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Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 23 cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
Mairie d’Aumont en
Halatte
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Tel : 03.44.53.63.89
Fax : 03.44.27.81.65
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Mardi 23 décembre 2014
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 16 décembre 2014 s’est réuni le 23 décembre 2014 à 19H sous la présidence de Madame Christel JAUNET, Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames CORMARY, DEL RIO, FIEVET-BAUDEN, JAUNET, DIVAY, CARTON Messieurs, GROSPIRON, MARVILLE, PALMER, COURSIMAULT,
ABSENTS :
Mesdames BOUTOILLE ( Pouvoir à Mr MARVILLE), DENIS,
Messieurs ROTHER ( Pouvoir à Mme JAUNET), De KERMADEC ( pouvoir à Mme CORMARY) ,GRATTIERI,
1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, Mme JAUNET est élue secrétaire de séance.
2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Novembre 2014
Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 Novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
3/BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°3 Madame le Maire propose de reporter le vote de cette décision modificative estimant que les informations fournies par la Trésorerie sont insuffisantes et demandent quelques explications.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à reporter le vote de la décision modification N°3 du Budget eau et assainissement.
4/ Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : Demande de subvention pour la création d’un puisard place de l’Eglise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.
5/ ACHAT DU TERRAIN ESTIGNARD-BLUARD Madame ESTIGNARD-BLUARD a vendu des terrains situés au bout de la rue H Dupriez et de part et d’autre du chemin de Creil, pour un montant de 15 000€.Ces terrains étant classés en Espace Naturel Sensible, La Mairie a fait valoir son droit de préemption et l’a fait savoir au service France Domaine qui a confirmé le montant fixé dans la DIA. Madame le Maire précise que l’acquisition de ce terrain devrait être subventionné à 80% par le Conseil Général au regard de la convention relative à l’Espace Naturel Sensible signée le 4 Juin 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’acquisition de ces terrains.
6/ PUISARD DE L’EGLISE
La semaine dernière le puisard de l’Eglise, trop plein, a occasionné un refoulement d’eau sur la rue. Nous avons immédiatement fait procédé à sa vidange.
Lors de cette opération, nous avons constaté qu’il était en très mauvais état et risquait à court terme de présenter un danger ; les travaux de remise en état s’avérant au premier abord très onéreux, Madame le Maire propose de le combler et de créer un nouveau puisard un peu plus loin pour un montant de 3910€ HT et vous demande de l’autoriser à faire une demande de subvention auprès de la DETR et du Conseil Général..
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Madame le Maire à demander une subvention à la DETR et au conseil Général.
Madame le Maire lève la séance à 19h40
Christel Jaunet
C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY
T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY
P. COURSIMAULT J. DENIS E. FIEVET M. GRATTIERI B. de KERMADEC C. PALMER A. ROTHER