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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 021 du 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 021 du 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-021
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe
RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches (4 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation,
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00
jusqu’au jeudi 1er février 2024 à 18h00. (8 pages) Page 8
2DDT 79
79-2024-01-29-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules et mise en place
d'une déviation sur l'axe RN10 à partir de
l'échanger des Maisons Blanches
DDT 79 - 79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches 3E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égaiité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à
tous les véhicules et mise en place d'une déviation
sur l'axe RN 10 à partir de l'échangeur
des Maisons Blanches
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215 :
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-211 :
Vu la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant
nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-
Sèvres ;_
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les
textes subséquents qui l'ont modifié :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur :
Vu l'avis du gestionnaire direction interdépartementale des routes Atlantique en daté du
26 janvier 2024 ;
Vu l'avis du gestionnaire conseil départemental en date du 29 janvier 2024 ;
Considérant les dificultés de circulation sur le réseau routier en lien avec les
manifestations agricoles ;
Considérant que ces difficultés sont suceptibles de créer un risque pour la sécurité des
usagers de la voie publique et qu'il convient de prendre des mesures pour y remédier ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.Bouv.fr
1/3
DDT 79 - 79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches 4Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1: Abrogation - L'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 portant interdiction de
circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe RN 10 à partir de
l'échangeur des Maisons Blanches est abrogé.
Article 2: Déviation - La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhicules
d'urgence et d'intervention de voirie, est interdite sur l’axe RN 10, dans le sens Bordeaux
Paris, à partir de l'échangeur des Maisons Blanches jusqu'à la limite départementale Deux-
Sèvres/Vienne jusqu'à retour à la normale.
Une déviation dans le sens sud/nord pour tous les véhicules est mise en place par la
RD948, jusqu'à Melle, puis la RD950 et la RD948 jusqu'à l'échangeur n°32 de l'autoroute
A10 direction Poitiers Paris jusqu'à la bifurcation A10/A83 direction Nantes jusqu'à
l'échangeur n°10 de l'autoroute A83, puis la RD743 direction Parthenay jusqu'au giratoire
de Montplaisir (commune de Champdeniers Saint-Denis), puis la RD6 direction
Champdeniers Saint Denis. A Champdeniers prendre la RD748 direction Bressuire puis la
D938Ter jusqu'à l'échangeur avec la RN149. Prendre la RN149 direction Parthenay jusqu'à
l'intersection avec la RD725 et la RD725 jusqu'à la limite départementale
Deux-Sèvres/Vienne.
La circulation des véhicules de plus de 3,5 t est interdite sur la D45 dans les deux sens de
circulation, du carrefour de la RD948 (PR 25)jusqu'au carrefour avec la RD737 à la Mothe
Saint Heray (PR10) jusqu'à retour à la normale.
Article 3 : Circulation - La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.
Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placés
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière.
Article 4 : Sanction - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Deux Sèvres.
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication
sur www.telerecours.fr.
2/3
DDT 79 - 79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches 5Article 7 : Exécution
Le secrétaire général, Sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeur
départemental de la police nationale Deux-Sèvres, le directeur départemental des
territoires des Deux-Sèvres, la présidente du Conseil Départemental des Deux-
Sèvres, le directeur interdépartemental des routes atlantique, le directeur des ASF,
les maires des communes concernées, le directeur départemental des services de
secours et d'incendie, le directeur du SAMU,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l‘exécution du présent arrêté.
NIORT, le 29 JAN. 202%
Vas
=.Emmanuelle DUBÉE
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DDT 79 - 79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches 6DDT 79 - 79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches 7PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-01-29-00003
ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la
captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00
jusqu’au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public
ARRÊTÉ du 29 janvier 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00
jusqu'au jeudi 1° février 2024 à 18h00.
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-2, L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à KR. 242-14 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 15 février 2022, portant nomination de
Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
VU le décret du président de la République, en date du 22/11/2023, portant nomination de
M. Benoît READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-
Sèvres :
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer :
VU la délégation de signature en date du 11/12/2023 de M. Benoît READY, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres :
VU la demande en date du 29 janvier 2024 du groupement de gendarmerie
départementale des Deux-Sèvres, visant à obtenir, dans la cadre de manifestations
d'agriculteurs, l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images, du lundi
29 janvier 2024 à partir de 14h00, jusqu'au jeudi 1er février 2024 à 18h00, au moyen d'une
caméra embarquée, aux fins d'assurer la prévention de la sécurité des personnes et des
biens, de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et de
réguler les flux de transport ;
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
INTERNET : www.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9CONSIDERANT que des manifestations d'agriculteurs seront organisées à Parthenay,
notamment aux ronds points du Rézard, de la Bressandière, de Poitiers, et bloquent les
voies de circulation ; que les manifestations ne sont pas encadrées, et qu'aucune mesure
de sécurité n'est prise ;
CONSIDÉRANT que des manifestations d'agriculteurs seront organisées en soirée à
Bressuire dans le centre-ville, sur le Rond Point de Faye l’Abesse et de La Fourchette et au
Centre Leclerc ; qu'elles ont été annoncées et qu'elles ont un caractère public ;
CONSIDÉRANT que ces axes connaissent une circulation importante de véhicules,
susceptibles de représenter Un danger pour les personnes rassemblées, dans le cadre des
manifestations, ou susceptibles eux-mêmes d'être en danger du fait des obstacles qui
seront disposés sur la voie pour faire barrage ;
CONSIDÉRANT que les dispositions réglementaires susvisées permettent aux forces de
sécurité intérieure de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention
de la sécurité des personnes et des biens, de garantir la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique et de réguler les flux de transport ;
CONSIDÉRANT que les manifestations sont mobiles et peuvent engendrer un impact sur le
réseau routier secondaire, sur lequel le trafic est dense du fait de la fermeture d'autres
axes;
CONSIDÉRANT qu'il existe un intérêt à disposer d'une vision en grand angle pour
permettre d'assurer la sûreté des personnes, ou le cas échéant, le maintien ou le
rétablissement de l’ordre public ; que par suite, le recours au dispositif de captation installé
sur 1 aéronef est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée pour
couvrir l'évènement, que les lieux surveillés sont limités aux lieux de rassemblements des
manifestants ; que la durée de l'autorisation est limitée à la durée du rassemblement
estimée; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
fera l’objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au. recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une
information (communiqué de presse et publication sur le site de l’État en Deux-Sèvres ;
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES -— BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09 INTERNET : wWwW,DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10Arrête
Article 1”: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie des Deux-Sèvres sont autorisées sur le périmètre défini sur les cartes
annexées au présent arrêté, permettant d'assurer la prévention de la sécurité des
personnes et des biens, de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique et de réguler les flux de transport ;
Article 2: Le nombre de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1% est fixé à 1.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00
jusqu'au jeudi 1°’ février 2024 à 18h00.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit : Site internet des services de
l'Etat en Deux-Sèvres, communiqué de presse, réseaux sociaux.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis à la préfète des Deux-Sèvres à l'issue des rassemblements.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Deux-Sèvres et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Poitiers - 15, rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX - téléphone 05.49.60.79.19,
télécopie 05.49.60.68.09.
Article 7 : Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour la préfète et par délégation
/ le sous-préfet, directeur de cabinet,
Benoît READY ol
dé
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES - BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09 INTERNET : www. DEUX-SEVRES.GOUV.FR
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