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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0362 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue du pont marchand et route de saint paul pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0362 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue du pont marchand et route de saint paul pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
22
T:
ARR
0362
2026
Ville
de
D
7
Pont-À
f
mm
ontAudemer B.P, 429 27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
7) Z
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU [PONT
VRCHAN
D
ET ROUTE
DE
SAINT-PAUL,
POUR L'ENTREPRISE
SPIE.
See
BATIGNOLLES
LE
FOLL
ne
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
Ia délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
Ludovic
GIL
pour
le compte
de
la société
CRAM
représentée
par
Madame
SA ADI
Amel
en
date
du
15
Juin
2026
pour
le
compte
de
la société
PACE,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réseau
de
chaleur,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
rabotage
et
enrobés
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis Route
de
Saint-Paul
et Rue
du
Pont
Marchand
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
barrer
la
Route
de
Saint-Paul
(à
hauteur
de
l’intersection
avec
la
Rue
du
Pont
Marchand)
et la Rue
du
Pont
Marchand,
sauf
riverains
et
services
de
secours,
pour
permettre
les
travaux
cités
ci-dessus,
à
compter
du
Lundi
22
Juin
2026
et
ce
jusqu’au
Mercredi
24
Juin
inclus.
Article
2
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
informer
les
riverains
par
courrier
au
minimum
48H
avant
son
intervention.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
usagers.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
acte publié le 18.06.2026 devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP,
Monsieur
Ludovic
GIL,
la société
CRAM,
les
services
de
transports
et Madame
SAADI
Amel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Le
Maire
NS
Alexis
DARMOIS