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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Arrete 20230906
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Arrete 20230906)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Environnement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
Arrêté de délégation de fonction et de signature au 8ème Vice-Président n°2023-09-06
Le Président de la Communauté de Communes VAL DE SAONE CENTRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-9 ;
Vu la délibération n°2020/06/08/02 du 08 juin 2020, portant élection du Président,
Vu la délibération n°2020/06/08/04 du 08 juin 2020, portant élection des Vice-Présidents et des autres membres du bureau de la Communauté de Communes VAL DE SAONE CENTRE,
Vu l’arrêté n°2020-06-08 du 17 juin 2020 donnant délégation de fonctions à Monsieur Denis SAUJOT, 8ème Vice-Président,
Vu la délibération n°2023/09/26/02 du 26 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Après concertation avec Monsieur Jean-Michel LUX, 6ème Vice-Président et M. Denis SAUJOT, 8ème Vice-Président,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La délégation de fonctions donnée à Monsieur Denis SAUJOT, 8ème Vice-Président, dans le domaine de la Mobilité, de la Mutualisation et des Services de Proximité, est modifiée et comprend, à compter de la notification du présent arrêté, les affaires suivantes :
-Présidence de la commission Mobilité, Mutualisation et Services de Proximité -Direction des travaux préparatoires aux réunions de commission et aux délibérations du conseil communautaire relatives à la Mobilité, à la Mutualisation et aux Services de Proximité : transport, notamment scolaire, mise en œuvre et suivi des projets relatifs à la mobilité durable, schéma de mutualisation, Maisons France Services, démographie médicale, suivi du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au Public (SDAASP),
-Relations avec les organismes institutionnels et les personnes morales publiques ou privées dans les domaines précités,
-Signature des courriers à caractère administratif ou relationnel de gestion courante concernant les domaines précités.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la communauté de communes, notifié à l’intéressé, transmis au représentant de l’Etat et publié sur le site internet de la communauté de communes.
Fait à Montceaux, le 27 septembre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le : De la publication sur le site internet le :
Et de la notification à la date ci-dessous complétée par l’intéressé Le Président, Jean-Claude DESCHIZEAUX
Notifié le :
Denis SAUJOT, 8ème Vice-Président