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Conseil Municipal - 2024 07 01 06 Reglement parc du chateau
Document publié le Mercredi 9 juin 1993 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 07 01 06 Reglement parc du chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-07-01/06
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° juillet 2024
OBJET: REGLEMENT DU PARC DU CHATEAU
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE
DATE DE LA L'an deux mille vingt-quatre,
CONVOCATION Le 18 juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
25-06-2024 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, SOUS la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
25-06-2024 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Madame Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Véronique HUYNH.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Annie SAINSILY donne pouvoir à Madame Elisabeth VERLY
EN EXERCICE: 29 Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame
PRESENTS : 23 Juliette ESPINOS
Madame Lorraine WEISS donne pouvoir à Madame Françoise VOTANITS : 29 GAULIER
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
03-07-2024
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/20242024-07-01/06 REGLEMENT DU PARC DU CHATEAU
Vu le précédent Règlement du parc municipal du Château et de son parking, datant du 09 juin 1993;
Considérant l'arrêté municipal réglementant le parc municipal du Château de Buc du 13 août 2015;
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement du parc du Château de Buc ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
Adopte le nouveau Règlement du parc municipal du Château de Buc et de son parking
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : re BUuc, le 03/07/2024 Rendu exécutoire le : QUE Las
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-06-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024
04-07-2024
04-07-2024ville de )
BUC