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Arrêté - ART 2025 047
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-047
OBJET: Arrêté d'autorisation de passage de vététistes dans le cadre de la 4ème édition de « L'Enduro des Martiens VTT » prévue les 24 et 25 mai 2025 et mise à disposition de l’herbage communal d’Ondefontaine
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4 ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et R413-14 ;
Considérant l'évènement « L’'Enduro des Martiens VTT », les 24 et 25 mai 2025 sur le territoire de Les Monts d’Aunay, organisé par l'association Sports et Loisirs en Pré-Bocage ;
ARRÊTE
Article 1 : Les participants vététistes à l'évènement “L’Enduro des Martiens VTT” sont autorisés à traverser le territoire de Les Monts d’Aunay les 24 et 25 mai 2025 et emprunter les voies communales et chemins ruraux sur les parcours dessinés ci-après (déclaration faite sur la plateforme préfectorale manifestations sportives) :
Article 2: La circulation est interdite dans les 2 sens sur le chemin rural 1 (CR1) entre le bourg de Campandré-Valcongrain et la RD6, le samedi 24 mai 2025.
Article 3 : Le parking de la mairie de Campandré-Valcongrain est exceptionnellement mis à disposition de l'association pour accueillir du stationnement le samedi 24 mai 2025. Article 4 : L'herbage communal d'Ondefontaine est exceptionnellement mis à disposition de l'association
pour accueillir des campeurs et du stationnement les samedi 24 et dimanche 25 mai 2025.
Article 5 : L'association est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur PIOLINE, président de l'association SLPB-Aunay VTT, — Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— Les services techniques communaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 28 février 2025.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMONI