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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 057 du 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 057 du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-057
PUBLIÉ LE 11 MARS 2021 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-145 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE (2 pages) Page 3
47-2021-02-18-146 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINT VITE (2 pages) Page 6
47-2021-02-18-148 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINTE COLOMBE DE DURAS (2 pages) Page 9
47-2021-02-18-149 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE (2 pages) Page 12
47-2021-02-18-150 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS (2 pages) Page 15
47-2021-02-18-151 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINTE GEMME MARTAILLAC (2 pages) Page 18
47-2021-02-18-152 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINTE LIVRADE SUR LOT (2 pages) Page 21
47-2021-02-18-153 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINTE MARTHE (2 pages) Page 24
47-2021-02-18-154 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
SAINTE MAURE DE PEYRIAC (2 pages) Page 27
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-145
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-145 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE 3 PRÉFET
DE LOT-ET-GARON NE
Fntternité
Direction des Collectivités et des Libertés
Service des Collectivités Locales,
des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
| chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-VINCENT-DE-LAMONIJOIE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-VINCENT-DE-LAMONJOIE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-VINCENT-DE-LAMONJOIE, les conseillers
municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LHERISSON ROZÈS AIRODO Monique Monique Marlène
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-VINCENT-DE- LAMONJOIE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
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Pour le Préfet,
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-145 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE 4 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-145 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT VINCENT DE LAMONTJOIE 5 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-146
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINT VITE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-146 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT VITE 6 PRÉFET e - e e , . #
DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés Liberté Service des Collectivités Locales, Egaité des Élections et de la Réglementation Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINT-VITE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-VITE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-VITE, les conseillers municipaux dont les
noms figurent dans le tableau ci-dessous:
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
: DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LAZARO BOURGON ARES Patrick LACAZE BALSE PIERMARINI Brigitte David Thérèse Jean-Pierre Alain
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINT-VITE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
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Pour le Préfet,
Le SAUE général
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-146 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT VITE 7 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-146 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINT VITE 8 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-148
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINTE COLOMBE DE DURAS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-148 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE COLOMBE DE DURAS 9 PRÉFET : do DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales,
Egalité | des Élections et de la Réglementation Fraternité
| Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL DÉLÉGUÉS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRE : SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
TAVERA LUSOLI D'INCAU GOULARD WOJCIECHOWSKI | CHATAING Martine Stéphanie Michel Huguette Pascal Cécile
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINTE-COLOMBE- DE-DURAS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne
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Pour le! Préfet,
Le Secrétaire général
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-148 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE COLOMBE DE DURAS 10 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-148 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE COLOMBE DE DURAS 11 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-149
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-149 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE 12 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales,
AR des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE | SUPPLÉANT
GHILARDI | | MAGNE Guy DEBELMAS
Michèle | Patrick
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINTE-COLOMBE- DE-VILLENEUVE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et- asnre
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Pour le Préfet,
Le Secrétaire général _
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-149 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE 13 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-149 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE COLOMBE DE VILLENEUVE 14 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-150
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-150 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS 15 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, ue, | des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS ;
Considérant qu'il Convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT _TITULAIRE SUPPLÉANT
GINESTET | LEFIN TOFFOLI épouse Marie-Claire Michèle LAFFONT Elise |
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINTE-COLOMBE- EN-BRUILHOIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. \
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Pour le Préfet,
LÉFSepréiqie général —
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-150 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS 16 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-150 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS 17 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-151
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINTE GEMME MARTAILLAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-151 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE GEMME MARTAILLAC 18 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales,
EM. des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINTE-GEMME-MARTAILLAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINTE-GEMMÉ-MARTAILLAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1°”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-GEMME-MARTAILLAC, les conseillers
municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
CASTAGNET- | BABIN Martine | BARCQ Marielle | LABAILS Robert CONDOM LARQUEY Marie-Paule
Maryse
Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINTE-GEMME- MARTAILLAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
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Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
un
Morgan !TANGUY.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-151 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE GEMME MARTAILLAC 19 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-151 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE GEMME MARTAILLAC 20 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-152
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINTE LIVRADE SUR LOT
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-152 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE LIVRADE SUR LOT 21 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités
deté et des Libertés Épalrté | Friterité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
_- commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 àR. 11 ë
Vu le décret du 25 novembre 2020 BOTRARE | nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT ;
. Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
DÉLÉGUÉS DE
L'ADMINISTRATION
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL
TITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES SUPPLÉANTS
GADY Céline DACQUIN OTAMENDI GAGGINI DIEZ Yolande MARTINIERE Pierre Marie-Thérèse Nadine Eliette
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINTE-LIVRADE-SUR LOT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
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Pour le Préfet,
Le Secrét aire général
ee
Morgan TANGUY
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-152 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE LIVRADE SUR LOT 22 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-152 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE LIVRADE SUR LOT 23 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-153
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINTE MARTHE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-153 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE MARTHE 24 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberté Service des Collectivités Locales, Egalité des Élections et de la Réglementation Frateruité
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINTE-MARTHE -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean- -Noël CHAVANNE en qualité d de préfet de Lot- et-Garonne ;
Mu les propositions du maire de la commune de SAINTE-MARTHE ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-MARTHE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
: CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ DE. DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL | L'ADMINISTRATION :
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
LABARDIN FEDRIGO Alain DUBOURDIEU PIN Gabriel Dominique Bernard
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINTE-MARTHE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent : arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
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Pour le!/Préfet,
Le Secrétaire général
Ci — ANGUY Morga
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-153 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE MARTHE 25 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-153 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE MARTHE 26 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-02-18-154
Arrêté portant nomination des membres de la commission
de contrôle SAINTE MAURE DE PEYRIAC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-154 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE MAURE DE PEYRIAC 27 PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités et des Libertés
Liberré Service des Collectivités Locales, pt, des Élections et de la Réglementation
Arrêté n°
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
- commune de SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC -
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du 25 novembre 2020 FAN nomination de M. Jean- -Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
: ARRÊTE
Article 1°: Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :
CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS DE DÉLÉGUÉS DU TRIBUNAL L'ADMINISTRATION
TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT TITULAIRE SUPPLÉANT
VERZENI ROCHE Gaël FITON DE BORTOLI . LATASTE Marie-Josée Marie-Thérèse Colette Michel
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de SAINTE-MAURE-DE- PEYRIAC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne.
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Pour le Préfet,
Le Secrétaire général
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-154 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE MAURE DE PEYRIAC 28 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-02-18-154 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle SAINTE MAURE DE PEYRIAC 29