Conseil Municipal - 2024 07 01 07 Adoption reglement Concours Nature en ville

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N° 2024-07-01/07

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1e juillet 2024

OBJET: ADOPTION DU REGLEMENT DU CONCOURS ‘ NATURE EN VILLE ” Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE

DATE DE LA L'an deux mille vingt-quatre,

CONVOCATION Le 1 juillet à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

25-06-2024 Légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, SOUS la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire

DATE D'AFFICHAGE Présents :

M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 25-06-2024 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Madame Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Véronique HUYNH.

NOMBRE DE Excusés représentés :

CONSEILLERS Madame Annie SAINSILY donne pouvoir à Madame Elisabeth VERLY

EN EXERCICE: 29 Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY

Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame PRESENTS : 23 Juliette ESPINOS

Madame Lorraine WEISS donne pouvoir à Madame Françoise VOTANTS : 29 GAULIER

Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH

Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY

DATE DE LA Absents :

PUBLICATION

03-07-2024

Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du voie.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/20242024-07-01/07 ADOPTION DU REGLEMENT DU CONCOURS ‘’ NATURE EN VILLE ‘

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant l'organisation annuelle du concours communal « Nature en ville » par la Ville

de BUC ;

Considérant la nécessité d'en élaborer un règlement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

Adopte le règlement du concours « Nature en ville » ;

Désigne la commission municipale n°5 {travaux et transition énergétique) comme jury du concours « Nature en ville.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,

EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Visa de la Préfecture le: Buc, le 03/07/2024

Rendu exécutoire le :

Le Maire

La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET

Mme Elisabeth MORELLI

Ouf

Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20240704-2024-07-01-07-DE

Date de télétransmission : 04/07/2024

Date de réception préfecture : 04/07/2024

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BOURAHLA Samira

De: notifascl@fast.efast.fr

Envoyé: jeudi 4 juillet 2024 19:46

À: Service Commande Publique

Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-07-01-07

': . Notification FAST :

Notification FAST :

Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-07-01-07, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20240704-2024-07-01-07-DE. Informations sur l'acte

Numero : 2024-07-01-07

Objet : Adoption règlement concours ''Nature en ville''

Date de décision : 04/07/2024

Date de transmission : 04/07/2024

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.8. Environnement

Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.

FAST

Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel

https://www.efast.frSa Ville À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION MUNICIPALE N°24-88

Le Maire de la Commune de BUC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles relatifs au marchés à procédure adaptée,

Vu la délibération n° 2020-07-03/06 portant délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire et, le cas échéant, aux Maire-Adjoints en cas d’empêchement du Maire,

Vu le dossier de consultation des entreprises du marché public MP24-04 relatif à la rénovation et à l’extension du gymnase du Pré-Saint-Jean,

Vu l’appel public à la concurrence paru sur le site internet du BOAMP, sur la plateforme achatpublic.com en date du 29 mars 2024,

Vu les différentes offres présentées pour ce marché,

Vu la Commission des élus en date du 7 juin 2024,

Considérant que l’offre de la société SOS MURS RIDEAUX, domiciliée au 16/18 avenue de la Sabliere à SUCY-EN-BRIE (94370), est l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 4 « Menuiserie extérieure et serrurerie » du marché public MP24-04,

DECIDE :

Article 1 : De signer avec la société SOS MURS RIDEAUX, domiciliée au 16/18 avenue de la Sabliere à SUCY-EN-BRIE (94370), pour un montant total de 195 263,97 € HT soit 234 316,76 € TTC, dans le cadre du lot 4 « Menuiserie extérieure et serrurerie » du marché public MP24-04 relatif à la rénovation et à l’extension du gymnase du Pré-Saint-Jean.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales, et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.

Visa de la Préfecture le :

Rendu exécutoire le :

Fait à Buc, le 01/07/2024

Le Maire,

Stéphane GRASSET

« Signature électronique » Accusé de réception en préfecture

078-217801174-20240701-24-88-CC

Date de télétransmission : 02/07/2024

Date de réception préfecture : 02/07/2024

02-07-2024

02-07-2024