locale, les

jeunes non scolarisés de L6 à25 ans en vue de mettre en æuvre des actions d'orientation, d'insertion et de

formation.

- Une collaboration dans le cadre du suivi du jeune par la Mission Locale sera mise en place avec la

structure de proximité lorsque celle-ci existe, et toute personne nommément désignée par l'une ou l'autre des parties signataires de la présente convention.

- La Mission Locale, en lien étroit avec ses partenaires principau4 France Travail, CIO, Éducateurs, pourra mettre en æuvre ou participer à des actions locales d'études d'insertion ou de formation dans la limite de ses missions et de ses moyens.

Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chaussan, Irigny, La Mulatière, Mornan! Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon, Soucieu en farres! St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, VourlesMlsslon Locate

Sud 0uest LVonnals

Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais

Association Loi 1901

N'SIRET :400 667 549 00028

12 rue du Colonel Sebbane

69600 OULLINS-PIERRE-BÉNITE

Tél : 04 72 66 17 50

Mail : contact@mlsol.fr

www,missionlocale-mlisol.org

- Elle pourra également associer lors d'actions de concertation, d'information et de formation des personnels, des représentants des communes signataires dans le cadre de la zone.

- La Mission Locale informera le signataire de la convention des actions entreprises et des jeunes pris

en charge dans le respect de la loi informatique et liberté.

tA COMMUNE DE STE FOY LES LYON,

- S'engage à soutenir les activités de la Missions Locale et participera dans le cadre du Conseil d'Administration à la réflexion et à la politique de gestion de la structure.

- Elle informera les différentes structures locales de proximité du rôle et des modalités d'intervention

de la Mission Locale Intercommunale.

- Elle adressera les jeunes L6-25 ans, dont elle aura connaissance et qui relèvent d'actions mises en

place par la Mission Locale.

- Les parties signataires s'engagent à respecter les compétences et les champs d'intervention de chacune dans le cadre de leur mission fixée par les textes réglementaires et de la politique proposée par le Conseil d'Administration.

La présente convention est renouvelable tacitement chaque année, sauf dénonciation par l'une ou

l'autre des parties signataires, 90 jours avant le 3l- décembre de l'année en cours,

Cette convention est valable à compter du ler janvier 2024 pour l'année en cours.

Fait à Oullins, le 0L/AL 12024 1nn deux exemplaires originaux remis à chacune des parties)

POUR T,A WSSION r ocALE POUR LA COMMUNE DE STE FOY LES LYON

Le Président,

Monsieur GOUGNE

MlssrCIt\! L

SUD OUEST 12, rue du Colo

69ô00 0u Té1. : A4 72 66

SlllET: 400 067 549

Brignais, Chabanière, Chaponos! Charly, Chaussan, Irigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon, Soucieu en Jarrest, St André La Côte, St Genis Laval, St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles

Le Maire,

Madame Véronique SARSEIII

neMlsslon Locate

Sud 0uest Lyonnais

Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais

Association toi 1901

N'SIRET :440 667 549 00028

12 rue du Colonel Sebbane

69500 OULTINS.PIERRE-BÉMTE

Tél : 04 72 66 77 50

Mail : contact@mlsol,fr

www.missionlocale-mlisol.org

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT a

ANNEE 2024 ANNEXE FINANCIÉRE

INTITULÉ NATURE BASE

NOMBRE

IT{ONTANT

UNITAJRE TOTAT

PART HABITANTS HABITANTS 2224r O,7B€ 17348.00€

PARTIEUNES IEUNES 229 49Ê L722t.00€

PARTICIPATION

ANNUETLE 28569.00€

PART.|EUNES

2019 2020 202r 2022 2023 MOYENNE

238 242 236 205 222 229

Nombre:

Conformément à Ia décision du Conseil d'Administration du 4 juin 2009,Ie nambre de jeunes en contact par Ia Mission

Locale, correspond à Ia moyenne des 5 dernières années. Nombre arrondi à l'unité supérieure.

PARTHABITANTS

Source INSEE :

Les populations légales 2027 entrent en vigueur le 7u janvier 2024,

Les populations légales sont actuqlisées chaque année.

Nombre:

Conformément à Ia décision du Conseil d'Administration du 29 mai 2073,la population à retenir comme base de Ia part

< habitants > estla Wpdûigfisfigkdéfinie par L,INSEE.

Montant Unitaire :

Conformément à la décision du Conseil d'Administration du 4 juin 2009,Ie montant unitaire par habitant est indexé sur

Ia variation de Ia valeur du point servq.nt aux calculs des rémunérations du personnel de Ia Mission Locale. Les administrateurs qui se sont réunis le I février 2024 ont décidé de recondulre leur déclsion de 2023 et de ne pas appliquer cette indexation pourles conventtonnements de 2024,

POUR IJT MISSION LOCALE

MISSION LOCAI,E I'U STID OTIEST LYONNAIS COMMI]NE DE STE FOYLES LYON

PqUR IIT COMMUNE DE STE F'OY LES LYON

Le Maire,

Madame Véronique SARSELLI

rigny, La Mulatière, Mornant, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Riverie, Rontalon, Laval. St Laurent d'Agny, Ste Foy Lès Lyon, Taluyers, Vernaison, Vourles

Le PrésidenÇ

MonsieurYves

MiSS|ON LO L

SUD OUEST LY 12, rue du Colonel e

Bris'&#s+arÛâH1Ë/t8eÂdo&?,charry,chaussan,r

Soucieu en farrest, St André Le Côte, St Genis