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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° CT5-111/20
Objet de la délibération :
Attribution d'une subvention à l'association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions au titre de l'exercice 2021 - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs
L'an deux mille vingt, le 14 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
Eric CASADO
Etaient présents :
M. Martial ALVAREZ, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, M. Daniel GAGNON, M. Patrick GRIMALDI, M. Jean HETSCH, M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 N° CT5-111/20
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’environnement qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, donc l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu, avec l’association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions, le 29 mars 2019, une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'environnement et notamment l'exercice de son activité au profit du territoire intercommunal, afin de permettre et d'accompagner son développement durable selon une démarche citoyenne, scientifique et concertée.
Par délibération n° 206/19 du 18 décembre 2019, le Conseil de Territoire a approuvé pour 2020 l’attribution à l'association d’une subvention de fonctionnement global d'un montant de 157 681,66 € dont 137 681,66 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel, au profit de ladite association.
L'association souhaite poursuivre ses actions en 2021, notamment la recherche permettant de connaître la réactivité et la toxicité des polluants, la contribution aux politiques de développement et aux dispositifs de suivi environnemental adaptés aux spécificités locales, la contribution au ciblage des investissements industriels dans le cadre des stratégies de diminution des émissions polluantes, et faciliter le débat public auprès des habitants.
Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° HN 008-8080/20/CM du 17 juillet 2020 et n° FPBA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 57797 € pour 2021, dont 37797 € sont liés à la mise à disposition à titre onéreux, de personnel auprès de l’association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° 206/19 du Conseil de Territoire du 18 décembre 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions pour l'exercice 2020 ; La délibération n° HN 008-8080/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.
CONSIDERANT
Que l'association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions souhaite exercer son activité au profit du territoire intercommunal afin de permettre et d'accompagner son développement durable selon une démarche citoyenne, scientifique et concertée ;
Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2021 ;
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 N° CT5-111/20
Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
Article 1 :
Est approuvée l'attribution pour 2021 d'une subvention d'un montant de 57 797 € à l'association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions, dont 37 797 sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association.
Article 2 :
Est approuvé l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l’association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions et le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention pour l'exercice 2021, figurant en annexe de la présente.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer l’avenant afférent à la présente délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2021, chapitre 65, nature 65748, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2021.
A l'unanimité des membres présents et représentés
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16 Avenant n° 2
à la Convention pluriannuelle d’objectifs du 29 mars 2019
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille Provence / Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° …/20 du Conseil de Territoire du 14 décembre 2020, dont le siège est situé : Chemin du Rouquier – 13800 ISTRES,
Ci-après dénommée « le Conseil de Territoire »,
ET
L’association INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS représentée par son Président en exercice, Monsieur Henri WORTHAM régulièrement habilité à signer le présent avenant, dont le siège est situé : Centre vie la Fossette – RD 268 – 13 270 Fos-sur-Mer,
Ci-après dénommé « l’association »
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine de l’environnement.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
L’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention à l’association Institut Ecocitoyen pour la connaissance des pollutions au titre de l’exercice 2021, afin qu’elle exerce son activité au profit du territoire intercommunal, et qu’elle accompagne son développement durable selon une démarche citoyenne, scientifique et concertée.
L'association souhaite poursuivre la recherche permettant de connaître la réactivité et la toxicité des polluants, contribuer aux politiques de développement et aux dispositifs de suivi environnemental adaptés aux spécificités locales, contribuer au ciblage des investissements industriels dans le cadre des stratégies de diminution des émissions polluantes, et faciliter le débat public auprès des habitants.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière d’insertion telles qu’elles sont définies dans la convention en date du 29 mars 2019.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2021 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de ladite subvention.
ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'association :
L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
L’annexe II au présent avenant précise :
-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article
1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement global, objet du présent avenant, est d'un montant de 505 000 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 57 797 € dont 37 797 € sont liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association, ce qui représente 11,44 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit : - un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ; - le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise, avant le 30 juin 2022, des comptes annuels de l’association, du rapport d’activité : AUTRES
et du procès-verbal de l’association approuvant les documents précités.
La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.
En ce qui concerne la subvention liée à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel, il est précisé qu'il convient de verser la totalité de la subvention proposée avant le 31 décembre 2021 eu égard à son objet particulier.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 29 mars 2019 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Istres, le
Le Président de l’association Le Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
M. Henri WORTHAM M. François BERNARDINI 1-4 | Budget prévisionnel global de l'association
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 |21
date de fin | | ÉRTRRS ER RNRRESS ecpnEEerr ee RESTE TE
HRSRENT EE HODI Ie CNRS
1 ESS
RÉ 0 SDARSES SSP Ses
S RAODUNTE RATS = MONTANT [60- Achats ]
130 000
et
73 348 et travaux le(s) sollicité(s)
de le Recherche - ANR
608 de coopération de la jeunesse et
de l'éducation populaire (FONJEP) 4 300
- PUF (Réponses)
SUD PACA
des Bouches-du-Rhône (13)
Provence
- Territoire
et
et
Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)
[63-Impôts ettaxes
[impôts et taxes sur rémunérations
L'Autres Impôts ettaxes
[64- Charges de personnel
[Rémunérations du personnel
[Charges sociales
[Autres charges de personnel
[65-Autres charges de gestion courante
66- Charges financières
de Fos-sur-Mer
LFonds européens
[L'agence de services et de palement
[Autres établissements publics
[Aides privées
L75- Autres produits de gestion courante
[ Dont cotisations, dons manuels ou legs
76- Produits financiers
| 77 - Produits exceptionnels
[ 78 - Reprises sur amortissements provisions 69 - Impôts
sur les bénéfices +] Lo |
€ [79- Transfert de charges
FR RU Pose Je
rm rOICIITIN GONTRIBUTIONS OL
5 - Emplois des contributions volontaires en nature | Lo
| €
eCours en nature ]
€ [Bénévolat
ise à disposition gratuite biens et prestations
| € [Prestation en nature
rsonnel bénévole
] €
8 S
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ILLLUULLUUL 67-Charges exceptionnelles a N 68 - Dotation aux amortissements et provisions, engagements
à réaliser sur ressources affectées
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ee ‘portant : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande (annexes comprises) et je m'engage à justifier dans un second te, s fonds attribués. Ne pas indiquer les centimes d'euros. tà: |Fos-sur-Mer,
[87 - Contributions volontaires en nature
Dons en nature
mps de l'emploi
Le 20/10/2020 |
Signature du Président
Cachet de l'association
| Institut Ecocitoyen
Pourla Connaissance desPolutions ‘nri WORTHAM *
Care va Lens 2 RS 4 tout |
T4L 949035 47 94
ER De AUTS, "pas indiquer les centimes d'euros.
8 L'attention du demande: ur est appelée sur le fait que
les indications sur les financements demandée armere 12 à istificatifs. Aucun Anrrinmnns nm ts ze à
ANNEXE I ANNEXE II
ASSOCIATION INSTITUT ECOCITOYEN POUR LA CONNAISSANCE DES POLLUTIONS
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :
A : Emploi mis à disposition au titre de l’exercice 2021
- Filière administrative : 1 poste en catégorie C
B : Locaux mis à disposition de l’association : 360 m2