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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0182 2026 arrete reglementant la circulation et le stationnement route de st paul et rue du pont marchand pour le compte de lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0182 2026 arrete reglementant la circulation et le stationnement route de st paul et rue du pont marchand pour le compte de lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
22
Ville
de
ARR 0182 2026
A
7"
si Pont-Aud
OntAUGEMEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
ST
PAUL
ET
RUE
DU
PONT-MARCHAND
POUR
LE
COMPTE
DE
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
la
demande
écrite
de
Madame
SAADI
Amel
représentant
la
société
CRAM
pour
le
compte
de
son
prestataire
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
pour
le
compte
de
la
société
PACE
en
date
du
Jeudi
26
Mars
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
durant
des
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
sis
route
de
St
Paul
et
rue
du
Pont
Marchand
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à fermer
la rue
du
Pont-Marchand
sur
la section
comprise
entre
la rue
du
Maquis
Surcouf et la route
de
St Paul
à compter
du
lundi
13
Avril
2026
et ce jusqu’au
vendredi
30
mai
2026
inclus
afin
de
réaliser
les
travaux
de
déploiement
du
réseau
de
chaleur
à
Pont-Audemer. Article
2
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
également
autorisée
à fermer
la route
de
St
Paul
à hauteur
de
l’intersection
avec
la
rue
du
Pont-Marchand
à
Pont-Audemer,
avant
l’entrée
de
la
résidence
les
roseaux,
afin
de
procéder
à
la
traversée
de
la
rue
avec
le
réseau
de
chaleur
à compter
du
lundi
13
Avril
2026
et ce jusqu’au
vendredi
24
Avril
2026
inclus.
Article
3
: Le
stationnement
sera
neutralisé
à
hauteur
des
différentes
zones
de
chantier
afin
de
permettre
accès
des
riverains
de
la zone
durant
l’intervention.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
nécessaire
par
la place
Prévert
et
la rue
du
Maquis
Surcouf
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
acte publié le 10.04.2026 également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
la
société
PACE,
l’entreprise
CRAM,
Madame
SAADI
Amel
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Le
Maire
Alexis
DARMOIS