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Conseil Municipal - autorisation engagement depenses investissement
Conseil Municipal - autorisation engagement depenses investissement
Déliberation - 2023 002 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2023
Reçu
en
orétecture
le 80/01/2033
Publié
le
EXTRAIT
DE
us
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MURA,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
LHOMME
Hervé,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
HASSAN-SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Anne
BOUQUIER
à
M.
Bruno
GUYARD
au Conseil
:::
exercice :.:
part à la
municipal
délibération
24
26
25
Date
de
la
convocation
13 janvier
2023
Date
d’affichage
13 janvier
2023
Objet
de
la
délibération
7-
Finances
Locales
7-1-
Décision
budgétaire
7-1-1
Autres
documents
à
caractère
comptable
2023-002
-
Autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
2023
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
2022 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Absents
excusés
: M.
Bruno
THOMAS
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Mariline
BOUCLET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit,
dans
le
cas
où
la
collectivité
n'a
pas
procédé
au
vote
du
budget
avant
le
1
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre,
dans
la
limite
prévue
par
la
réglementation,
les
dépenses
d'investissement
afin
d'assurer
la
continuité
d'exécution
des
travaux
et
des
acquisitions
prévues
au
budget
de
l'exercice
2022
et qui
n'ont
pas
été
réalisés
à ce
jour.
[le et
publication
ou
notification
| Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire,
conformément
à
l'article
L
16121.1
du
Code
|
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022
soit : Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
9
Publié
le
ID
: 045-214501421-20230119-2023 002-DE
Ch/article
- Libellé
Prévu
2022
eeement
20
- Immobilisations
incorporelles
166
043,20
€
41
510,80
€
2051
- Concessions
et
droits
similaires
20
808,00
€
5
202,00
€
202
- Frais
réalisation
documents
urbanisme,
numérisation
cadastre
38
980,00
€
9
745,00
€
2031
- Frais
d'études
106
255,20
€
26
563,80
€
21
- Immobilisations
corporelles
861927,51€
215
481,88
€
21578
- Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
1
100,00
€
275,00
€
21568
- Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
1 565,00
€
391,25
€
21316
- Équipements
du
cimetière
3 520,00
€
880,00
€
2158
- Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
6
000,00
€
1
500,00
€
2135
- Installations
générales,
agencements,
aménagements
constructions
6 486,00
€
1 621,50
€
21311
- Hôtel
de
ville
11
880,00
€
2
970,00
€
21534
- Réseaux
d'électrification
15
263,88
€
3 815,97
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
22
930,00
€
5 732,50
€
2116
- Cimetières
24
448,09
€
6
112,02
€
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
29
137,01
€
7 284,25
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
32
211,57
€
8 052,89
€
2184
- Mobilier
32
286,07
€
8
071,52
€
2111
- Terrains
nus
32
780,00
€
8
195,00
€
21312
- Bâtiments
scolaires
38
471,46
€
9
617,87
€
21538
- Autres
réseaux
54
502,00
€
13
625,50
€
2128
- Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
56
382,34
€
14
095,59
€
2152
- Installations
de
voirie
492
964,09
€
123
241,02
€
23
- Immobilisations
en
cours
237
134.80
€
59
283.70
€
2315 -
Installations,
matériel
et outillage
techniques
77
134,80
€
19
283,70
€
2313
- Constructions
160
000.00
€
40
000.00
€
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA
_——
La
secrétaire
de
séance,
Mariline
BO
CAVE.