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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024082711
Document publié le Mardi 27 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024082711)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté Envoyé en préfecture le 29/08/2024
de Communes Reçu en préfecture le 29/08/2024
l'a Saône Publié le 30/08/2024 EM ID : 001-200070118-20240827-DEL 24 08 27 11-DE Centre 24-08 27_
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 août 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés 4
Absents : 7
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 21 août 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : M. Benoît PEIGNÉ
N°2024/08/27/11 – Convention avec l’association France Nature Environnement Ain pour la réalisation d’animations dans les établissements scolaires du territoire communautaire pendant l’année scolaire 2024-2025
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la communauté de communes a mis en place depuis l’année scolaire 2022-2023 des actions de sensibilisation auprès des scolaires du territoire sur l’agriculture et l’alimentation, via la signature d’une convention de partenariat avec l’AFOCG 01. Il rappelle que ces actions ont été initiées dans le cadre de la coopération sur le Projet Alimentaire Inter Territorial (PAIT) Dombes Val de Saône avec les Communautés de Communes de la Dombes et Dombes Saône Vallée. Ces actions ont été reconduites pour l’année scolaire 2023-2024.
Monsieur le Président propose de déployer un nouveau programme de sensibilisation proposé par l’association France Nature Environnement Ain pour l’année scolaire 2024-2025 pour les écoles maternelles et élémentaires des communes du territoire qui ont manifesté leur intérêt (Chaleins, Francheleins, Garnerans, Genouilleux/Guéreins, Illiat, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Saint-Etienne-sur-Chalaronne Saint-Didier-sur-Chalaronne, Thoissey). Ce programme comprend un large choix d’animations sur les thématiques de l’agriculture, de l’alimentation et de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels.
Il est proposé de signer une convention de partenariat avec l’association France Nature Environnement Ain pour l’année scolaire 2024-2025.
La participation financière de la Communauté de Communes Val de Saône Centre serait de 15 900 € net de taxes comprenant la réalisation de 47 animations pour 47 classes, la préparation de ces animations et l’établissement d’un bilan de fin d’année.
VU le Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 27 avril 2021, et notamment, les fiches action n°13 « Maintenir une agriculture durable sur le territoire », et n°16 « Sensibiliser les habitants et les impliquer dans l’adaptation au changement climatique »,
VU les crédits inscrits au budget primitif 2024,
VU le projet de convention pour la réalisation d’animations dans les établissements scolaires du territoire de la communauté de communes proposé par France Nature Environnement Ain pour l’année scolaire 2024-2025,
VU l’avis favorable de la Commission Environnement du 21 août 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la convention avec l’association France Nature Environnement Ain pour la réalisation d’animations dans les établissements scolaires du territoire communautaire pendant l’année scolaire 2024-2025, dans le cadre de la sensibilisation des enfants sur les thématiques de l’agriculture, l’alimentation, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, ci-annexée. APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à l’association France Nature Environnement Ain d’un montant de 15 900 € net de taxes.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tous les documents associés à cette démarche.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 27 août 2024.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX FF nt
de Communes * mn E
al de Saône FRANCE NATUR Centre ENVIRONNEMENT
1
CONVENTION POUR LA RÉALISATION D’ANIMATIONS DANS LES
ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
Entre :
La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) dont les bureaux sont situés au Parc Visiosport - 166 route de Francheleins à Montceaux, représentée par son Président,
Et :
L’association France Nature Environnement Ain (FNE Ain), dont le siège social est au 44 avenue de Jasseron à Bourg-en-Bresse (01 000), représentée par son Co-Président,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Cadre et objet de la convention
Dans le cadre de son soutien à la transition écologique auprès des établissements scolaires, la CCVSC souhaite réaliser des animations de sensibilisation sur les thématiques de l’alimentation, du potager et de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels auprès des établissements scolaires du territoire.
Pour cela, des thématiques ont été privilégiées :
- La biodiversité
- Les milieux naturels,
- L’agriculture et l’alimentation
La présente convention vise à établir les engagements et les responsabilités des différents partenaires pour la réalisation des animations. Communauté
fl de Communes R ANCE NATURE
al de Saône E Centre ENVIRONNEMENT
2
Article 2 : Détail de la prestation
Toutes les interventions réalisées seront conformes aux animations pédagogiques sélectionnées par la CCVSC et telles que proposées dans le catalogue de la structure animatrice. 25 animations ont été retenues en concertation avec la CCVSC, présentées en annexe 1.
Les demandes des enseignants sont centralisées par la CCVSC suite à l’envoi de l’appel à projet, qui enverra ensuite sous forme de tableau les classes et thématiques retenues à FNE Ain.
L’animateur de FNE Ain, en concertation avec la responsable environnement de la CCVSC, contactera les enseignants pour organiser les animations et caler des dates puis réalisera les animations pédagogiques pour sensibiliser les élèves à la transition écologique, à la biodiversité, à sa richesse, à sa fragilité et à son utilité pour l’homme et ses activités et aux moyens de préserver l’environnement.
Article 3 : Engagement de la CCVSC
La CCVSC s’engage à :
• Assurer le bon déroulement de l'action :
o Régler les sommes dues selon les modalités financières définies au paragraphe
"modalités financières".
o Rechercher les partenariats techniques et financiers permettant d'assurer le bon
fonctionnement de l'action.
o Etablir et communiquer à la structure animatrice, le tableau prévisionnel des
animations, comprenant :
▪ les coordonnées de l’établissement scolaire,
▪ le nom de l’enseignant,
▪ le(s) niveau(x) scolaire(s) des enfants,
▪ l’animation retenue
▪ un contact (mail ou numéro de téléphone) de la classe
o Promouvoir, valoriser et communiquer, auprès des différents publics, cette action, les partenariats, les structures animatrices et les établissements scolaires ayant participé.
Article 4 : Engagement de la structure animatrice
FNE Ain s’engage à :
• Mettre en œuvre l'action auprès des enfants :
o Transmettre à la CCVSC les documents et agréments autorisant le co-signataire à
exercer les missions, objet de la présente convention.
o Fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant les dommages
susceptibles d’être imputés à l’association ou à ses intervenants.
o Encadrer et animer les activités dans le respect de la réglementation des accueils
collectifs de mineurs. FF helene
de Communes À E
al de Saône FRANCE NATUR Centre ENVIRONNEMENT
3
o Assurer l’ensemble des animations conformément aux projets retenus et objet de la
présente convention.
o Contacter les enseignants des établissements, en coordination avec la CCVSC, afin de
caler les dates d’intervention, préparer et adapter le contenu précis des animations à la demande et au projet pédagogique des enseignants.
o Fournir à la CCVSC, un calendrier prévisionnel des animations pour l’année scolaire
o Dans le cas de désistements de certains établissements, en informer la CCVSC.
o Consulter et/ou associer toute personne ou organisme ressource lui paraissant utile à
la réalisation des animations.
• Promouvoir l'action :
o Promouvoir le soutien financier et technique des partenaires de la CCVSC.
o Apposer les logos des partenaires et du maître d'ouvrage sur tous les supports de
communication et/ou de diffusion produits dans le cadre de cet objet.
o Enoncer distinctement et clairement les partenaires et le maître d'ouvrage lors
d'interventions auprès des médias ou d'événements où l'action est citée.
• Evaluer l'action :
o Faire évaluer les animations auprès des enseignants selon le modèle de la fiche
d’évaluation figurant en annexe 2, et les transmettre en fin d’année scolaire à la CCVSC.
o Fournir un bilan technique et financier de l’action à la CCVSC avant le 31 juillet 2025.
• Informer la CCVSC de toute difficulté rencontrée et modification de calendrier en envoyant
un tableau de dates d’interventions mis à jour.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2024/2025 et s’achèvera le 31 juillet 2025, date à laquelle devra être fournie la version finale du bilan technique et financier de l’action.
Article 6 : Dispositions financières et modalités de paiement
Le montant total et maximal de la convention s’élève à 15 900€ – quinze mille neuf cent euros. Le détail des coûts est explicité dans le tableau ci-dessous :
Désignation Nombre Coût unitaire Total
Animation ½ journée 47 300 € 14 100 €
Préparation des animations
(repérage, contact enseignants,
création outils…)
5 300 € 1 500 €
Bilan final 1 300 € 300 €
Montant total 15 900 € Communauté
fl de Communes R ANCE NATURE
al de Saône E Centre ENVIRONNEMENT
4
Cette convention sera créditée au compte de FNE Ain selon les procédures comptables et les modalités suivantes :
• Une première facture sera émise en fin d’année civile 2024 au prorata des animations
réalisées ;
• Le solde sera versé après réception du bilan financier et technique définitif de l’action, au
prorata des dépenses effectivement réalisées au titre de l’action et dans la limite de l’engagement précité.
Article 7 : Livrables
Avant le début de la première animation, FNE Ain fournira à la CCVSC un agrément de l’Education Nationale à jour attestant que la structure détient les compétences nécessaires pour la mise en œuvre des animations sur le territoire de la CCVSC.
Avant le 31 juillet 2025, la structure animatrice transmettra par mail ou par courrier à la CCVSC les attestations de réalisation et les fiches d’évaluation des animations (annexe 2) ainsi que la version finale du bilan technique et financier de l’action.
Article 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés dans la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la présente convention.
Article 9 : Résiliation
Si pour une cause quelconque résultant du fait de FNE Ain, et notamment en cas de retards répétés, les dispositions de la présente convention ne peuvent être exécutées, la CCVSC se réserve la possibilité de dénoncer la convention unilatéralement sans préavis et sans indemnité. Les parties conviennent de s’informer immédiatement de tout évènement affectant le déroulement de l’activité. Le cycle engagé est considéré comme dû à la structure animatrice, sauf cas de résiliation pour inexécution des dispositions de la présente convention.
A Montceaux, A Bourg-en-Bresse,
Le ……………………………………………. Le ………………………………………………… Le Président la CCVSC Le représentant de FNE Ain FF = te de U "7 à FRANCE NATURE al de Saône MENT Centre ENVIRONNE TI
_ Im |
| 5
Annexe 1 – Animations retenues par la CCVSC pour l’année scolaire 2024/2025
Biodiversité – Faune
Thématique Niveau des élèves Lieu d’animation La vie des chauves-souris Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 En classe Protégeons les chauves-souris Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 En classe Le monde des insectes Cycle 1, Cycle 2, Cycle 3 En classe Les insectes dans l’écosystème Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 En classe A la découverte des insectes Cycle 1, Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 Extérieur Le monde des papillons Cycle 1, Cycle 2 En classe Etudions les escargots Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 En classe et en extérieur A la découverte des
pollinisateurs sauvage Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 En classe et en extérieur Découverte des oiseaux Cycle 1, Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 En classe Observons les oiseaux Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 Extérieur Observons la biodiversité de la
cour d’école – faune Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 Extérieur Traces et indices GS, Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 Extérieur
Les animaux en hiver Cycle 2, Cycle 3 En classe Les animaux de la nuit Cycle 1, Cycle 2, Cycle 3 En classe
Biodiversité – Flore
Thématique Niveau des élèves Lieu d’animation Le monde des plantes Cycle 1 En classe La vie des plantes Cycle 1, Cycle 2 En classe Les adaptations des plantes Cycle 2, Cycle 3 En classe A la découverte des plantes Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 Extérieur Vie et diversité des arbres Cycle 2, Cycle 3 Extérieur Observons la biodiversité de la
cour d’école - Flore Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 Extérieur
Milieux naturels
Thématique Niveau des élèves Lieu d’animation A la découverte de la haie Cycle 1, Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 Extérieur Les oiseaux de la haie Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 Extérieur Les insectes de la haie Cycle 1, Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 Extérieur
Agriculture et alimentation
Thématique Niveau des élèves Lieu d’animation Agriculture et biodiversité Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 En classe Alimentation et empreinte
écologique Cycle 3, Cycle 4 En classe
Création d’un carré potager
naturel Cycle 2, Cycle 3, Cycle 4 En classe Communauté
dCommunes
. E NATURE al de Saône ENRONNEMEN, Centre
Attestat
Je SOUSSIgNÉE(E) ss e ressens eue nenenenenenense fonction : sise se eene essences
de l'établissement : issues essuereuss SITUÉ À sise sense eee ne nenanennne sens senensemenessessenenenenes
certifie que FNE Ain est intervenu pour …................,..... animations :
date raser LA
A ERÉMÉ rm nn nee
Evaluation des animations
Nom de l'établissement: nn nsssncnnnnnmencanannennennnnnnnnunnnnnrs SITUÉ à : succncnemnnnnnnnnmnnnnmnnennnnnmnennanenennnnnnee
Si vous ne souhaitez pas évaluer les animations réalisées,
veuillez cocher la case suivante et signer en bas de page CO
Les animations ont-elles répondu à vos attentes ? [ Oui [I Non
POUFQUOL ‘7? mms main MR SNS TS NT NOTA ne is
"+ Commentaires, propositions
ou ++
Préparation de l'animation
Contact
Organisation matérielle des animations
Évaluation de l'animateur
Vocabulaire utilisé
Connaissances générales
Contact avec les enfants
Contact avec l'enseignant
Contenu des animations
Adaptation au niveau scolaire
Adaptation au programme scolaire
Démarche pédagogique
Degré de participation des enfants
Autres remarques :
Signature et cachet de l'établissement (obligatoire) :
France Nature Environnement Ain
Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement — Reconnue d'utilité publique depuis 1976.
Siège social : 44 avenue de Jasseron — 01000 BOURG-EN-BRESSE / Tel. 04 74 21 38 79 / Courriel. ain@fne-aura.org
Antenne montagne : Place de l’Église -01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
https://wwuw.fne-aura.org/ain/
6
Annexe 2 – Attestation de réalisation / Evaluation des animations
Annexe 2 – Attestation de réalisation / Evaluation des animations