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Déliberation - 2024 89 Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du LOIRET Nombre de membres Envoyé en préfecture le 20/12/2624 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Pubiié le EXTRALE DU RÉ: 652 #4651421-20241919.2024 089-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FAY AUX LOGES L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de M. Frédéric MURA, Maire. Présents: Monsieur Frédéri MURA, Monsieur Gérard HUET, Madame Magali BLANLUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Monsieur Bruno GUYARD, Monsieur Philippe BAUMY, Madame Christelle TESSIER, Monsieur Bruno GODET, Monsieur Jacques ABBO, Madame Solène MENNECIER, Madame Mariline BOUCLET, Monsieur Jean-Philippe LECOINTE, Madame Marie COSTA. Afférents. en: Quiontpris Absents avant donné un pouvoir: Mme Aurore YANG à Mme au Conseil: ‘exercice : : partäla municipal délibération Christelle TESSIER, Mme Marianne HUREL à M. Gérard HUET, Mme 13 25. 16 Date de la convocation 13 décembre 2024 Date d’affichage 13 décembre 2024 Objet de la délibération 7- Finances Locales 7-1- Décision budgétaire 7-1-1 Autres documents à caractère comptable 2024-089 - Autorisation d’engagement des dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits 2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture MERIAU Aline à M. Frédéric MURA. Absents excusés : Mme Anne BOUQUIER, M. Pascal PETITPIERRE, M. Hervé LHOMME, M. Bruno THOMAS, M. Loïc CROCHET, Mme Stéphanie AUBAILLY-GRON, M. Yann BOUGUENNEC, Mme Anab LEFFRAY, Mme Vanessa CHABOURINE. À été nommé secrétaire : Monsieur Gérard HUET VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, dans le cas où la collectivité n'a pas procédé au vote du budget avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, que le Maire peut, sur autorisation de l'Assemblée délibérante, engager, lfiquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre, dans la limite prévue par la réglementation, les dépenses d'investissement afin d'assurer la continuité d'exécution des travaux et des acquisitions prévues au budget de l'exercice 2024 et qui n'ont pas été réalisés à ce jour. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -_ AUTORISE je Maire, conformément à l'article L 16121.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 soit : 23/12/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le Ch/article - Libellé Prévu 2024 1 à investissement 20 - Immobilisations incorporelles 85 432,00 € 21 358,00 € 2051 - Concessions et droits similaires 10 586,00 € 2 646,50 € 202 Frais réa sation documents urbanisme, 19 548,00 € 4 887,00 € 2031 - Frais d'études 55 298,00 € 13 824,50 € 21 - Immobilisations corporelles 939 605,37 € 234 901,34 € 2113 -Terrains aménagés autres 28 000,00 € 7 000,00 € 2116 -Cimetières 6 300,00 € 1 575,00 € RATE agencements et aménagements de 53 690,00 € 13 422,50 € 21314 - Bâtiments culturels et sportifs 80 000,00 € 20 000,00 € 21316 - Constructions équipements du cimetière 5 000,00 € 1 250,00 € 21318 - Autres bâtiments publics 66 960,49 € 16 740,12 € 21321 - Constructions immeubles de rapport 35 500,00 € 8 875,00 € Aménagements constructions des bâtiments publes | 000,00€| ..._15.000,00€ 2152 - Installations de voirie 302 771,00 € 75 692,75 € 21533 - Réseaux câblés 45 000,00 € 11 250,00 € 21534 - Réseaux d'électrification 19 515,28 € 4 878,82 € 21538 - Autres réseaux 74 999,60 € 18 749,90 € 215738 - Autre matériel et outillage de voirie -2 270,00 € -567,50 € 21578 - Autre matériel technique 50 000,00 € 12 500,00 € rene agencements et 10 583,00 € 2 645,75 € 21831 - Matériel informatique scolaire 2 200,00 € 550,00 € 21838 - Autre matériel informatique 2 200,00 € 550,00 € 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 740,00 € 685,00 € 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 13 700,00 € 3 425,00 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 82 716,00 € 20 679,00 € 23 - Immobilisations en cours 857 048,99 € 214 262,25 € 2313 - Constructions 242 316,99 € 60 579,25 € 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 614 732,00 € 153 683,00 € Le secrétaire de séance Gérard JE À re tre Pour copie conforme, Le Maire, Frédéric MURA S'LOF ID : 045-214501421-20241219-2024 089-DE