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Déliberation - 2024 90 Autorisation d'engagement des dépenses 2025 Budget EAU
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
K
10:045:214501421-20241219-2024
90-DE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MURA,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Nombre
de
membres
Afférents
en
Quiontpris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aurore
YANG
à Mme
Christelle
au
Conseil
exercice
part
à la
3
|
ns
municipal
délibération
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
Mme
MERIAU
13
25
16
Aline
à M.
Frédéric
MURA.
Absents
excusés
:
Mme
Anne
BOUQUIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Hervé
LHOMME,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
Date
de
la convocation
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
13
décembre
2024
Date
d’affichage
13
décembre
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit,
dans
le
cas
Objet
de la délibération
où
la
collectivité
n'a
pas
procédé
au
vote
du
budget
avant
le
1% janvier
de
T-
Finances
Locales
|
l'exercice
auquel
il
s'applique,
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
7-4- Décision
budgétaire
.
l'Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
7-1-1
Autres
documents
à
d'i
.
s
.
Ed
|
,
investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
caractère
comptable
.
.
ee
/
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
2024-090
-
Autorisation
là dette,
d’engagement
des
dépenses
,
|
|
|
|
|
|
d’investissement
2025
dans
la
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre,
limite
du
quart
des
crédits
dans
la
limite
prévue
par
la
réglementation,
les
dépenses
d'investissement
2024
—- BUDGET
EAU
afin
d'assurer
la
continuité
d'exécution
des
travaux
et
des
acquisitions
prévues
au
budget
de
l'exercice
2024
et qui
n'ont
pas
été
réalisés
à ce jour.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
et publication
ou
notification
-
AUTORISE
le
Maire,
conformément
à
l'article
L
16121.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024
soit :
23/12/2024 x
x
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20241219-2024
90-DE
Ch/article
- Libellé
Prévu
2024
ne
nent
20
- Immobilisations
incorporelles
92
906,00
€
23
226,50
€
DDeent
de
recherches
et
de
92
906,00
€
23
226,50 €
21 -
Immobilisations
corporelles
92
530,00
€
23
132,50
€
2158
- Autres
92
530,00
€
23
132,50
€
23
- Immobilisations
en
cours
670
000,00
€
167
500,00
€
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
670
000,00
€
167
500,00
€
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gérard
HUET
Frédéric
MURA