Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 4ième trimestre 2020
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 4ième trimestre 2021
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 2 eme trimestre 2019
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 1ER trimestre 2021
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 4eme trimestre 2017
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 1ER trimestre 2018
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 2ème trimestre 2020
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 1ER trimestre 2019
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 3ème trimestre 2016
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 3ième trimestre 2020
Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 2ème trimestre 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Déliberation - SOMMAIRE RECUEIL 2ème trimestre 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
RECUEIL DES ACTES A CARACTERE REGLEMENTAIRE
MOIS : AVRIL-MAI-JUIN 2021
SOMMAIRE
1-DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 14 AVRIL 2021
Vote du compte administratif 2020 - régie du port Page 1 à 2
Vote du compte de gestion 2020 - régie du port Page 3 à 4
Affectation des résultats 2021 - régie du port Page 6 à 7
Approbation des modalités de vote du budget - régie du port Page 5
Vote du budget primitif 2021 - régie du port Page 8 à 9
Fixation des tarifs des nouvelles AOT du port Page10 à 11
Modification du tableau des effectifs Page 12 à 19
Approbation du nouveau bail avec la brigade nautique de la gendarmerie Page 20 à 21 Approbation des règlements de fonctionnement cantine et crèche Page 22 à 23
Approbation de la convention COF 2021 2024 avec la caf pour la crèche Page 24 à 25 Actualisation des barèmes de remboursement des frais professionnels Page 26 à 27 Acquisition amiable de la parcelle AR 20 Page 28 à 29
Compte rendu des décisions Page 30 à 31
Séance du : 08 juin 2021
Vote cg 2020 commune Page 32 à 33
Lancement des études concernant un PAEN Page 34 à 35
Vote ca lot les mimosas Page 36 à 38
Bilan cessions et acquisitions année 2020 Page 39 à 44
Rapport et vote ca 2020 commune Page 45 à 54
Vote CG 2020 lot les MIMOSAS Page 55 à 56
Bilan de la mise a disposition et approbation modification simplifiée n°2 du PLU Page 57 à 60 Approbation convention pour associations Page 61 à 62
Approbation convention COF pour le RAM Page 63 à 64
Approbation convention snsm surveillance 2021 Page 65
Modification exceptionnelle sous traite 4 avenant 1 Page 66 à 68
Création aires cyclistes demande subvention Page 69 à 70
Compte rendu des décisions Page 71 à 75
Séance du : 24 juin 2021
Présentation des Budgets Primitifs 2021 de l’Epic Office de Tourisme, des Opérations Commerciales et du Camping et du Rapport d’activité 2020
Page 76 à 77
Convention pluriannuelle d’objectifs liant la commune de ST Cyprien à l’Epic Office de Tourisme -approbation
Page 78 à 79 Présentation des rapports 2020 des délégataires de service public Page 80 à 81
Modification des tarifs des abonnements des marchés de plein vent Page 82 à 83
Fixation d’une caution pour le Jardin des Plantes Page 84 à 85
Décision Modificative N°1 – sections investissement et fonctionnement – Budget Principal Commune
Page 86 à 88
Garantie d’emprunt pour le prêt de 3FOccitanie à la Caisse des Dépôts et Consignation Page 89 à 90 Indemnité horaire pour travail normal de nuit des agents de police municipale Page 91 à 92 Approbation de la convention d’utilisation des locaux du Collège Olibo par les Associations sportives de la Commune –
Page 93 à 94
Renouvellement de la convention de mutualisation des moyens des polices municipales communes de Saint-Cyprien/Alénya et Latour Bas Elne - approbation
Page 95 à 96
Avenant n°1 à la convention communale de coordination de police municipale mutualisée (Alénya, St-Cyprien, Latour Bas Elne) et les forces de sécurité de l’Etat
Page 97 à 98
Appel d’offres européen – Extension de la panne d’accueil du port – approbation du titulaire du marché
Page 99 à 100
Appel d’offres européen – Marché des assurances pour la Commune et le port – approbation du titulaire du marché
Page 101 à 103
Adhésion à l’assistance mutualisée par le SYDEEL 66 auprès des communes pour le contrôle et le recouvrement des redevances d’occupation du DP dues par les opérateurs de communication électroniques
Page 104 à 106
Demande de subvention à la D.R.A.C. – travaux de la chapelle de Villerase – Page 107 à 108 Convention de coopération pour l’utilisation des supports de communication liés au moustique- tigre – Commune/EID - Approbation
Page 109 à 110
Demande de subvention – Station de pompage mobile du port Page à 111 à 112 Demande de subvention – régulateur de fluides Page 113 à 114
Compte rendu écrit des décisions du Maire Page 115 à 116
2-DECISIONS DU MAIRE
Mois d’AVRIL
Approbation du contrat à intervenir avec la SAS « ORFEOR » pour la réalisation d’une assistance à la commune de Saint Cyprien dans le suivi des emprunts par le biais d’une approche personnalisée d’informations, de simulations et d’expertises disponibles en ligne en temps réel sur un site internet sécurisé. La mission sera traitée de la façon suivante pour une durée initiales de 2 ans reconductible tacitement par période d’un an.
Abonnements solution Perforem + conseil personnalisé dette propre pour un montant forfaitaire de 8 910 € TTC
Page 119
Approbation du contrat à intervenir avec le Cabinet « Manie Lives » SAS, pour un contrat de prestations de conseil pour la rédaction d’un schéma directeur de développement touristique. La mission sera traitée en trois phases :
Phase 1 : prise en compte des enjeux politiques et économiques de territoire dont elle donne les principes dans un sommaire général
Phase 2 : détail des programmes et les actions dont elle précise les coûts et les moyens mis en œuvre
Phase 3 : détermination des conditions de faisabilité financière en tenant compte des ressources publiques, voire privées disponibles ainsi que l’échéancier de réalisation du programme pour les 5 années à venir.
La durée de cette prestation est de 33.5 jours, répartis sur 6 mois.
Le montant forfaitaire de cette prestation est de 32 495 € HT soit 38 994 € TTC.
Page 120 Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-STOCKAGE. Cette location est consentie à partir du 16 avril 2021 pour une durée de six mois et prendra fin le 14 octobre 2021. Le montant mensuel s’élève à 325€.
Page 121
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec Sylvie GRIMALDI, domicilié à Saint Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-RAPIDE. Cette location est consentie à partir du 1er avril 2021 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2021. Le montant mensuel s’élève à 325€.
Page 122
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-STOCKAGE. Cette location est consentie à partir du 1 er avril 2021 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2021. Le montant mensuel s’élève à 325€.
Page 123
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. René FRECHE, domicilié à Saint Cyprien afin d’y exercer une activité de RESTAURANT-STOCKAGE. Cette location est consentie à partir du 01 avril 2021 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2021. Le montant mensuel s’élève à 681.20€.
Page 124
Approbation du contrat de location pour un local situé à la Résidence du Port à St Cyprien Plage, quai Arthur Rimbaud passé avec M. Frédérick AUGUET, domicilié à Saint Cyprien afin d’y exercer une activité de SERVICES. Cette location est consentie à partir du 1 er avril 2021 pour une durée de six mois et prendra fin le 30 septembre 2021. Le montant mensuel s’élève à 921.63€.
Page 125
Approbation du bail locatif, proposé par Mme La Directrice Départemental des finances publiques des P.O, agissant au nom de l’Etat assisté du commandant du groupement de Gendarmerie Nationale représentant la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, de l’immeuble situé Bd Desnoyer à St Cyprien Plage, destiné à usage de Caserne de Gendarmerie, dont la désignation suit :
- 8 logements d’une surface habitable de 625 m² au sol.
Ce bail est consenti pour une durée de 9 ans, à compter du 1er juillet 2020 pour se terminer le 30 juin 2029, moyennant un loyer annuel de 53 737.00 €.
Page 126
Mois de MAI
Approbation du contrat de location à M. Didier BANOS du logement communal de type F4, situé 1 bis rue Porche, à St Cyprien plage, moyennant un montant mensuel fixé à 405 €. Le bail est consenti à compter du 1er juillet 2021.
Page 127
Approbation du contrat de formation avec CIRIL group, intitulée « exécution budgétaire » au bénéfice d’un agent du service finances. La mission sera exécutée sur deux jours :
Du 18 mai au 19 mai 2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
En visio conférence via Teams
Le montant forfaitaire de cette prestation est de 750.00 € net.
Page 128
Approbation du contrat de location à M. Aissa ZEMMOURI du garage communal, situé 44 rue Georges DUHAMEL, à St Cyprien, moyennant un montant mensuel fixé à 51.90 €. Le bail est consenti à compter du 1 er juin 2021.
Page 129
Approbation du contrat de location à Mme Magalie PEREZ du logement communal de type F3, situé 3 rue Porche, à St Cyprien plage, moyennant un montant mensuel fixé à 318.68 €. Le bail est consenti à compter du 1 er juin 2021.
Page 130
Approbation de la convention de prestation passée avec la SAS ORFEOR, pour la réalisation d’un accompagnement à la renégociation des emprunts auprès de la régie du port.
Le montant de la prestation sera prélevé de la manière suivante :
- Forfait pour la mise en œuvre des réaménagements : montant forfaitaire 600 € TTC - Rémunération au succès : 15 % des économies réalisées
Page 131 Travaux supplémentaires éventuels :
- Réunion sur site :
Demi-journée : 900 € HT
Journée sur site par consultant 1 644 € HT
Travaux en régie (taux horaire)
- Consultant expert : 192 €
Directeur de mission : 270 €
Approbation de la modification de la décision de la régie des recettes pour l’encaissement des locations de salle communales. L’article 3 est modifié ainsi qu’il suit :
« Un compte dépôt de fonds est ouvert au nom des régisseurs es-qualité, Mme Florence MARTINEZ auprès du Trésor, sous la forme d’un compte de dépôt. La régie utilisera un compte de dépôt de fonds au trésor ouvert auprès de la Direction Départementale des Finances publiques ». Tous les autres articles de la décision du 11 décembre 2015 non contraires à la présente décision restent inchangés.
Page 132
Approbation du contrat de location du logement communal de type F3, situé résidence Les Oliviers, appt 45 – bâtiment C à St Cyprien, à M. MAURICE, moyennant un montant mensuel de 240.20 € à compter du 1 er juillet 2021.
Page 133
Approbation de la convention de louage de choses, pour un ensemble situé à St Cyprien Plage, rue Becquerel – ZA du port et composé d’un hangar de 300 m² et son terrain de 1 000 m², cadastrés AS 485 et destiné au stockage de matériel communal à M. Jean Pierre DADIES, propriétaire. Ce bail est consenti pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2021 pour se terminer le 30 avril 2024, et renouvelable deux fois au maximum, soit au plus tard le 30 avril 2030. Le loyer annuel de 19 200 € sera payable mensuellement selon un montant mensuel de 1 600 €.
Page 134
Approbation de la modification de la décision de la régie des recettes n°2 pour l’encaissement de la participation des familles à la maison des jeunes. L’article 4 est modifié ainsi qu’il suit : 1° : numéraires
2° : chèques bancaires, postaux et assimilés,
3° : chèques emploi service universel (CESU)
4° : par carte bancaire
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es-qualité, Mme Florence FEUTRIER auprès du trésor, sous la forme d’un compte de dépôt. La régie utilisera un compte de dépôt de fonds au trésor ouvert auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques.
Page 135 à 136
Approbation de la modification de la décision de la régie des recettes pour l’encaissement des participations des familles au périscolaire. L’article 1er de la décision du 24 juillet 2006 est modifié ainsi qu’il suit :
« Il est institué auprès de la mairie de Saint-Cyprien, à compter du 1 er septembre 2006, une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la participation des familles à l’accueil des enfants dénommée : le Périscolaire. »
Tous les autres articles des décisions du 24 juillet 2006, du 08 octobre 2015 et du 1 er juin 2016 non contraires à la présente décision restent inchangés.
Page 137 à 138
Mois de JUIN
Approbation du rachat d’un casier enfeu, bloc C2 emplacement n°22, du nouveau cimetière communal, vide de toute sépulture à Mme Nathalie MINICONI pour être mis à la disposition d’un nouvel acquéreur. Le remboursement du montant du capital initialement versé, hors frais de timbre et d’enregistrement, s’élève à 992 €
Page 139
Approbation de la modification de la décision de la régie des recettes pour l’encaissement des concessions, enfeus et colombariums cimetière et locations. L’article 4 est modifié ainsi qu’il suit :
« le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 5 000 €.
Page 140 à 141
Approbation du contrat de prêt proposé par la Société Générale immeuble Basalte- cours Valmy – 92 987 PARIS LA DEFENSE cedex, d’un montant de 1 858 333.20 €.
Page 142 Les principales caractéristiques du prêt sont :
Montant du prêt : 1 858 333.20 €
Durée du prêt : 8 ans (à compter du 01/07/2021 jusqu’au 01/07/2029)
Amortissement trimestriel – linéaire
Périodicité : trimestrielle
Base de calcul : exact/360
Taux d’intérêts : Euribor 3 mois + 0.35%
Taux effectif global : compte tenu du taux d’intérêt fixe mentionné ci-dessus, le taux effectif global ressort à 0.35% l’an proportionnel au taux trimestriel de 0.0887%.
Résiliation du contrat de location passé avec M. DA COSTA SILVA José Carlos à compter du 30 juin 2021 pour un logement communal situé 7 rue Jules Lemaitre 66750 Saint-Cyprien Page 143
Approbation du contrat de location passé avec Mme Vanessa ORTOLAN, le logement de type F4 situé au n°7 de la rue Jules Lemaître, à St Cyprien village, selon un montant mensuel fixé à 417 € à compter du 1 er juillet 2021.
Page 144
Approbation du contrat de location donné à M. DA COSTA, SILVA José Carlos, le logement de type F2 situé au n°1 de la rue Jean Jacques Rousseau, à St Cyprien village, selon un montant mensuel fixé à 260 € à compter du 1 er juillet 2021
Page 145
Institution d’une régie de recette pour l’encaissement des cautions du jardin des plantes à compter du 1er juillet 2021, les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Numéraires
Chèques bancaires, postaux ou assimilés
Carte bancaire
Page 146 à 147
Approbation du remboursement total du crédit conclu le 03/12/2008 auprès de la société DEXIA crédit local, tour cbx, la Défense 2-1, passerelle des reflets, TSA 92 2020- 92 919 LA DEFENSE. Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Capital remboursé par anticipation après paiement de l’échéance due à la date du remboursement anticipé : 1 733 333.20 €
Maturité : 01/07/2029 (32 échéances d’intérêts)
Index de référence : 5.77% + (LEP(n)-1.27%)
Montant de l’indemnité de remboursement anticipé : 125 000 € par dérogation aux stipulations contractuelles,
Modalités de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé : dérogatoire
Score Gissler : 2A
Page 148 à 149
3-ARRETES
Mois d’AVRIL
Arrêté de police en date du 06 avril 2021 relatif à l’enlèvement des enrochements entravant le passage des véhicules sur le passage situé entre la résidence la lagune et la mer et la résidence des Génois parcelle AS 792
Page 155 à 156
Arrêté en date du 13 avril 2021 portant plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires
Page 157 à 173
Arrêté en date du 16 avril 2021 portant règlement permanent pour la circulation des animaux de toutes catégories ou espèces
Page 174 à 176
Arrêté en date du 29 juin 2021 portant nomination de régisseur titulaire et mandataires suppléants régie de recettes carburant n°2
Page 177 à 178 Mois de MAI
Arrêté n°21/TECH-P/107 en date du 12 mai 2021 portant règlementation permanente du stationnement rue René Descartes
Page 179 à 181
Arrêté en date du 07 mai 2021 portant délégation de signature en matière d’élections – Emmanuelle MERIANNE
Page 182
Arrêté en date du 07 mai 2021 portant délégation dans les fonctions d’officier d’Etat civil – Alexia NAVARRO
Page 183 à 184
Arrêté en date du 07 mai 2021 portant délégation dans les fonctions d’officier d’Etat civil – Hélène ABAT
Page 185 à 186
Arrêté en date du 07 mai 2021 portant délégation dans les fonctions d’officier d’Etat civil – Emmanuelle MERIANNE
Page 187 à 188
Arrêté en date du 18 mai 2021 portant nomination de mandataire saisonnier pour la régie de recettes pour la perception des droits de stationnement – Johanne ROBINEAU
Page 189 à 190
Arrêté en date du 20 mai 2021 portant règlement des accès à l’hôtel de ville, au jardin des plantes des Capellans, au parc central de la prade et leurs abords à l’occasion des célébrations de noces
Page 191 à 192
Arrêté en date du 20 mai 2021 portant délégation de fonction et de signature à M. Dominique BOUQUET – conseiller municipal
Page 193
Arrêté en date du 18 mai 2021 portant nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour la régie des recettes pour le recouvrement du montant des redevances cantine scolaire – Florence MARTINEZ régisseur titulaire – Muriel Martinez et Virginie PLANES mandataires suppléants
Page 194 à 195
Arrêté en date du 18 mai 2021 portant nomination de régisseurs recouvrement chèques de caution - marché de Noël
Page 196 à 197
Arrêté en date du 18 mai 2021 portant nomination de régisseurs recouvrement chèques de caution - prêt de matériel communal
Page 198 à 199
Arrêté en date du 17 mai 2021 portant nomination de régisseur titulaire et de mandataire suppléants pour la régie pour l’encaissement de la participation des familles à l’accueil des enfants en centre de loisirs
Page 200 à 201
Arrêté en date du 18 mai 2021 portant nomination de régisseur titulaire et mandataires suppléants pour la régie pour l’encaissement des locations de salles communales
Page 202 à 203
Arrêté en date du 17 mai 2021 portant nomination de régisseur titulaire et de mandataire suppléants pour la régie de recettes pour l’encaissement de la participation au CLAE Page 204 à 205
Arrêté en date du 18 mai 2021 portant nomination de régisseurs pour le recouvrement chèque de caution - minibus
Page 206 à 207
Arrêté en date du 18 mai 2021 portant nomination de mandataire pour l’encaissement des droits de place
Page 208 à 209
Arrêté en date 06 mai 2021 portant retrait de délégation dans les fonctions d’Etat Civil de Mme Catherine LOPEZ
Page 210
Mois de JUIN
Arrêté n°21/TECH-P/139 en date du 03 juin 2021 portant règlementation permanente de circulation rue Georges Duhamel
Page 211 à 212
Arrêté en date du 04 juin 2021 portant délégation de fonction et de signature – Dominique Andrault 6ème adjoint au maire
Page 213 à 214
Arrêté en date du 04 juin 2021 portant délégation de fonction et de signature – Katia ROMAGOSA conseillère municipale
Page 215 Arrêté en date du 07 juin 2021 portant nomination de régisseur titulaire et de mandataires suppléants pour l’encaissement de participation au périscolaire
Page 216 à 217
Arrêté en date du 07 juin 2021 portant nomination de régisseurs pour l’encaissement de participation des familles à la maison des jeunes
Page 218 à 219
Arrêté en date du 07 juin 2021 portant nomination de régisseur titulaire et de mandataire suppléants pour la régie pour l’encaissement de la participation des familles à l’accueil des enfants en centre de loisirs
Page 220 à 221
Arrêté n°21/TECH-P/180 en date du 17 juin 2021 portant règlementation permanente de stationnement boulevard Desnoyer parking salle PONS
Page 222 à 223
Arrêté en date du 11 juin 2021 portant nomination de mandataire saisonnier pour la régie de recettes pour la perception des droits de stationnement
Page 224 à 225
Arrêté n°21/TECH-P/188 en date du 23 juin 2021 portant règlementation permanente de circulation rue Yourcenar, impasse René Char et rue Prévert
Page 226 à 228
Arrêté en date du 29 juin 2021 portant nomination de régisseur titulaire et mandataire suppléants régie de recettes des redevances portuaires, des taxes ‘usage et des redevances manutentions n°1
Page 229 à 230
Arrêté en date du 29 juin 2021 portant nomination de régisseur titulaire et mandataire suppléants régie de recettes des produits de la vente de la glace alimentaire des droits de place (forains et marché nocturne) et location de salle n°3
Page 231 à 232