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Déliberation - 2024 002 Autorisation d'engagement des dépenses dans la limite de 25 pourcent
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
en.
Quiontpris
au Conseil
:: exercice
patala
:
municipal:
:
té ‘délibération :
18
:
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
MURA,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
avant
donné
un
pouvoir
:
M.
Bruno
GUYARD
à
Mme
Anne
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
:
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Solène
MENNECIER,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-
_
GRON.
© Date
de
la
convocation:
_I2janvier
2024
12
janvier
2024
Objet
de la
délibération:
où
la collectivité
n'a
pas
procédé
au
vote
du
budget
avant
le
1° janvier
de
7-
Finances
Locales
7-1-
Décision
budgétaire
7-1-1
Autres
documents
à
caractère
comptable
2024-002
-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
2023 Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Philippe
BAUMY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit,
dans
le
cas
l'exercice
auquel
il
s'applique,
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre,
dans
la
limite
prévue
par
la
réglementation,
les
dépenses
d'investissement
afin
d'assurer
la
continuité
d'exécution
des
travaux
et
des
acquisitions
prévues
au
budget
de
l'exercice
2023
et qui
n'ont
pas
été
réalisés
à ce jour.
Me et
publication
ou
notification
RE
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
TT
| -
AUTORISE
le
Maire,
conformément
à
l'article
L
16121.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023
soit :
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/61/2024
Fubiié
le
ID
: 045-214591421-20240118-2024
002-DE
25/01/2024 Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
S'LOF
Publié
le
ID
: 045-214501421-20240118-2024 002-DE
Ch/article
- Libellé
Prévu
2023
ternant
20
- Immobilisations
incorporelles
82
016,00
€
20
504,00
€
2051
- Concessions
et
droits
similaires
23
828,00
€
5 957,00
€
202
ras
léaisauion
documents
urbanisme,
19
548,00
€
4
887,00
€
2031
- Frais
d'études
38
640,00
€
9
660,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
717
806,00
€
179
451,50
€
2113
-Terrains
aménagés
autres
5
900,00
€
1
475,00
€
2116
-Cimetières
27
134,00
€
6
783,50
€
AE
agencements
et
aménagements
de
260
957,00
€
65
239,25
€
21312
- Bâtiments
scolaires
1 820,00
€
455,00
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
83
600,00
€
20
900,00
€
TEEN
mage]
ane
2152
- Installations
de
voirie
191
884,00
€
47
971,00
€
21534
- Réseaux
d'électrification
10
000,00
€
2 500,00
€
21538
- Autres
réseaux
37
100,00
€
9
275,00
€
de
installations,
matériel
et outillage
4 600,00
€
1
150,00
€
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
40
931,00
€
10
232,75
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
51
090,00
€
12
772,50
€
23
- Immobilisations
en
cours
2 612
363,66
€
653
090,92
€
2313
- Constructions
2
163
163,66
€
540
790,92
€
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
449
200,00
€
112
300,00
€
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,