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Compte-Rendu - CR Seance du 27 Octobre 2020
Procès Verbal - pv cm 06 septembre 2022 a6b246c39ae98688dc0ead5fdb
Procès Verbal - PV 28 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
28
JUIN
2022
L'an
2022,
le 28
juin
à 19:30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voix
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le 24/06/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 24/06/2022.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie,
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BALESTRA
Gwladys
à
Mme
RIX
Monique
Absent(s)
:
A
été
nommée
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 24/06/2022
Date
d'affichage
: 24/06/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 29/06/2022
et
publication
ou
notification
du
: 29/06/2022
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
+ __ PORTANT
DESIGNATION
D'UN AGENT
COORDONNATEUR
ET CREATION
D'UN
EMPLOI
D'AGENT
RECENSEUR
- 2022_038
+
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUITE A UNE
PANNE
RUE
DE
L'ABBAYE
(REDRESSEMENT
DU
MAT
BD-0162)
- 2022_039
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
5
Mai
2022
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
48 OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
DIA
2022/006
:il
n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
des
parcelles
cadastrées
AR
460-467-462
situées
du
2 au
6 Chemin
de
la
Croix
de
Bué
par
M.
MILLET
Franck
à
M.
CROCHET
Gilles.
e
DIA
2022/007
:il
n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
de
la parcelle
cadastrée
AR
190
située
3 Chemin
du
lavoir
par
M.
CHEUVRY
Hervé
à
M&MM®
ROGER
Dominique.
e
DIA
2022/008
:il
n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
des
parcelles
cadastrées
AR
207-208-574-705
situées
9 Chemin
du
Moulin
par
M&MM®
PINARD
Vincent
à M&MMT®
JACQUET
Thomas.
INVITATION
Départementale
:
Mme
FORESTIER
Nancy
vous
propose
durant
une
matinée
une
visite
personnelle
des
archives
départementales
du
Cher.
Elus
intéressés
: Tous
les
membres
du
Conseil
et
la
secrétaire
de
mairie
hormis
Mme
Garniche
qui
connais
déjà
bien
les
locaux.
Mois
de
préférence
: Novembre
2022
si
possible.
PORTANT
DESIGNATION
D'UN
AGENT
COORDONNATEUR
ET
CREATION
D’UN
EMPLOI
D’AGENT
RECENSEUR
réf:
2022
038
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la
collectivité
est
chargée
d'organiser
en
2023
les
opérations
de
recensement
de
la population.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
et d'en
fixer
sa
rémunération.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
(règlement
général
sur
la
protection
des
données),
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
|,
1°;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V,
articles
156
à
158) ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la loi
n°2002-276
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune
;
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
susvisé
;
Vu
l'arrêté
du
16
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population
;
49 Considérant
la
nécessité
de
délibérer
afin
de
désigner
un
agent
coordonnateur
de
l'enquête,
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
et
d'en
fixer
sa
rémunération ;
Le
Conseil
municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
1 :
DECIDE :
-
De
désigner
Mme
MICHOT
Charline,
comme
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
-
(ET,
M.
BAILLY
Jacques,
comme
adjoint
au
coordonnateur),
Comme
il s’agit
d’un
agent
communal,
le
coordonnateur
bénéficiera
d'heures
supplémentaires
(LH.T.S)
pour
le travail
effectué
pour
cette
mission.
En
sus,
il lui
sera
versé
128.00€
(brut)
pour
chaque
séance
de
formation.
Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et
l'arrêté
susvisés.
Ses
obligations
relatives
à
la confidentialité
et
la
protection
des
données
sont
celles
définies
par
le
règlement
général
sur
la protection
des
données
et
les
lois
n°
51-711
et
n°
78-17
susvisés.
À
ce
titre,
il s'engage
notamment
à
ne
pas
transmettre
les
renseignements
ou
données
relatives
à
des
personnes
physiques,
qu'il
sera
amené
à
collecter
ou
mobiliser
pour
les
besoins
du
recensement
de
population,
à
d'autres
destinataires
que
ceux
désignés
ou
autorisés
par
l'Insee
; ni
en
faire
état
dans
ses
relations
à
des
tiers,
quels
qu'ils
soient.
I
reconnaît,
en
cas
d'infraction,
s’exposer
aux
poursuites
d'ordre
pénal
prévues
par
l’article
226-13
du
code
pénal
relatif
au
secret
professionnel
et
les
articles
226-16
à
226-24
du
code
pénal
relatif
aux
atteintes
aux
droits
de
la
personne
résultant
des
fichiers
ou
des
traitements
informatiques.
|| reconnaît
également
s'exposer
dans
ce
cas
à
des
poursuites
en
responsabilité
civile
au
titre
des
dommages
causés. Article
2 :
CREE
:
En
application
de
l'article
3,
|,
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
susvisée,
1
poste
d'agent
recenseur
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
19
janvier
au
18
février
2023.
L'agent
recenseur
percevra
la
somme
de
1
300.00€
(brut)
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
au
titre
de
l’année
2023
sur
la
période
susmentionnée.
L'agent
recenseur
recevra
128.00€
(brut)
pour
chaque
séance
de
formation
et
64.00€
(brut)
pour
la
demi-journée
de
repérage.
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
Article
3
:
AUTORISE
:
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3
| 1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
à
signer
le
contrat
afférent
pour
la
période
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Article
4 :
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2023.
Article
5 :
Que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
50 e
Article
6 :
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et dont
ampliation
sera
transmise
à :
1.
Monsieur
le
Préfet
du
Cher
2.
Monsieur
le trésorier
principal
de
Baugy
3.
Monsieur
le
Président
du
centre
départemental
de
gestion
du
Cher
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
abstentions
:
)
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUITE
A
UNE
PANNE
RUE
DE
L'ABBAYE
(REDRESSEMENT
DU
MAT
BD-0162)
réf
: 2022
039
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le SDE
18
a fait
parvenir
un
plan
de
financement
afin
de
redresser
le
mat
BD-0162
Rue
de
l'Abbaye.
Ce
plan
de
financement
exprimé
en
HT
s'élève
à
521.02
€.
Le
SDE
prend
à
sa
charge
la
moitié
de
la
somme
à
savoir
: 260.51
€.
Reste
à
charge
de
la
commune :
260.51
€. Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
ACCEPTE
le
plan
de
financement
du
SDE
défini
tel
que
ci-dessus
;
AUTORISE
le maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre :
abstentions :
)
Questions
diverses
:
1.
Boulangerie
:
A
la
fin
de
l'année,
après
vendanges,
M.
Balais
qui
tient
le
dépôt
de
pain
à
Bué
part
en
retraite.
Il s'agit
de
trouver
un
boulanger
intéressé
par
la
reprise
avec
les
capacités
financières
de
location
du
local
et
charges
de
personnel
pour
le/la
vendeur.
Plusieurs
pistes
sont
envisagées
par
les
élus.
Après
confirmation
de
M.
Balais,
si
aucun
repreneur
n'est
connu,
une
annonce
sera
passée.
Il est
également
décidé
d'écrire
à
la Chambre
Syndicale
des
Patrons
Boulangers
de
Bourges.
2.
Repas
des
ainés
:
Les
élus
fixent
une
date
probable
afin
de
pouvoir
caler
animation
et traiteur.
Cette
date
serait
au
dimanche
9
octobre
2022.
3.
14
juillet:
e
Rappel:
animation
à
la Salle
des
Fêtes
par
Isabelle
Le
Marceau
à partir
de
18h
avec
DJ
et
restauration
sur
place.
Vu
la fréquence
de
location
en
S28,
il devra
être
contrôler
la
propreté
des
locaux.
e
_Commémoration
officielle
: le
rendez-vous
est
donné
à
11h
au
Monument
aux
Morts
avec
dépôt
de
gerbe.
L'awacs
survolera
Bué
pour
la
cérémonie.
Un
vin
d'honneur
sera
donné,
ou
derrière
l'église,
ou
à
la
petite
salle,
selon
les
conditions
météorologiques.
Une
photo
de
l'awacs
survolant
la
commune
devrait
être
prise.
4.
Remerciements
:
Mme
Thérèse-Marie
MERLIN-LONDON
et
M.
Jack
LONDON
remercient
chaleureusement
la
municipalité
de
Bué
pour
la commémoration
du
8
mai. 51 5,
Retour
sur
les
problèmes
de
sécurité
routière
:
Suite
au
RDV
du
09/05
avec
le
CGR
il a
été
demandé
au
CIT
des
relevés
de
vitesse
aux
entrées
et
sorties
de
village
de
la
RD85
et
au
niveau
du
bourg
ainsi
que
des
tests
(essais
gratuits)
pour
des
aménagements
sécuritaires
(type
écluse)
afin
de
savoir
s'ils
contribueraient
à faire
ralentir.
Les
élus
échangent
sur
le
fait
que
les
plateaux,
impliquant
de
plus
en
plus
d'accidents
ne
seraient
pas
une
solution
à
retenir.
Il'est
également
évoqué
la possibilité
d'implanter
deux
nouveaux
passages
piétons
au
niveau
de
la
boulangerie
et
de
la
boucherie.
Conseils
et
rappels : +
Pour
une
rue
limitée
à
30
km/h,
une
neutralisation
de
5m
peut
suffire
pour
permettre
une
traversée
sécurisée
à
partir
d'une
avancée
de
trottoir.
+
Dans
le
cas
de
rues
à
50km/h
avec
des
passages
piétons
aménagés
avec
avancée
de
trottoir,
une
neutralisation
variant
entre
7
et
10m,
selon
les
configurations
de
la
rue
(par
exemple,
présence
de
bandes
cyclables
ou
pas),
s'avère
toutefois
souhaitable
pour
assurer
une
bonne
co-visibilité
entre
conducteur
et
piéton.
Obligation
de
neutraliser
les
places
de
stationnement
motorisé
5
m
en
amont
des
passages
piétons
Pour
augmenter
la sécurité
autour
des
passages
pour
piétons,
la
loi oblige
l'implantation
de
bandes
podotactiles
(appelées
aussi
BEV
pour
Bandes
d'Eveil
à
la
Vigilance)
pour
les
personnes
aveugles
et
malvoyantes.
+
La
loi
permet
aussi
de
prévoir
un
abaissement
du
trottoir
pour
faciliter
certains
déplacements.
6.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
PV
du
14/04/2022
annexé.
*
Il est
également
mis
en
avant
les
possibilités
de
financement
avec
les
CEE
pour
les
changements
d’huisseries
et
radiateurs
qui
seraient
avantageux
pour
les
résidences.
Les
modalités
sont
consultables
sur
le
site
: https:/www.ecologie.qouv.fr/economies-denergie-
dans-collectivites
7.
Syndicat
de
Pays :
PV
des
23/03/2022
et
05/04/2022
annexés
au
convocations
et consultables
en
version
papier
à
la
mairie. Il a
été
demandé
à
l'élue
titulaire
de
s'informer
sur
les
obligations
d'annexations
de
ces
PV
à ceux
de
la commune
au
même
titre
que
ceux
de
la Communauté
de
Communes.
Il a
été
fait
également
la
promotion
de
la
mobilité
lors
des
échanges
aux
élus
intéressés.
8.
S.D.E.
18
“
Une
augmentation
du
budget
est
à
noter
ajoutant
ainsi
plus
d'1
million
attribué
aux
travaux
et
plus
de
100
000€
aux
études.
"
Le
projet
d'achat
de
terrains
pour
l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
est
bien
avancé
sur
Bourges.
Pour
rappel
ce
type
de
projet
nécessite
4
hectares.
"
D'avantage
de
subventions
seront
accordées
aux
communes
pour
l'enfouissement
des
réseaux
et
une
convention
avec
France
Telecom
a été
passée
dans
ce
sens
de
sorte
qu'ils
participent
à
hauteur
de
30%
à
partir
de
2023.
9.
Point
PLUi
- _
RLPi
(Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal) :
le
bureau
d'étude
GO
Pub
Conseil
a
été
recruté.
La
prestation
débutera
en
juillet
par
un
travail
de
terrain
du
25
juillet
au
12
août.
Une
personne
sillonnera
l'ensemble
des
routes
de
la CdC
pour
repérer
tous
les
dispositifs
publicitaires
présents.
La
commune
a sur
le domaine
public,
Route
de
Bourges
2
panneaux
d'affichage
urbain.
Il n'y
a
pas
de
convention
ni
d'arrêté
qui
fixe
les
limites
d'agglomération.
-
Etude
menée
sur
le
petit
patrimoine
de
la
CdC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire :
questionnaire
renvoyé.
52 Patrimoine
identifié
: Croix
du
Carrou,
Saint
Laurent,
du
Rioux,
St
Ursin,
Colombier
au
Chatillet,
Lavoir
Place
du
Carrou -
PLUi
: découpage
des
zones
U,
identification
des
zones
AU.
Les
définitions
des
zones
avancent
bien
et
semblent
communalement
rester
cohérentes
pour
le
moment. Un
recensement
de
toutes
les
haies
sera
effectué.
La
clef de
répartition
entre
construction
et extension
s’affine
au
fur et à
mesure
des
avancées.
Il reste
aussi
à
définir
les
cônes
de
vue,
au
minimum
1/2.
10.
Avancement
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
:
24/05/2022 |
CR
N°1
02/06/2022 |
ACCORD
SUBVENTION
DETR
|
236
265.00
€
SUR
787
550.00€
16/06/2022 |
Signature
des
missions
annexes
|
Comprises
dans
l'offre
d'IRH
topographiques
- géotechniques
et amiante
16/06/2022 |
Réflexion
IRH/AELB
sur
l'étude
puis
l'intégration
de
changements
de
branchements
non
compris
dans
le
marché
mais
subventionnés
pour
l'étude
à
hauteur
de
50%
par
l'AELB
Rappel
:
Cout
total
de
l'opération
selon
schéma
directeur
d'assainissement
du
23/06/2021
: 837
000.00
€
Cout
global
estimatif
(Travaux
Rue
de
Venoize
déduits)
: 787
550.00
€
Sources
Montant
Taux
Fonds
propres
157
510.00 €
20.00
%
Emprunts
|
0.00
%
«
:
Li
ce
À
[y
Sous-total
1 (H.T
|
p.
Etat
—
DETR
236
265.00
€
30.00
%
Etat
—
DSIL
0.00
%
Région
0.00
%
Département
78 755.00
€
10.00
%
Agence
de
l'eau
315
020.00
€
40.00
%
Autres
(à
préciser)
0.00 %
Autres (à préciser) _
Le
+,
mi
9
LI
|
JD OUS
total
2
(A.
|
TTC
=
945
060.00
€
TVA
=157
510.00
€
HT
=
787
550.00
€
"Reste
à
charge
: Fonds
propres"
=
157
510.00
€
"Reste
à charge
: TVA"
=
157
510.00
€
TOT:
315
020.00
€
53 Comparateur
offre
de
prêts
:
:
À €
la cc
mm
Durée
Taux
Échéance
cout
er
des
intérêts
Créd
|
20
ans
1.73%
9383.63
€
30
162.68
€
rédit
agricole
25
1.729
7
804.98 €
37
614.46
€
Frais
de
dossier
: 0.10
%
(soit
157.51
€)
ans
d
80
30
ans
1.68%
6727.16€
44304.72€
CrEént
Mutuel
15
ans
1.20%
11536.77€
15
541.60
€
rédit
Mutue
19
1.209
9320.37€
19577.01€
Frais de dossier : 150.00 €
ans
#
20
ans
1.30%
8 994.43€
22378.52
€
B
:
anque
des
territoires
20
ans
(de
25
à 60
ans)
0.60%
8364.00€
9679.00
€
ze
exemple
NB :
taux
révisable
Banque
des
territoires
20
ans
(15,
20
ou
25
ans)
exemple
1.76%
4
680.00
€
14
730.00
€
NB : Financé à 50% soit 78 755.00 €
#
Caisse
d'Epargne
N'a jamais
répondu
Durée
Taux
Échéance
seul
toi!
des
intérêts
Crédit
agricole
0
Frais
de
dossier
: 0.10
%
(soit
630.04
€)
L'an
1.03%
630040.00€
6 489.41€
Crédit
Mutuel
à
Exde
dla
desder:
SéLûn
€
lan
0.85%
630
040.00€
10
708.62
€
Banque
des
Territoires
Ne fait
pas
de
court
terme
Caisse
d'Epargne
N'a jamais
répondu
Durée
Taux
Échéance
Cout total des
intérêts
Crédit
agricole
0
;
7
510.
:
Frais de dossier : 0.10 %
(soit 157.51€)
+1
103%
15751000€
1622.35 €
Crédit
Mutuel
o
Frais
de
dossier
: 140.00
€
lan
0.85%
157
510.00€
2677.17
€
Banque
des
Territoires
Ne fait
pas
de
court
terme
Caisse
d'Epargne
N'a jamais
répondu
Les
élus
échangent
sur
les
propositions
et
notent
un
problème
de
cohérence
pour
l'offre
du
Crédit
mutuel.
Une
explication
sera
demandée
au
commercial.
Il s'agissait
d'affiner
la démarche
à venir
et constater
les
taux
appliqués
en
ce
moment
et fluctuant
à
15jours,
avant
prise
de
décision
reportée
en
septembre
2022.
54 11.
Biens
présumés
sans
maîtres
:
Le
Conservatoire
d'espaces
naturels
Centre-Val
de
Loire
a envoyé
suite
à l'échange
avec
M.
Le
Maire,
la
liste
des
biens
présumés
sans
maîtres
en
Natura
2000
à
Bué :
Un
bien
est
considéré
comme
n'ayant
pas
de
maître
les
biens
dès
lors :
-
Qu'il
fait
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucun
successible
ne
s’est
présenté,
- Qu'il
concerne
un
immeuble
qui
n’a
pas
de
propriétaire
connu
et
pour
lequel,
depuis
plus
de
trois
ans,
les
taxes
foncières
n'ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
Voici
une
première
identification
des
parcelles
avec
repérage
des
noms
des
propriétaires
et localisation.
En
rouge
l'adresse
d'envoi
(ou
référent)
du
courrier
en
recommandé
pour
prise
de
contact.
Les
Grandes
Plantes
=
- AV
24
: JEROME
(CHERRIER)
Andrée
—
946
m°
=
dernière
adresse
connue
- AV
25
: VATAN
(BAILLY)
Marie
—
922
m?
=
Elizabeth
Mellot
à
Sancerre
- AV
80
: MILLET
(FONTAINE)
Beatrice
+
MILLET
Bernard
+
MILLET
François
+
MOREUX
Alain
+
MOREUX
Christian
—
1
397
m2?
=
François
Millet
- AV
294
: THIERRY
Lucien
—
172
m?
=
dernière
adresse
connue
55 La
Cochotte
=
- AS
30
: BRION
(MERLE)
Marie
— 636
m?
=
Marie-Thérèse
Brion
à
Saint-Leu-la-Forêt
- AS
36
: BRION
Jean
-— 487
m°
=
Marie-Thérèse
Brion
à
Saint-Leu-la-Forêt
-
AS
37:
CHERRIER
(COMPIN)
Marie
+
COMPIN
Fernand
—
354
m?
=
Brigitte
Sautereau
aux
Epsailles - AS
44
: ROGER
Mathilde
—
282
m?
=
dernière
adresse
connue
- ÀS
45
: MOREUX
Juliette
—
182
m°?
=
dernière
adresse
connue
La: ap LC SOI A0 dnoUE A D
=
779
56 Belle
Chaume
=
- AH
91
: ALBERT
Alexandre
—
505
m?
=
dernière
adresse
connue
24
Grand
Chemarin
=
- AL
175
: MILLET
Abel
- 747
m2
=
dernière
adresse
connue
57 Procédure : La
commune
doit
d'abord
constater
que
le
bien
est
présumé
sans
maître
: Confirmation
d'absence
de
propriétaire
: recherches
hypothécaires
et
d'état
civil,
avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
et arrêté
du
maire
constatant
l'absence
de
propriétaire
connu
et
de
paiement
des
contributions
foncières
ou
leur
paiement
par
un
tiers.
*
S'il
s’agit
d'un
bien
issu
d'une
succession
sans
héritier:
aucune
formalité
particulière
n'est
requise.
Mais
pour
éviter toute
difficulté
ultérieure,
les collectivités
ont
intérêt à prendre
une
délibération
permettant
de
formaliser
cette
acquisition.
*
S'il
s'agit
d'un
bien
dont
le propriétaire
n'est
pas
connu,
ou
que
les
impôts
fonciers
n'ont
pas
été
payés
depuis
trois
actes
doivent
intervenir
:
-
un
premier
arrêté
du
maire
constatant
la réunion
des
conditions
d’un
bien
présumé
sans
maître
avec
publicité
: publication,
affichage,
notification
aux
derniers
domiciles
et
résidence
du
dernier
propriétaire
connu
où
à
l'habitant
ou
exploitant
ou
au
tiers
ayant
acquitté
les
taxes
foncières.
Si
personne
ne
s'est
fait
connaitre
l'immeuble
est
présumé
sans
maître
à
la
suite
d'une
décision
préfectorale
notifiée
au
maire. -
une
délibération
du
conseil
municipal
décidant
de
l'incorporation
dans
le
domaine
communal
(avant
l'écoulement
d’un
délai
de
six
mois
depuis
le
premier
arrêté)
;
-
un
arrêté
constatant
l’entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
commune.
Le
caractère
définitif
de
cet
arrêté
s'opposera
à
toute
action
postérieure
à
l'expiration
des
délais
de
recours
contre
l'arrêté.
Toutefois,
il est
nécessaire
que
l'ensemble
des
mesures
de
publicité
(et
notamment
la
notification
de
l'arrêté
au
propriétaire)
ait
été
accompli
pour
que
le
délai
de
recours
commence
à
courir.
Si
une
telle
délibération
n'intervient
pas
dans
un
délai
de
6
mois,
la
propriété
de
l'immeuble
revient
à
l'Etat
et
est
constatée
par
arrêté
préfectoral.
A
l'issue
de
la
procédure,
si
le
bien
incorpore
le
domaine
communal,
les
règles
propres
à
la publicité
foncière
impliquent
le
dépôt
de
pièces
auprès
du
conservateur
des
hypothèques.
12.
Reprise
de
concessions
:
Suite
à
l'avancement
des
opérations
d'enregistrement
et
numérisation
du
cimetière,
plusieurs
concessions
ont
été
listées
afin
d'être
potentiellement
reprises.
La
procédure
engagée
avant
doit
être
reprise
depuis
le début.
Pour
qu'une
concession
funéraire
puisse
faire
l'objet
d'une
reprise,
il convient
qu'elle
remplisse
trois
critères
: - avoir
plus
de
trente
ans
d'existence ;
- la dernière
inhumation
a dû
être
effectuée
il y a
plus
de
10
ans ;
- être
à
l’état
d'abandon.
58 Liste
des
concessions
funéraire
qui
ont
plus
de
trente
ans
et
dans
lesquelles
aucune
inhumation
n'y
a
été
effectuée
depuis
dix
ans
:
N°
emplacement |
Année
Dernier
défunt
inhumé
Année
d'inhumation
du
sl plan
attribution
dernier
défunt
inhumé
18
1907
RAFFAITIN
Germain
1915
SAULEE
Marie
1925
25
Inconnu
|
DUCROUX
Felix
1920
DUCROUX
Joséphine
1920
42
1899
PLANCHON
Suzanne
MILLET
François
43
1898
BALLAND
Marie
45
1898
MOREUX
DAULNY
Marie
1901
LE
DOYEN
DAULNY
Marie
1922
DAULNY
Paulin
1877
BRION
Geneviève
1886
46
Inconnu
|
ROGER
Radegonde
1886
49
1985
TURPIN
Emile
57
1888
PINARD
Louis-Philippe
1907
PINARD
Auguste
1886
58
1888
VATAN
RAFFAITIN
Rosalie
RAFFAITIN
Pierre
1887
118
Inconnu
|
MOREUX
Michel
1870
GRESSIN
MOREUX
Jeanne
1924
MOREUX
François
1934
192
Inconnu
|
MOREUX
Paulin
1910
Procédure
:
1.
Prévenir
les
descendants/successeurs
par
lettre
recommandée
ou
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
à
la
porte
du
cimetière.
1
mois
avant
le
PV
en
phase
2.
2.
L'état
d'abandon
doit
être
constaté
par
procès-verbal
dressé
sur
place
par
le
maire
et
un
adjoint. Si
le
maire
a
connaissance
de
descendants
ou
successeurs
du
concessionnaire
de
la
concession
abandonnée,
il doit
les
aviser
un
mois
à
l'avance,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
du
jour
et
de
l'heure
de
la
constatation
et
les
inviter
à
y
participer.
Faute
d'adresse
connue,
l'avis
doit
être
affiché
à
la
mairie
et à
la
porte
du
cimetière.
Le
procès-verbal
contiendra
les
éléments
suivants
(R2223-14) :
- désignation
de
l'emplacement
précis
de
la concession
- description
de
l'état
de
la
concession
(être
le
plus
précis
possible
; servira
de
référence
dans
la suite
de
la procédure
pour
savoir
si
l’état
d'abandon
s’est
maintenu
voire
dégradé
ou
s’il y
a
eu
une
amélioration)
;
- date
de
l'acte
de
concession,
nom(s)
des
parties
et
ayants-droits,
et
nom(s)
des
défunts
inhumés
dans
la
concession
;
A
défaut
d'acte
de
concession,
il conviendra
d'établir
un
acte
de
notoriété
(R
2223-14
: «
Si
l'acte
de
concession
fait
défaut,
il est
dressé
par
le
maire
un
acte
de
notoriété
constatant
que
la
concession
a
été
accordée
depuis
plus
de
trente
ans
»).
3.
La
commune
est
tenue
de
dresser
la
liste
de
toutes
les
concessions
dont
l'état
d'abandon
a
été
constaté
(et
pour
lesquelles
une
procédure
de
reprise
est
en
cours).
Cette
liste
doit
être
adressée
en
préfecture
et
en
sous-préfecture.
Il doit
également
être
affiché
à
l’intérieur
du
cimetière
les
endroits
où
cette
liste
peut
être
consultée
par
le
public
(cf.
R2223-17
CGCT).
59 La
reprise
en
elle-même :
Et
|
PV
constatant
qu'aucun
Notification
et
affichage
entretien
n'a
été
réalisé
*
(PR
AA
Procédure
d'affichage
la
commune
peut
faire
enlever
les
matériaux
et
monuments
et
en
(sETs
a R= s
Tir
motivé
de
Si
avis
favorable
reprise
du
du
CM
Maire
le
Maire
décide
de
saisir
le
CM
pour
sé
prononcer
CNRS
* si, au
cours
de
la visite,
un
entretien
quelconque
est
constaté,
cela
interrompt
le délai
et
met
fin
à
la
procédure
de
reprise
; La
procédure
pour
l'établissement
du
PV
est
la
même
que
celle
décrite
pour
l'établissement
du
1er
PV.
a.
Les
monuments
et
matériaux :
En
matière
de
reprise
des
concessions,
possibilité
est
offerte
à
la
commune
de
faire
enlever
les
matériaux
30
jours
après
la publication
de
l'arrêté
de
reprise.
Ces
biens
appartiennent,
à ce
stade,
au
domaine
privé
de
la commune
qui
en
a
la
libre
disposition.
Elle
peut
notamment
les vendre
(cf.
Question
n°24829,
JO
AN
du
12
mai
2009).
b.
Les
restes
Exhumation
des
restes
dans
chaque
emplacement
repris
+ réhinumation
dans
un
ossuaire
(L2223-4);
transfert
dans
un
autre
ossuaire
de
la commune
ou
de
l'EPCI
(R2223-6)
lorsque
le
cimetière
ne
le permet
pas;
+ crémation
(en
l'absence
d'opposition
connue
ou
attestée
du
défunt;
s'il y a
opposition,
il convient
de
distinguer
ces
restes
au
sein
de
l'ossuaire
L2223-4);
Concession
à
nouveau
possible
des
terrains
repris
+
possibilité
de
concéder
à
nouveau
le terrain
ayant
fait l'objet
de
la
reprise
(R2223-
21);
60 Le
Conseil,
après
avoir
étudier
la
liste
et
regarder
les
photos
des
concessions
dont
il est
question,
sans
avoir
connaissance
de
descendants
possibles,
hormis
pour
la
n°42
où
il
pourrait
s'agir
de
parents
lointains
à
l’élue
Mme
Garniche,
décide
de
procéder
à
l'affichage
de
la
liste
à
la
porte
du
cimetière
et
en
mairie
du
29/06/2022
au
29/07/2022.
Le
Procès-verbal
sera
dressé
sur
place,
au
cimetière
par
M.
Le
Maire,
Christian
Thirot
et
son
3ème
adjoint,
Jacques
Bailly
vendredi
29
juillet.
Cette
liste
sera
proposée
à
la
publication
dans
La
Voix
du
Sancerrois.
CIMETIÈRE
DE
BUE
LIEN
CU
61 13.
PAV
:
Suite
aux
incivilités
répétées
au
Point
d'Apport
Volontaire
(bennes
de
tris),
il a
été
décidé
d'installer
un
panneau
interdisant
le
dépôt
d'ordures
ménagères
et
la
mise
sous
vidéosurveillance
du
site.
- Prochaines
réunions
et
manifestations
> VVYVY VV
Jeudi
30
Juin
—
PDIPR
-— 9h
Sancerre
- atelier
de
réflexion
autour
des
sentiers
de
randonnée
pédestre
du
territoire
sancerrois
—
Christian
THIROT
Jeudi
30
Juin
—
18h30
Brécy
-
SMERSE
- Christian
THIROT
Weekend
S26
- Tournoi
Vincent
Team
Pool
- POUR
INFO
UIQUEMENT
Mardi
5 juillet —
18h
Dampierre-en-Crot
—- Comité
Syndical
du
Pays
Sancerre
Sologne
—
Monique
RIX
Mercredi
6 juillet
-
17h
Saint-Satur
—
LEADER
=
Invitation
au
séminaire
«
boîte
à
idées
»
-
Monique
RIX
Jeudi
7 juillet —
19h
Sury-en-Vaux
- CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-— Christian
THIROT
Mardi
19 juillet — 8h30
Mairie
Bué
- PLUi
et
présentation
du
dernier
COPIL
— Christian
THIROT,
Etienne
ROGER
Mardi
19
juillet
—
9h30
Dampierre-en-Crot
- Comité
de
pilotage
de
la
phase
1
du
Schéma
Directeur
«
modes
actifs
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du
Pays
Sancerre
Sologne
-
Monique
RIX
Formation
du
personnel
:
- Néant Congés
du
personnel
:
- Lundi
4 juillet - Amaury
- Vendredi
15 juillet
—- Claudine
et
Charline
- Du
15
au 19 juillet
- Amaury
- Du
1°
au
28
aout
-
Charline
- Du
15
au
28
aout-
Amaury
- Du
22
aout
au
4
septembre
- Claudine
Prochain
Conseil
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le
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25
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à
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Séance
levée
à
: 22H07
En
mairie,
le 29/06/2022
Le
Maire
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62 30/06/2022
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